Les versions du document d'urbanismed'Isques

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2026Publiée le 30/07/2026, en vigueur246200729_PLUi_20260630
• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 30/07/2026246200729_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 10/11/2025, retirée le 17/11/2025246200729_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 27/02/2025Publiée le 24/03/2025, retirée le 10/11/2025246200729_PLUi_20250227
• PLUi approuvé le 11/04/2024Publiée le 31/05/2024, retirée le 24/03/2025246200729_PLUi_20240411
• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 20/07/2023, retirée le 31/05/2024246200729_PLUi_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.