Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol non prévues à l’article 2. Dans les secteurs riverains ou traversés par les canalisations de gaz haute pression identifiées sur le plan des servitudes et dans une bande de 5 mètres de part et d’autre de la canalisation, les nouvelles constructions ou d’extensions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et d’Immeuble de Grande Hauteur (IGH). Dans le secteur Nzh :

▪ Toutes les constructions et utilisations du sol, y compris celles prévues à l’article 2. ▪ Tous les affouillements et exhaussements des sols (comprenant notamment la création de plans

d’eau artificiels, l’assèchement, le remblaiement ou le comblement de mares…) ▪ L’imperméabilisation des sols et la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause

les particularités écologiques de la zone.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

PARTICULIÈRES

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) dans le secteur Na : ▪ l’aménagement d’aires de stationnement traité avec des matériaux naturels ; ▪ les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et à la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives. ▪ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux et voiries, à la sécurité, à la gestion des eaux ou à un service public ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ▪ l’aménagement d’équipements de loisirs, de sports, de plein air ; ▪ les abris de jardins. 2) Les constructions et installations à l’intérieur d’une bande de 50 mètres comptée à partir des limites des massifs forestiers de plus de 100 ha à condition qu’elles soient liées à une activité agricole ou forestière (cette bande de protection des lisières est repérée sur le plan de zonage du PLU).

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 128

Sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol non prévues à l’article 2

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

PARTICULIÈRES

1) les constructions et installations à condition d’être à destination d’exploitation agricole ou forestière ou à un équipement d’enseignement agricole.

2) Les constructions et installations à l’intérieur d’une bande de 50 mètres comptée à partir des limites des massifs forestiers de plus de 100 ha à condition qu’elles soient liées à une activité agricole ou forestière (cette bande de protection des lisières est repérée sur le plan de zonage du PLU).

3) Les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les dispositions du PPRi de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.

4) Rappel : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont les ouvrages de transport d’électricité « HTB », ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES

6.1 Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).

6.2 Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux berges de la Bièvre et du ru de Vauhallan. Les locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés à l’alignement ou en recul d’au moins 1 mètre.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 130

7.1 Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.

7.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 8 mètres. Les abris de jardin doivent être implantés à 8m de la limite de fond de parcelle et à 3 m des limites séparatives. Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

PUBLIQUES

6.1 Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).

Règlement approuvé

Ville d’Igny 135

ZONE A

6.2 Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.

7.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 8 mètres.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres.

Pour les terrains situés dans un périmètre soumis au risque d’inondation, reporté au plan de zonage, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée aura une cote supérieure de 50 cm à celle du terrain naturel. En conséquence, les hauteurs maximales sont majorées de 50 cm.

Cette cote supérieure minimum, imposée par le présent règlement dans les périmètres soumis au risque d’inondation (50 cm), est susceptible d’être plus importante de manière à respecter les obligations qui figurent dans le PPRi approuvé. Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » mentionnés dans la liste et sur le plan des servitudes.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » mentionnés dans la liste et sur le plan des servitudes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 ne peut excéder 2% de la superficie du terrain. Toutefois, dans le secteur Na, une emprise minimale de 8 m² est autorisée par unité foncière à la date d’approbation du présent règlement (13/09/2017).

Dans le secteur qui fait l’objet de l’OAP Saint-Nicolas, l’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 ne peut excéder 1% de la superficie du terrain.

L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt

Règlement approuvé

Ville d’Igny 131

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions doivent s’inscrire de manière discrète dans leur environnement naturel.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE P

Le traitement des abords des constructions, des ouvrages ou des installations doit concourir à leur insertion dans le site. Selon leur nature et leur vocation, les espaces libres doivent recevoir un traitement essentiellement paysager et approprier à leur fonction. Les espaces boisés classés délimités aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Toute opération de défrichement est soumise aux dispositions du code forestier.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

ARTICLE 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 132

Non réglementé.

ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

ARTICLE 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

ARTICLE 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Non réglementé

Règlement approuvé

Ville d’Igny 137

ANNEXES

Annexe 1 – Inventaire des éléments de patrimoine d’intérêt local repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Annexe 2 – Liste des emplacements réservés Annexe 3 – Liste des essences d’arbres susceptibles de déclencher ou d’amplifier les allergies respiratoires

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 138

Annexe 1

Inventaires des éléments de patrimoine bâti

Les ensembles bâtis implantés autour des cours communes anciennes du centre bourg, ainsi que plusieurs bâtiments remarquables, sont identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de patrimoine d’intérêt local. Elles sont repérées au moyen d’une trame hachurée de couleur blanche appliquée sur les ensembles de constructions concernées ou d’une étoile.

