Les versions du document d'urbanismed'Irancy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 28/11/2024, en vigueur89202_PLU_20221215
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 30/03/2023, retirée le 28/11/202489202_PLU_20221215
• PLU approuvé le 09/05/2018Publiée le 08/12/2021, retirée le 30/03/202389202_PLU_20180509

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.