Les règles pour construire sur la parcelle AB 290 à Indre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AB 290
- Surface du terrain
- 4 433 m²
- Zonage
- Zone UE, secteur UEi
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol25 m² d'emprise au solla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleNon limitéela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement, ou 5 m de reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCBS de 0,3le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 3 386 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 5 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 225 m² d'emprise au sol
Condition terrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Outils graphiques favorisant la mixité fonctionnelle
... pour lesquels, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global, les constructions nouvelles, extensions ou installations sont limitées à 25 m2 d'emprise au sol pouvant intégrer jusqu'à 25 m2 de surface de plancher (cf. annexes du règlement 4-1-2-4).
Hauteur maximale
Rubrique 4Non limitée
Condition sauf indication au règlement graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur* et Volumétrie des constructions*
B.1.2.1 Hauteur des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n'est pas limitée.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement, ou 5 m de recul
Condition sauf indication contraire au règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*
... figurant au règlement graphique, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement de l'emprise publique ou voie soit en recul minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ...
Distance aux limites
Rubrique 34 m
Le bâtiment actuel est à 0,67 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 4 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 4 m au moins
Le texte du règlement
B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*
... par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette du projet.
Espaces libres
Rubrique 7CBS de 0,3
À respecter par votre projet
Votre cas construction neuve, dans toute la zone UE : votre secteur, UEi
Le texte du règlement
B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS suivant : Dans toute la zone UE : ■ CBS de 0,3 ; B.2.2 Clôtures Les constructions doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur UEi)
Usage
Commerce, restauration et services de clientèle interdits
en secteur UEi
les constructions interdites
11 cas particuliers
Hôtel et hébergement touristique interditsLa phrase du règlement
« ... constructions relevant de la destination Habitation à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions ... »
Exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions relevant de la destination Habitation à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel, Autres hébergements ... »
Bureau admis s'il sert une activité du sitedans toute la zone UELa phrase du règlement
« - Limitation de certains usages et affectations des sols, [...] relevant de la sous-destination Bureau* à condition qu'elles soient nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site d'activités ; ■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils ... »
Entrepôt admis avec intégration paysagèreLa phrase du règlement
« ... soient nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site d'activités ; ■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur ... »
Gardiennage admis dans le volume de la constructionLa phrase du règlement
« ... soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu'ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle cet usage est lié ; ■ Leslocauxaccueillantune activité accessoireauxactivités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d'exposition de type showroom, les locaux de vente, ... »
Centre de congrès, cinéma et cuisine dédiée à la vente en ligne interditsen secteur UEiLa phrase du règlement
« • Cinéma* ; • Cuisine dédiée à la vente en ligne*. ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone, dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l'échelle du quartier, notamment en prenant en compte les besoins des usagers, les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le ... »
Habitation interditesauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autoriséeLa phrase du règlement
« ... extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière ; ■ Les constructions relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel, Autres hébergements touristiques; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables constituant l'habitat permanent de ... »
Caravanes et résidences démontables interditesquand elles constituent l'habitat permanent de leurs utilisateursLa phrase du règlement
« ... gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel, Autres hébergements touristiques; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de ... »
Extension et changement de destination interditspour une construction dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, sauf les extensions admises à l'article A.2La phrase du règlement
« ... zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de destination des constructions existantes dont la destination n'est pas autorisée dans la zone à l'exception de celles mentionnées en A.2. »
Dépôts non couverts admis sous conditionsrattachés à une activité de la zone et traités qualitativementLa phrase du règlement
« ... relevant de la sous-destination Entrepôt à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu'ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle ... »
Bureau autorisé sans condition d'activitédans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« ... Bureau situées en dehors des périmètres tertiaires, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm ; ■ Dans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau qu'elles soient ou non nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site ; ■ Dans les périmètres mixité productif-tertiaire ... »
La zone est faite pour l'activité : logement, hôtel et hébergement touristique en sont exclus, et chaque secteur ajoute sa liste. L'article A.2, celui de ce qui est admis sous conditions, porte les plafonds suivants. Ils se lisent dans le texte : extension d'un restaurant, d'un hôtel, d'un hébergement touristique ou d'un bureau hors périmètre tertiaire limitée à 30 % de la surface de plancher existante, avec 300 m2 au total pour la restauration ; extension d'un commerce de détail en UEm limitée à 30 % sans dépasser 300 m2 ; réhabilitation avec changement de destination vers le commerce de détail limitée à 100 m2 ; bureau plafonné à 50 % de la surface de plancher dans les périmètres de mixité productif-tertiaire.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 1 « A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »
Hauteur
Non limitée
sauf indication au règlement graphique
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
18 mterrain contigu aux secteurs UMd et UMeLa phrase du règlement
« Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres. »
C'est le règlement GRAPHIQUE qui porte la hauteur ici : le texte ne la borne qu'au contact des secteurs mixtes UMd et UMe.
