Surélever une maison à Irancy
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Irancy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Irancy
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles, hormis pour les bâtiments à usage d’activités, ne doit pas excéder 8,50 mètres. |
| A | La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles, hormis pour les bâtiments à usage agricole, ne doit pas excéder 8,50 mètres. |
| AUX | La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 12 mètres. |
| N | Article non réglementé. |
| U | - Pour les bâtiments à usage d’activités, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres. |
| UX | La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’activités ne doit pas excéder 12 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Irancy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.