Parcelle CS 594 à Istres
2 104 m² au plan cadastral. Identifiant 13047000CS0594. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de BeauvoirPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d' ArlesPérimètre des abords
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 mai 2016, 87 m² créés, 1 logementAutorisé - 8 BD VICTOR HUGO
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2013, 679 m² créés, 14 logementsTravaux achevés - 6 BD VICTOR HUGO
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2013, 1 246 m² créés, 26 logementsTravaux achevés - 6 BD VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.