Ces ensembles bâtis cohérents, ou bâtiments remarquables, présentent des caractéristiques particulières en termes de compositions, d’ambiances urbaines et d'ordonnancement du bâti.

Les fiches d’inventaire suivantes précisent les « caractéristiques à préserver ou mettre en valeur », elles énoncent explicitement les principales qualités et spécificités des ensembles de constructions qu’il faut préserver.

Des dispositions réglementaires spécifiques s’appliquent en complément ou en substitution de la règle générale applicable dans la zone où se situent ces ensembles bâtis, ou bâtiments remarquables, afin de préserver les caractéristiques essentielles qui prévalent à leur cohérence. La préservation de ces secteurs n'interdira cependant pas toute évolution du bâti, mais supposera que les projets ne portent pas atteinte à l'homogénéité de leur composition urbaine.

Le code de l’urbanisme prévoit que : ▪ les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément d’intérêt patrimonial que le plan local d’urbanisme a identifié, en application de l'article L. 151-19, et qui figure au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23, h) ; ▪ la démolition totale ou partielle d’une construction identifiée sur le plan de zonage comme devant être protégée, en application de l'article L. 151-19, doit faire l’objet d’un permis de démolir (article R.421-28, e). Localisation des anciennes cours communes protégées ▪ Caractéristiques urbaines et architecturales

Les cours communes témoignent de l’organisation collective rurale autour d’éléments tels que les puits ou fours. Ces cours donnent une perméabilité au tissu urbain.

Ce type d’habitat rural se compose de construction d’un ou deux niveaux droits, surmontés de combles à deux pentes. La structure est généralement de pierres de moellons non appareillées, destinées à être enduites, des modénatures (corniches, encadrements d’ouvertures) soulignant les principaux éléments. La tuile plate, qui s’était généralisée au XIXème siècle, tend à être remplacée par des tuiles mécaniques grand moule. Les volets sont persiennés ou semi-persiennés. On remarque également des lucarnes au rôle autrefois utilitaire.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 139

Cour commune n°1

Caractéristiques à préserver ESPACES BATIS Implantation du bâti existant Hauteurs existantes Faîtage parallèle à l’espace commun

ESPACES LIBRES

Traitement en pavé à l’entrée de la cour commune Trottoir au droit des constructions Revêtement non bitumé de la cour commune

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de Végétalisation de l’espace commun proportion adaptée Ravalement dans des teintes sable ou terres naturelles Mise à nu des pierres Percement et traitement des murs pignons sur rue

Règlement approuvé

Ville d’Igny 140

Cour commune n°2

Caractéristiques à préserver

ESPACES BATIS

ESPACES LIBRES

Implantation du bâti existant Hauteurs existantes Faîtage parallèle à l’espace commun et pignon en fond de cour Rythme des ouvertures, ouvertures rondes et semiarrondies Lucarnes pendante ou lucarne à deux pentes Meulière apparente, certainement utilisée au XIXème siècle, à l’occasion de travaux de réhabilitation Bandeau et encadrement de fenêtre blancs Eléments en ferronnerie Volets à persienne

Traitement en pavé à l’entrée de la cour commune Revêtement non bitumé de la cour commune

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de Végétalisation de l’espace commun proportion adaptée Mise à nu des pierres

Règlement approuvé

Ville d’Igny 141

Cour commune n°3

Caractéristiques à préserver

ESPACES BATIS

ESPACES LIBRES

Implantation du bâti existant

Revêtement non bitumé

Faîtage parallèle à l’espace commun Lucarnes pendante Meulière apparente, certainement utilisée au XIXème siècle, à l’occasion de travaux de réhabilitation Eléments en ferronnerie et de modénature Volets à persienne

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée Mise à nu des pierres

Végétalisation de l’espace commun

Règlement approuvé

Ville d’Igny 142

Cour commune n°4

Caractéristiques à préserver

ESPACES BATIS

Implantation du bâti existant, notamment en courbe Faîtage parallèle à l’espace commun Lucarnes pendante Pierres apparentes et jointoiement adapté Encadrement des ouvertures Volets à persienne

