Les versions du document d'urbanismed'Illange
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 05/01/2026, en vigueur57343_PLU_20250924
- PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 19/05/2021, retirée le 05/01/202657343_PLU_20200303
- PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 24/03/2020, retirée le 19/05/202157343_PLU_20200303
- PLU approuvé le 28/09/2018Publiée le 22/10/2018, retirée le 24/03/202057343_PLU_20180928
- PLU approuvé le 10/10/2017Publiée le 13/02/2018, retirée le 17/10/201857343_PLU_20171010
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.