Les versions du document d'urbanismed'Issor
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 19/02/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur200067262_PLUi_20260219
- Carte communale approuvée le 15/10/2007Publiée le 28/09/2021, retirée le 11/05/202664276_CC_20071015
- PLUi approuvé le 07/11/2019Publiée le 27/09/2021, retirée le 11/05/2026200067262_PLUi_20191107
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.