ESPACES LIBRES Revêtement non bitumé

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée Mise à nu des pierres

Végétalisation de l’espace commun

Règlement approuvé

Ville d’Igny 143

Cour commune n°5

Caractéristiques à préserver ESPACES BATIS Implantation du bâti existant Volets à persienne

ESPACES LIBRES Revêtement pavé

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée Surélévation Mise à nu des pierres

Règlement approuvé

Ville d’Igny 144

Cour commune n°6

Caractéristiques à préserver ESPACES BATIS Implantation du bâti existant Hauteurs variées des constructions Volets

ESPACES LIBRES Escaliers Revêtement pavé

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée

Ravalement dans des teintes sable, ocre ou terres naturelles

Mise à nu des pierres

Végétalisation partielle

Règlement approuvé

Ville d’Igny 145

Cour commune n°7

Caractéristiques à préserver ESPACES BATIS Implantation du bâti existant Auvents Volets à persienne

ESPACES LIBRES Traitement en pavés (rigole)

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée

Surélévations ponctuelles

Ravalement dans des teintes sable, ocre ou terres naturelles

Mise à nu des pierres

Végétalisation

Règlement approuvé

Ville d’Igny 146

Impasse de la Bièvre (8)

Caractéristiques à préserver

ESPACES BATIS

ESPACES LIBRES

Implantation du bâti existant

Meulière apparente et détails architecturaux de la bâtisse implantée rive sud de l’impasse

Revêtement non bitumé

Traitement pavé le long des constructions

Clôtures composées d’un mur en briques, surmonté d’une grille et doublé d’une haie et mur plein en pierre rive sud de l’impasse

Evolutions possibles

Percement des toitures par des fenêtres de toit de proportion adaptée

Surélévations ponctuelles

Ravalement dans des teintes sable, ocre ou terres naturelles

Mise à nu des pierres

Végétalisation

Règlement approuvé

Ville d’Igny 147

Ancien corps de la ferme de Gommonvilliers (9)

Caractéristiques à préserver Faîtage parallèle à la place et ponctuellement toit à quatre pentes sur l’ancien pigeonnier Implantation en décroché de l’ancien pigeonnier et de la bâtisse située au sud du linéaire de façade Rythme des ouvertures, lucarnes existantes, sans création de nouvelles

Evolutions possibles Ravalement dans des teintes sable, ocre ou terres naturelles

Règlement approuvé

Ville d’Igny 148

Ancien restaurant Saint Nicolas

Caractéristiques à préserver Roche meulière Composition des façades avec alternance de meulière et de bandeaux blancs Rythme, alignement et dimension des ouvertures existantes Positionnement et dimension existante des ouvertures en toiture Toiture à quatre pentes Volets battants persiennés sur les ouvertures de deux premiers niveaux Cheminée en brique à l’extrémité du pan sud-est de la toiture

Evolutions possibles Travaux d’entretien

Règlement approuvé

Ville d’Igny 149

Maison bourgeoise, rue du Moulin

Caractéristiques à préserver Toiture en ardoise Rythme et proportion des ouvertures y compris en toiture Cheminées Volet en bois peints persiennés Rythme et composition des façades (bandeaux, chaine d’angle en pierre, embrasure peints, corniches, embrasure et encadrement en brique de couleur, parements briques) Evolutions possibles Réhabilitation du bâtiment sous condition d’un maintien et d’une remise en valeur de la façade.

Maison bourgeoise, rue du Bas Igny

Caractéristiques à préserver

Marquise en bois peint Parement en pierre apparente Corniche et bandeaux en brique Encadrement des ouvertures en brique et pierre Balustrade et garde de corps en bois Éléments de ferronnerie Débords de toiture Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 150

Maison bourgeoise, rue Carnot prolongée

Caractéristiques à préserver Chaine d’angle et encadrement des ouvertures en pierre Parement en pierre et rocaillage Marquise en verre et ferronnerie Balustrade et garde-corps en ferronnerie Volet en bois peints persiennés Rythme et composition de la façade (ouvertures, proportion, symétrie, corniche, soubassement) Escalier en pierre Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Maison Muret, chemin de la voie creuse Igny

Caractéristiques à préserver Rythme et composition de la façade (ouverture, proportion, bandeau, corniche, chaine d’angle) Appareillage en rocaillage apparent Cheminées en brique Toiture en ardoise Éléments de ferronnerie (clôture, balustrade, balcon et garde-corps) Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 151

