Parcelle ZB 3 à Ifs
198 469 m² au plan cadastral. Identifiant 14341000ZB0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BOCAGL41DRONN_00000000
Prescriptions du plan
- 02Risque lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles : aléa faible
- 05Emplacements réservés au profit de Caen la mer > article L151-41 du code de l'urbanismeER12b
- 15Application des dispositions de l'article L111-6 du c. urbanisme (loi Barnier)
- 18Territoire communal soumis à orientations d'aménagement et de programmation
- infoSecteur affecté par le bruit issu des infrastructures de transport terrestre
- infoPérimètre communal soumis à servitudes d'utilité publique
- infoZone de risques canalisation gaz
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2020, 470 m² créésTravaux achevés - LONGS CHAMPS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.