Zone 1AU

Article 1 : Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées :

• dans la mesure où tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération sont assurés conformément au Code de l’Urbanisme, et sous réserve que la localisation ne compromette pas l’aménagement de l’ensemble de la zone prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
• et avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Sousdestination

des constructions

(R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · Dans les secteurs 1AUco et 1AUec · Activités de services où s'effectue l'accueil · X d'une clientèle · X X

Dans les secteurs 1AUec et 1AUco, seuls les logements de fonction sont autorisés sous réserve d’être intégrés dans le volume du bâtiment d’activité économique / commercial

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm · Sousdestination des constructions · (R151-28) · Autorisé · Interdit · Hébergement hôtelier · Commerce et et touristique · X activités de service · Cinéma · X · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · X publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des · X administrations publiques et assimilés · Établissements d'enseignement, de · X santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Équipements sportifs

Dans les secteurs 1AUco, 1AUec et 1AUm X

Dans le secteur 1AUh · Conditions · Sousdestination des constructions · (R151-28) · Autorisé · Interdit · Équipements d'intérêt · Autres équipements · X collectif et recevant du public services publics · Lieux de culte · X · Industrie · Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dans le secteur 1AUec

Dans le secteur 1AUec et 1AUco

X

Dans les secteurs 1AUco, 1AUec et 1AUm

X

Dans les autres secteurs

Dans les autres secteurs

Dans le secteur 1AUh

Conditions

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article 2.1 : Dispositions applicables à toutes les zones Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables :

• pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés,
• pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou
• d’intérêt collectif,
• à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique,
• à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d’abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux). Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d’un logement sont autorisés. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules hors d’usage, épaves ou n’étant pas en état de circuler, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété. Les sous-sols doivent être conçus de manière à éviter tout risque d’inondation. Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications: composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Article 4 : Hauteur Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs 1AUh de la ville d’Albert : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables sur rez-de- chaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+3 ou R+2+C ou R+2+A). La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m au faîtage.

La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes accolées à l’habitation principale ne peut pas dépasser la hauteur de l’habitation principale. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale.

Dispositions complémentaires applicables dans les autres secteurs 1AUh: Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, ainsi qu’un niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+2+C). Dans le cas d’une toiture plate, la construction ne doit pas avoir plus de 3 niveaux habitables. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage.

La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes accolées à l’habitation principale ne peut pas dépasser la hauteur de l’habitation principale. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale.

Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs 1AUm Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions principales, quelle que soit leur destination. La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes accolées à l’habitation principale ne peut pas dépasser la hauteur de l’habitation principale. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale.

Dispositions complémentaires applicables dans les secteurs 1AUco Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, ainsi qu’un niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+2+C). Dans le cas d’une toiture plate, la construction ne doit pas avoir plus de 3 niveaux habitables. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 12m au faîtage.

La hauteur des extensions de constructions à usage d’habitation autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes accolées à l’habitation principale ne peut pas dépasser la hauteur de l’habitation principale. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres lorsqu’elles ne sont pas accolées à l’habitation principale. La hauteur des autres constructions autorisées n’est pas limitée. Un dépassement de 20% des règles concernant les hauteurs des constructions est autorisé pour tout projet de construction répondant aux normes de l’article L151-28 du code de l’urbanisme.

Article 5 : Emprise au sol Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs Il n’y a pas de règle pour cet article.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Règles applicables aux constructions à destination :

• d’artisanat et de commerce de détails, de commerce de gros, d’entrepôt et d’industrie.
• de bureau si l’emprise au sol est supérieure à 1 000m².

Les nouvelles constructions principales et les extensions doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les aires de stationnement associées doivent également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 9 ne s'applique pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Article 9.2 : Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du bâtiment présentant une façade traditionnelle en front à rue : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires ne doivent pas être visibles depuis l’emprise publique. L’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique.

Façade : La couleur des façades doit se situer dans la gamme des RAL suivants :

RAL 1000 RAL 1001 RAL 1002

RAL 1003 RAL 1004 RAL 1005 RAL 1006 RAL 1007 RAL 1011 RAL 1012

RAL 1013 RAL 1014 RAL 1015 RAL 1017 RAL 1019

RAL 1020 RAL 1024 RAL 1032 RAL 1034

RAL 2000 RAL 2001 RAL 2002 RAL 2009 RAL 2010 RAL 2011 RAL 2012

RAL 3000 RAL 3001 RAL 3002 RAL 3003 RAL 3004 RAL 3005 RAL 3007 RAL 3009 RAL 3011 RAL 3012

RAL 3013 RAL 3014 RAL 3016 RAL 3017 RAL 3018 RAL 3022 RAL 3031

RAL 5001 RAL 5018 RAL 5024

RAL 6034

RAL 7000 RAL 7001

RAL 7003 RAL 7004 RAL 7005

RAL 7006 RAL 7008 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7011 RAL 7012 RAL 7013

RAL 7015 RAL 7016 RAL 7021 RAL 7022 RAL 7023

RAL 7024 RAL 7026 RAL 7030 RAL 7031

RAL 7032 RAL 7033 RAL 7034 RAL 7035 RAL 7036 RAL 7037 RAL 7038 RAL 7039 RAL 7040 RAL 7042 RAL 7043 RAL 7044

RAL 8000 RAL 8001 RAL 8002 RAL 8003 RAL 8004

RAL 8007 RAL 8008 RAL 8011 RAL 8012 RAL 8014 RAL 8015 RAL 8016 RAL 8017 RAL 8019 RAL 8022 RAL 8023 RAL 8024 RAL 8025 RAL 8028

RAL 9001 RAL 9002 RAL 9003

RAL 9004 RAL 9005 RAL 9011

RAL 9017 RAL 9018

Les RAL listés ci-dessus correspondent aux RAL non barrés ci-dessous.

