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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Insviller7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
2

0 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Insviller depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle6 févr. 2023RUE DE L'ETANG ROUGE33 1281 006 m²1118 m²Chantier ouvert le 30 juin 2023
PCConstruction nouvelle17 janv. 2022RUE DE L'ETANG ROUGE33 129502 m²197 m²Chantier ouvert le 19 nov. 2022
PCConstruction nouvelle17 déc. 2020LOTISSEMENT ""L'ETANG ROUGE33 131992 m²1107 m²Chantier ouvert le 10 mai 2021
PCConstruction nouvelle22 oct. 2020RUE DE L'ETANG ROUGE33 1281 006 m²1118 m²Annulé
PCConstruction nouvelle27 janv. 2020LOTISSEMENT DIT DE ""L'ETAN33 131992 m²1117 m²Annulé
PCConstruction nouvelle17 oct. 201959 RUE DES CANARDS03 65700 m²1134 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 févr. 2013RUE PRINCIPALE30 214 954 m²1233 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Insviller.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.