Maison Muret, 51 rue Gabriel Péri

Caractéristiques à préserver Eléments de modénature (céramique, ferronnerie, chaine d’angle, balustrade, garde-corps, marquises) Rythme et composition des façades (chaine d’angle, bandeau, corniche, soubassement, encadrement en brique, proportion et formes des ouvertures) Parement en pierre meulière et rocaillage Toiture en ardoise, épis de faîtage, cheminées , débords de toitures, structure bois sculpté Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Maison Muret, 54 rue Gabriel Péri

Caractéristiques à préserver Toiture en ardoise (épi de faîtage) Rythme et composition de la façade (bandeau, encadrement des ouvertures, bow-window, cheminée) Appareillage de pierre meulière et rocaille Volet en bois peints persiennés Eléments en ferronnerie Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 152

Maison Muret, rue du Moulin

Caractéristiques à préserver Toiture en ardoise Faîtage d’angle en tuile mécanique et cheminées d’angle en pierre Bandeaux en brique et embrasures Marquise, garde-corps et balustrade Parement en pierre meulière Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Maison Muret, 37 rue Carnot

Caractéristiques à préserver Toiture en tuile mécanique et épi de faîtage Cheminée en brique Rythme et composition de la façade (bandeau, encadrement des ouvertures, soubassement ) Marquise, garde-corps et balustrade en ferronnerie Parement en pierre meulière Élément de modénature (céramique) Evolutions possibles

Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 153

Maison Muret, 31 rue Carnot

Caractéristiques à préserver Toiture en ardoise (degré de pente, débords de toiture, structure en bois peint) Cheminées en brique rouge Rythme et composition de la façade (bandeau, encadrement des ouvertures, soubassement ) Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Maison Muret, 1 avenue de la Division Leclerc

Caractéristiques à préserver Toiture en tuile à deux pans Rythme et composition des façades Parement en pierre meulière Encadrement des ouvertures Ferronnerie Volet en bois peints persiennés Evolutions possibles

Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 154

Maison meulière, 49 rue Gabriel Péri

Caractéristiques à préserver Toiture en tuile à deux pans Cheminé en brique Rythme et composition de la façade (bandeau, encadrement des ouvertures, bow-window, cheminée) Appareillage de pierre meulière et rocaille Volet en bois peints Eléments en ferronnerie Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Maison meulière, 6 avenue de la Division Leclerc

Caractéristiques à préserver Toiture à pans Rythme et composition de la façade (bandeau, encadrement des ouvertures) Appareillage de pierre meulière et rocaille Eléments en ferronnerie Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 155

Maison meulière, 2 avenue Jean Jaurès

Caractéristiques à préserver Toiture à pans Rythme et composition de la façade (encadrement des ouvertures, alignement des ouvertures en façade) Appareillage de pierre meulière et rocaille Eléments en ferronnerie Evolutions possibles Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Eglise Saint Jean Bosco, 64 Avenue Albert Sarraut

Caractéristiques à préserver

Eglise du XXème siècle Façade principale percée d'un portail surmonté d'un porche et flanquée d'une tour clocher. Eglise de plan longitudinal. Nef qui se compose de deux niveaux d'élévations, un niveau de mur plein surmonté de fenêtres hautes quadrangulaires et est couverte d'un plafond plat. Celle-ci se prolonge par un chevet plat lui-même annexé d'un bâtiment à pans coupés.

Evolutions possibles

Travaux d’entretien et de mise en valeur dans le respect de la composition générale des façades et toitures.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 156

Ville d’Igny 157

Annexe 2 Liste des emplacements réservés

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 158

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 159

Annexe 3 Liste des essences d’arbres susceptibles de déclencher ou d’amplifier les allergies respiratoires

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 160

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

Non réglementé

Règlement approuvé

Ville d’Igny 136

ZONE A

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. Les accès et voies de desserte doivent être doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. La largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. Les accès et voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE RÉALISATION D’UN ASSAIN

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations.

4.2 Assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 129

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 134

ZONE A

Cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations.

4.2 Assainissement

À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur. Dans les zones d’assainissement collectif où l’installation du réseau prévue mais pas encore effective, les dispositifs d’assainissement sur le terrain doivent être conçus de façon à pouvoir être raccordés au réseau collectif dès que celui-ci sera réalisé. Les eaux issues de l’activité agricole (rinçage de cuve, élevage, lavage d’engins…) sont des eaux usées non domestiques et justiciables d’autorisations de raccordement et de déversement assorties ou non, de nécessités de prétraitement.