Les constructions seront de préférence réalisées en briques de terre cuite naturelle, régionales, dont les joints seront lissés. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues dans le respect de la gamme des RAL listés ci-dessus. Il ne peut être utilisé plus de 3 teintes différentes en façade (hors menuiseries) Dans le cas de transformation ou d’extension et dans le cas où le mauvais état de la brique nécessite la pose d'un enduit, celui-ci sera réalisé conformément au RAL listé ci-dessus. Un revêtement en plaquettes devra avoir un aspect de finition identique à celui de la brique. Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Toiture : Uniquement pour les toitures des bâtiments à usage d’habitation (annexes non comprises) : les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite, de type zinc ou de type ardoise à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides. Les tuiles noires vernissées sont interdites.

Ouvertures en toiture : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes, des chiensassis ou des fenêtres de toit.

Aspect général : Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférence alignées.

Divers : Les climatiseurs, modules extérieurs de pompes à chaleur, citernes et dépôts ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Article 9.3 : Dispositions particulières pour les autres constructions L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux devront permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les couleurs devront s’inspirer des teintes locales. Les couleurs vives sont proscrites. L’emploi de tôles ondulées est interdit. Les façades arrières et latérales des constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de commerce, de bureau, d’entrepôt doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Les équipements techniques (transformateurs, local ordures ménagères etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs#

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le CBS s’applique uniquement dans la zone 1AUh et concerne tout projet de construction neuve, il ne s’applique pas :

• Aux extensions au sol qui sont limitées: extensions inférieures à 30m² et aux extensions dont la surface de plancher est inférieure à 30% de la surface de plancher de la construction principale,
• Aux extensions en surélévations,
• Aux réhabilitations de construction,
• à la construction d’annexe. Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS est calculé en fonction des règles de chacune des zones.

Dans tous les cas, les valeurs de CBS indiquées au règlement particulier de chaque zone constituent un minimum à atteindre.

Surface du terrain

CBS#

Inférieure à 500m² 0,4 · Au-delà de 500m² et jusqu’à 800m² 0,5 · À partir de 800m² 0,7

Le calcul du CBS est défini en annexe du présent règlement

Clôtures des constructions à usage de logements : Ce chapitre concerne tout ouvrage dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété (portails, murs, murets, grilles, portillons, etc.). Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées :

• par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes),
• et/ou par des grilles nues,
• et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. Les murets implantés seuls, sont soumis à une hauteur maximale de 1,20 m. La hauteur maximale des clôtures sur les limites entre le domaine public et le domaine privé est limitée à 1,60 mètre. La couleur des murs bahuts et des murets implantés seuls doit se situer dans la gamme des RAL listés à l’article 9.2 « Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation » ci-dessus. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. Une tolérance sur les hauteurs pourra être accordée pour les pilasses des clôtures.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières :

La création ou l'extension de bâtiment d’activité est soumise à une intégration paysagère harmonieuse incluant des aménagements paysagers (exemple : plantation de haies bocagères d’essences locales).

Les aires de stationnement doivent être plantées, au minimum, à raison d'un arbre par tranche de 10 places de stationnement à créer.

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit alors être replanté sur l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone à urbaniser, pour toute création de logement, le stockage des déchets ménagers devra être assuré sur l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone à urbaniser, pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local permettant le stockage des déchets ménagers devra être réalisé.

L'ensemble des dispositions précitées de l’article 10 ne s'applique pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Dispositions applicables à toute la zone 1AU et ses secteurs#

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUh#

Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement pour véhicule motorisé par logement (garage non compris).

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, les résidences seniors, les résidences accueillant des mineurs ou des jeunes travailleurs, les résidences accueillant des personnes souffrant d’un handicap, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Le nombre de places de stationnement pourra d’ailleurs être inférieur au ratio 1 place par logement selon le contexte et si l’absence de besoin est démontrée.

Pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local vélo permettant le stationnement d’au moins 1 vélo par logement.

Dispositions complémentaires applicables au secteur 1AUm Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement pour véhicule motorisé par logement (garage compris).

Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, les résidences seniors, les résidences accueillant des mineurs ou des jeunes travailleurs, les résidences accueillant des personnes souffrant d’un handicap, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Le nombre de places de stationnement pourra d’ailleurs être inférieur au ratio 1 place par logement selon le contexte et si l’absence de besoin est démontrée. Pour les immeubles de logements collectifs d’au moins 10 logements, un local vélo permettant le stationnement d’au moins 1 vélo par logement. Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public et les hôtels, il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs.

Dispositions complémentaires applicables aux secteurs 1AUecf et 1AUco Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 300 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les activités logistiques, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher.

Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des éventuels visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100m² de surface de plancher.

Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 80 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.

Modalités d'application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à environ 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.