Parcelle AC 680 à Igny
492 m² au plan cadastral. Identifiant 91312000AC0680. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Na, Nh, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- AC2Site inscrit ou classéVallée de la BièvreEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de BievreEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Ensembles urbains coherents
- 18Secteur comportant une Orientation d'Amenagement et de ProgrammationCentre
- infoZone inondable
- infoAC2 : Périmètre de protection de site classé, vallée de la Bièvre
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore
- infoAC1 : Périmètre de protection d'édifice inscrit, église Saint Pierre d'Igny
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2015, 2 logementsAutorisé - 8 IMPAS DE LA BIEVRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.