Parcelle ZO 92 à Issoire
11 668 m² au plan cadastral. Identifiant 63178000ZO0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Nhi, N, Ni, Nh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NH (secteur Nhi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NH (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ISSOIL62PRATC_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Val d'Allier Issoirien réviséEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRValAllierIssoirienRevise_20180618
Prescriptions du plan
- infozone d'assainissement non collectif
- infoZONE OU LA PUBLICITE EST INTERDITE (ZPR 1)
- infoPERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infoZones affectées par le bruit (AP du 09/01/2014)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2019, 146 m² créésChantier ouvert - RUE DE L ANCIEN PONT D ORBEIL
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 décembre 2016, 30 m² créésAutorisé - RTE DE L ANCIEN PONT D ORBEIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.