Les versions du document d'urbanismed'Idron
Les 6 versions publiées
- PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 30/04/2025, en vigueur200067254_PLUi_20241219
- PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 23/12/2024, retirée le 29/04/2025200067254_PLUi_20241219
- PLUi approuvé le 21/12/2023Publiée le 26/04/2024, retirée le 23/12/2024200067254_PLUi_20231221
- PLUi approuvé le 30/03/2023Publiée le 26/06/2023, retirée le 26/04/2024200067254_PLUi_20230330
- PLUi approuvé le 23/09/2021Publiée le 19/10/2021, retirée le 11/04/2023200067254_PLUi_20210923
- PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 08/12/2020, retirée le 19/10/2021200067254_PLUi_20191219
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.