4.2.2 Eaux pluviales Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération …). La règle générale est le non raccordement aux réseaux. En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d’assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. Ces aires de stationnement de plus de 6 places ne pourront, de ce fait, pas être comptabilisées dans le calcul des superficies d’espaces verts.

ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

3. Règlement

Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2017 Document rectifié suite aux remarques du contrôle de légalité par délibération du 8 février 2018

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2022

Déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2022

Déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2023

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé

Ville d’Igny 2

SOMMAIRE

Définition des destinations des constructions ..............................................................................................................5 Lexique .....................................................................................................................................................................7 Zone UA ..................................................................................................................................................................13 Zone UB ..................................................................................................................................................................29 Zone UBgh ..............................................................................................................................................................43 Zone UC..................................................................................................................................................................59 Zone UH..................................................................................................................................................................71 Zone UHe ................................................................................................................................................................87 Zone UI ...................................................................................................................................................................99 Zone UL ................................................................................................................................................................112 Zone AU ................................................................................................................................................................120 Zone N ..................................................................................................................................................................128 Zone A ..................................................................................................................................................................134 ANNEXES .............................................................................................................................................................138

Règlement approuvé

Ville d’Igny 3

Ville d’Igny 4

DÉFINITION DES DESTINATIONS DES

CONSTRUCTIONS

Conformément à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 9 destinations des constructions.

1) Habitation Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonctions, les loges de gardien et les chambres de service. Les résidences pour étudiants, les résidences pour personnes âgées ou dépendantes, pour personnes handicapées sont considérées comme de l’habitation.

2) Hébergement hôtelier Cette destination concerne les établissements commerciaux d’hébergement classés de type hôtel et résidences de tourisme. Une construction relève de la destination hébergement hôtelier lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement, il comporte le minimum d’espaces communs permettant la fourniture de services propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil).

3) Bureaux Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d’organismes publics ou privés ou de personnes physiques, où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, en référence à l’article R.520-1-1 du code de l’urbanisme. Les locaux des professions libérales sont considérés comme des bureaux.

4) Commerce Cette destination comprend les locaux et leurs annexes affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus du tiers de la surface de plancher totale.

5) Artisanat Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. L'artisanat regroupe 4 secteurs d'activité : l'alimentation, la fabrication, les services et le bâtiment, conformément à l’arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités françaises du secteur des métiers et de l'artisanat.

6) Industrie Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où les activités ont pour objet la fabrication industrielle de produits, l’exploitation et la transformation de matières premières en produits manufacturés finis ou semi-finis.

7) Entrepôt Cette destination comprend les locaux où sont placées temporairement des marchandises en dépôt.

Règlement

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8) Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

9) Exploitation agricole et forestière L’exploitation agricole ou forestière est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la surface minimum d’installation. Cette surface minimum d’installation est fixée par arrêté ministériel selon les types de cultures.

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LEXIQUE

ACCES

L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

L’accès doit permettre notamment aux véhicules de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.

ALIGNEMENT

L’alignement désigne, dans le présent règlement : ▪ la limite entre le terrain d’assiette de la construction et l’emprise publique, déterminée ou non par un plan général d’alignement ▪ la limite de fait entre le terrain d’assiette de la construction et l’emprise d’une voie privée ▪ la limite d’un emplacement réservé, figurant aux documents graphiques, prévus pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement.

ANNEXE

L’annexe constitue une construction accessoire et non une extension de la construction principale. L’annexe est un complément fonctionnel détaché de la construction principale et sans communication avec cette dernière. L’annexe est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale.

▪ Dans le cas d’un garage, l’annexe ne pourra pas excéder 25 m² d’emprise au sol.

▪ Dans le cas d’autres annexes type local de stockages des ordures ménagères, local à vélos, abris de jardin, etc. l’annexe ne pourra pas excéder 8 m² d’emprise au sol.

La hauteur maximale d’une annexe est limitée à 3,50 mètres en cas de toiture à pentes et à 3 mètres en cas de toiture-terrasse ou à simple pente.

Les annexes ne peuvent être transformées en logement que dans le cas où elles respectent l’ensemble des règles de leur zone.

BAIES

L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies.

Ne constitue pas une baie : ▪ une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie ; ▪ une ouverture à châssis fixe et à vitrage translucide ; ▪ une porte non vitrée ou translucide avec châssis.