Article UE 4 « Hauteur* et Volumétrie des constructions* »
Emprise au sol
25 m² d'emprise au sol
terrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les dispositions communes ne fixent pas d'emprise au sol generale : elle est fixee au reglement particulier de chaque zone. Le seul plafond commun est celui de la servitude de constructibilite limitee portee au reglement graphique.
Disposition commune « Outils graphiques favorisant la mixité fonctionnelle »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou 5 m de recul
sauf indication contraire au règlement graphique
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le règlement graphique prime sur cette règle quand il porte une indication contraire.
Article UE 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Limites
En limite, ou 4 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Moitié de la hauteur, 4 m minimumterrain contigu au secteur UMdLa phrase du règlement
« En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »
Une implantation différente peut être imposée ou admise au titre des dispositions communes de la 1re partie, pour tenir compte du contexte.
Article UE 3 « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »
Stationnement
Parcs de stationnement non exigés interdits
sauf ceux mentionnés en A.2
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone UE ne comporte pas de rubrique stationnement : les normes de places se lisent dans les dispositions communes de la 1re partie. La zone n'ajoute qu'une interdiction, celle des parcs qui ne sont exigés par aucune construction.
Article UE 1 « A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »
Espaces verts
CBS de 0,3
construction neuve, dans toute la zone UE
le terrain à laisser en pleine terre
7 cas particuliers
Traitement paysager des espaces de dépôtLa phrase du règlement
« B.3.2 Traitement paysager des espaces libres Les espaces libres* des parcelles destinés au dépôt, à l'entreposage ou au stockage de matériel ou de produits doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné dans l'objectif de minimiser leur impact visuel depuis les emprises publiques ou voies. »
Traitement paysager qualitatif au contact de la zone UMLa phrase du règlement
« Les espaces libres* situés dans les retraits des parcelles contiguës à la zone UM doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. »
CBS de 0,2 avec une toiture solairesi une part minimale de la toiture porte un dispositif solaireLa phrase du règlement
« ... les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. »
CBS de 0,4commerce ou services dans les pôles de services, bureau ou restauration dans les périmètres tertiairesLa phrase du règlement
« Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima un CBS* de 0,4. »
CBS seulement au-delà de 1 000 m² créésextensionLa phrase du règlement
« ... faune et ne doivent pas créer d'obstacle à l'écoulement des eaux. ■ Dans le cas d'une extension, le CBS s'applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m2 supplémentaires d'emprise au sol y compris s'il s'agit d'une extension limitée au sens du lexique, le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d'atteindre le CBS suivant : - Si le projet n'aggrave pas l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS de 0,1 ; • Ou ... »
CBS de 0,1extension qui n'aggrave pas l'artificialisation des solsLa phrase du règlement
« - Si le projet n'aggrave pas l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,1 ; »
CBS de 0,2extension qui aggrave l'artificialisation des solsLa phrase du règlement
« Cette part minimale est de : [...] - Si le projet aggrave l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,2 ; »
Le coefficient de biotope se calcule sur le terrain d'assiette, sauf lorsqu'une OAP sectorielle le mutualise à l'échelle de son périmètre. La part de toiture solaire qui abaisse le CBS est de 40 % pour une toiture à pente et 60 % pour une toiture terrasse, dite dans une phrase séparée du chiffre du CBS. Les clôtures, réglées dans la même rubrique, ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent laisser passer la petite faune.
Article UE 7 « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LOIRE Aval Agglo NantaiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr Zone naturelle, H<1 : interdictionRUI Zone de requalification urbaine des Isles : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Indre.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHABOL31CHEV5_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r��glementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques prévisible d'inondation de la Loire Aval - NantesEnveloppe des zonages réglementairesActe : agglonantaise_20140331
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infodroit de préemption urbain
- inforisque inondation par débordement de cours d'eau
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Indre, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 433 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 août 2024, 104 m² créésChantier ouvert, 40 ROUTE DE LA CHABOSSIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44074000AB0290
Planche du zonage le plan, 30 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,4 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 55 ko