Les versions du document d'urbanismed'Illiat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2025Publiée le 13/02/2025, en vigueur01188_PLU_20250130
• PLU approuvé le 12/10/2011Publiée le 26/04/2018, retirée le 13/02/202501188_PLU_20111012

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.