Zone 1AU

. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

2.2.14. La hauteur des constructions est limitée à :

• Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45°: 12 mètres,
• Pour les toitures terrasses : 9 mètres,
• Pour les toitures avec une pente inférieure à 45°: 6 mètres.

2.2.15. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres. 2.2.16. La hauteur des éoliennes est limitée à 12 mètres. 2.2.17. La hauteur des constructions et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

2.3.- 1AU - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

2.3.1. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités :

• aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,
• aux fouilles archéologiques,
• à la compensation hydraulique et environnementale,
• à la protection contre les risques et les nuisances,
• aux bassins de rétention des eaux pluviales.

2.3.2. L’affouillement et exhaussement du sol ne peut excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement, y compris pour les rampes de garage Cette règle ne s’applique pas pour les terrains en pente qui s’inscrivent dans l’OAP thématique « Insertion dans la pente ».

2.3.3. Pour l’unité foncière située au-dessus du niveau de la voie la desservant (amont de la rue), la dalle du rez-de-chaussée est implantée au maximum à 0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer. Pour l’unité foncière située au-dessous du niveau de la voie la desservant (aval de la rue), la dalle du rez-de-chaussée est implantée au maximum à moins (-) 0,60 mètre par rapport au niveau de la voie existante ou à créer. Cette règle ne s’applique pas aux terrains en pente qui s’inscrivent dans l’OAP thématique « Insertion dans la pente ».

Caractéristiques architecturales des façades

2.3.4. Les façades des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines.

Caractéristiques architecturales des toitures

2.3.5. La pente de la toiture est supérieure à 20°, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats. Des adaptations des pentes sont admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

2.3.6. La toiture de la construction principale a un aspect tuile terre cuite, sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats et certains éléments du bâti s'ils sont de faible importance au regard du projet d'ensemble (auvent, appentis, lucarnes, pergolas….) ou les panneaux d’énergie renouvelable.

2.3.7. Pour les constructions sur rue, les panneaux solaires doivent, s’ils sont posés sur toiture, respecter la ou les pentes de cette dernière (sauf pour les toitures terrasses ou les toits plats).

2.3.8. Les éoliennes sont autorisées en toiture.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.3.9. La clôture sur rue où l’unité foncière prend accès (deux rues pour un angle de rue) est constituée soit :

• d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie.

2.3.10. Les clôtures ont une hauteur maximale de :

• 1,50 mètre sur rue où l’unité foncière prend accès (deux rues pour un angle de rue),
• 2 mètres en limite séparative.

Performances énergétiques et environnementales

2.3.11. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la complémentarité des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles.

2.4.- 1AU - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

Surface non imperméabilisée

2.4.1. 30% des espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Espace libre et plantation

2.4.2. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.4.3. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.4.4. Les haies sont composées principalement d’essences locales pluri variétales et champêtres. 2.4.5. Un arbre à haute tige doit être planté pour 5 places de stationnement créées.

2.5.- 1AU - Stationnement#

2.5.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

2.5.2. La superficie pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m2 minimum hors surface de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Destination Logement

Hébergement Artisanat

Conditions

Nombre de place

Par tranche de 70 m2 entamé de surface de plancher

A partir de 150 m2 de surface de plancher

1 place#

Dont au moins 1 place de stationnement devra être aménagée en extérieur sur le terrain d’assiette de la construction

Par tranche entamée de 100 m2 de surface de 1 place plancher

Par tranche entamée de 30 m2 de surface de 1 place plancher

2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot.

2.2.- 1AU - Volumetrie et implantation des constructions*#

2.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.2.2.

La façade sur rue de la construction principale doit être implantée entre 3 et 5 mètres des voies publiques ou privées et emprises publiques. Par exception aux règles édictées au point 2.2.2 et pour les terrains en biais et étroits ne permettant pas l’implantation de l’ensemble de la façade selon les dispositions édictées, au moins un point de la façade sur rue de la construction principale doit être implanté selon les prescriptions exposées au point 2.2.2.

2.2.3. En secteur 1AUb, la façade sur rue de la construction principale doit être implantée au minimum à 1,50 mètre des voies publiques ou privées et emprises publiques.

2.2.4. Les annexes d’une construction principale doivent être implantées avec un recul minimal de 3 mètres des chemins ruraux et des chemins d’exploitation.

2.2.5. Les annexes implantées au-delà de la façade sur rue d’une construction principale ne sont pas concernées par les règles de recul par rapport aux voies publiques ou privées, à modifier, ou à créer.

2.2.6. Les annexes de type carport (toutes les façades ouvertes) peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées, à modifier, ou à créer.

2.2.7. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 25 mètres par rapport à l’axe de la RD7 pour les habitations, hors agglomération,
• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD7 pour les autres constructions, hors agglomération,
• 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales, hors agglomération,

2.2.8. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées, à modifier ou à créer.

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.2.9. Les constructions sont implantées :

• soit sur limite séparative,
• soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.2.10. Les annexes peuvent être en limite ou en recul de maximum 0,50 mètres des limites séparatives à condition que leur longueur cumulée sur une seule limite séparative ne dépasse pas 10 mètres.

2.2.11. La longueur cumulée par limite séparative de la construction principale ne dépasse pas 15 mètres. 2.2.12. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparatives.

Emprise au sol

. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement doit répondre aux exigences indiquées ci-dessus.

2.5.4. Pour les vélos :

Destination Habitation

Bureau

Conditions Dès que la surface de plancher est supérieure à 200 m2

Dès que la surface de plancher est supérieure à 100 m2

Nombre de place

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local vélo

3% de la surface de plancher sont consacrés à un local ou abri vélo

. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

3.1.5. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les exigences en termes de sécurité, de protection civile, de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ainsi qu’aux exigences de la sécurité et du service d’enlèvement des ordures ménagères.

3.2.- 1AU - Desserte par les reseaux#

Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou usage et affectation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie 3.2.2. Les réseaux publics d’électricité sont réalisés en souterrain. 3.2.3. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

Desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées domestiques 3.2.4. Toute construction ou usage et affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par raccordement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. 3.2.5. Dans le secteur 1AUa, l’assainissement est obligatoirement de type non collectif.

Limitation à l’imperméabilisation des sols

Eaux pluviales 3.2.6. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. 3.2.7. Sont autorisés :

• les usages et affectations du sol permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.8. Les réseaux de communications électroniques sont réalisés en souterrain. 3.2.9. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.