La partie de construction comportant des baies correspond à la partie de façade dans laquelle s’inscrit la surface de la baie augmentée d’un cadre de 1 mètre délimité à partir de son pourtour.

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BANDE DE CONSTRUCTIBILITE

La bande de constructibilité est délimitée différemment selon les zones. En zone UA, elle s’applique à partir de l’alignement tel qu’il est défini précédemment. En zone UH, elle s’applique uniquement le long des voies et emprises publiques.

EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes et piscines, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons d’une profondeur inférieure à 1,50 mètre, des éléments techniques de production d’énergie renouvelable ou d’isolation thermique. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètres à compter du sol avant travaux.

Balcon

Emprise au sol

Rampe d'accès

Sous-sols

Balcon

Arcades Vide sanitaire

Terrasse

≤ 0,60 m

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EMPRISES PUBLIQUES

Les emprises publiques correspondent notamment aux places, parcs, squares et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes.

ESPACES VERTS Les espaces verts se définissent comme les surfaces de l’unité foncière faisant l’objet d’un traitement végétal composé de plantations, de surfaces engazonnées, d’arbres ou de bosquets etc... Les aires de stationnement, quels que soient leurs traitements, ne sont pas considérées comme des espaces verts.

EXHAUSSEMENT

Surélévations ayant notamment pour conséquence la création de murs de soutènement ou de talus en limite de terrain sur une hauteur supérieure à 0,70 mètre.

FAÇADES

La façade principale correspond à la façade donnant sur voie. Dans le cas d’une construction située à l’intersection de plusieurs voies, celle-ci sera composée de plusieurs façades principales.

Les autres façades sont les façades latérales qui donnent sur les limites séparatives latérales et la façade arrière qui donne sur la limite de fond de terrain.

HAUTEURS

La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, panneaux solaires, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…

Hauteur à l’égout du toit faitage

Hauteur de façade principale (hors zone UH) Attique

égout du toit

Façade principale

Retrait du dernier niveau

Hauteur à l’égout du toit Hauteur maximale

Hauteur de façade principale Hauteur maximale

voie

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Calcul des hauteurs pour les terrains en pente

En cas de terrain en pente, les règles de hauteurs s’apprécient à partir du terrain naturel avant travaux et sur la façade la plus haute.

LIMITES SEPARATIVES (LATERALES ET DE FOND DE TERRAIN)

Les limites séparatives sont les limites de terrain autres que celles situées en bordure des voies publiques ou privées et des espaces publics.

Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes).

La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain.

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RETRAIT DES CONSTRUCTIONS Le retrait correspond à la distance entre les constructions et l’alignement ou entre les constructions et les limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et les limites de fond de terrain. Les distances sont mesurées perpendiculairement à chaque partie de construction comportant ou non des baies jusqu’au point le plus proche de la limite séparative ou de l’alignement. Sont pris en compte dans le calcul du retrait : ▪ tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel, ▪ les balcons, coursives, terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre sur toute sa profondeur. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait : ▪ les éléments de modénature, ▪ les auvents, ▪ les débords de toiture, ▪ les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur, ▪ les parties enterrées des constructions.

PLACE COMMANDEE Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.

PLEINE TERRE

Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment son raccordement à la nappe phréatique. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent pas supporter de constructions en sous-sol.

SAILLIE

Parties de construction qui dépassent de la façade ou de la toiture telle que balcons, bow-windows, auvents, marquises, lucarnes, systèmes d’isolation par l’extérieur…

SERVITUDE DE COUR COMMUNE

Espace situé d’un seul côté ou des deux côtés d’une limite séparative, grevé d’une servitude de ne pas bâtir ou de ne pas bâtir au-delà d’une certaine hauteur.

La servitude de cour commune est une servitude de droit privé établie par convention (article L.471-1 du code de l’urbanisme).

TERRAIN NATUREL

Le terrain naturel correspond au sol existant avant tous travaux d’affouillement ou d’exhaussement, il s’agit du niveau du sol existant avant le projet de construction.

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TOITURE VEGETALISEE La toiture végétalisée consiste en un système d'étanchéité recouvert d'un complexe drainant, composé d’un substrat de croissance (matière organique et volcanique), qui accueille une couche végétale précultivée (aspect engazonné) ou une couche d'un substrat léger (sédum, vivaces, graminées…).

VOIE DE DESSERTE La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation des véhicules, qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentiers.

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