Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 8 zones
Sont interdites dans l'ensemble de la zone 2AU tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2AU2.
Zone 2AUZone à Igon
- Zone
Le texte du règlement de la zone 2AU, 4 articles
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le règlement entier, 83 articlesArticle 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Le même sujet dans les 8 zones
Sont autorisés sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.
Chapitre 2 – caracteristiques environnementales et paysageres
URBAINES,
ARCHITECTURALES,
Article 2AU 3Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 8 zones
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Article 2AU 4Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Le même sujet dans les 8 zones
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
aux zones Agricoles
Règles applicables aux zones A
Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A comprend :
- un secteur Ap, correspondant aux secteurs agricoles à protéger en raison de leurs enjeux paysagers.
Chapitre 1 – affectation constructions
DE
LA
Zone
ET
Destination des
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
A.Castel
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d’Igon
Plan local d’urbanisme
3a - Règlement
PLU
Prescrit · Arrêté · Approuvé · Elaboration 11/03/2004 28/11/2007 27/03/2009 · Révision 05/04/2016 16/10/2018 08/07/2020 · Le Maire, · Marc LABAT · Dossier d’Approbation
Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua
La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le bourg d’Igon.
Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ces secteurs, significativement, présentent une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture.
Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux.
Afin de préserver les continuités écologiques, le paysage et la nature dans la ville (objectif du SCoT), les zones identifiées par la symbologie renvoyant à l’application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont rendues inconstructibles.
Chapitre 1 – affectation de la zone et destination des constructions
Les 7 autres zones d'Igon
Fichiers à télécharger et sources
PLU d'Igon, approuvé le 08/07/2020, 4 articles pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.