Zone UAzone du centre urbain

les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;

• les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UA2 ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées, les mobil-homes RML et les habitations légères de loisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;
• les changements de destination des commerces et services (transformation d’un local existant en habitation) sont interdits ;
• en secteur UAa, les piscines.

particulières

• les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisance ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances. Elles doivent constituer le complément naturel de l’habitation, ou correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

3.1 - Accès#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la ou les solutions qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux exigences d’accès des Personnes à Mobilité Réduite, de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

Les portails d'accès au terrain seront implantés avec un recul de 5 m, sauf impossibilités techniques justifiés

Les accès seront adaptés à la largeur de la voie de desserte, sans être inférieure à 4 mètres, pour les opérations à usage d'habitation de plus de 6 logements, ou à usage autre, que l'habitation de plus de 1 000 m² de Surface de Plancher.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres et/ou desservant plus de 6 logements doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les voies doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les PMR, les piétons et les cyclistes.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Les voies existantes desservant plus de six logements et d’une longueur de plus de 50m doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres au minimum.

Largeur de chaussée minimale (réservée à la circulation des véhicules):

₋

₋

₋

5,50 mètres pour les voies en impasse ;

4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;

5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Coupe type de calcul de la largeur de chaussée

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Les voies réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles n'ont pas un caractère obligatoire en impasse.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute#

Dans le périmètre d’une Association Syndicale Autorisée d’arrosant, en cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement#

• Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

• Eaux pluviales :

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées et dans le réseau d'irrigation sont interdits (en particulier le rejet dans le canal de Martigues est absolument interdit). Les rejets des eaux pluviales doivent être préférentiellement infiltrées sauf zones particulières. Elles seront collectées et évacuées préférentiellement par des techniques alternatives. Le système d'assainissement pluvial sera gravitaire sauf à démontrer techniquement le contraire.

Cas 1

Dans le cas d'un permis de construire simple sans allotissement, est prescrit :

• La rétention des eaux de toiture de 30 l/m2 de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m2 de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas 2

En cas d'augmentation de l'imperméabilisation pour les autres cas, des mesures de maîtrise des débits dans les réseaux superficiels doivent être mises en œuvre. L’infiltration est à privilégier et les rejets dans le réseau superficiel doivent être limités à hauteur d'un débit de fuite maximum de 10 l/s par hectare de bassin versant collecté par l'ensemble de l'opération.

Le volume utile de rétention sera à minima de 800 m3 par hectare imperméabilisé.

Au-dessus du volume utile, les dispositifs de rétention seront dotés d'un volume de surverse.

Cette surverse sera de 0.1 m à minima. Les dispositifs de rétention seront dotés d'un déversoir dimensionné pour la crue centennale et dirigé vers un exutoire superficiel par ordre de préférence (fossé, réseau enterré, espace naturel collectif, voies de circulation, zones privées non habitées, zones privées habitées).

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.4 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

Non règlementé.

Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales

Cette règle ne s’applique pas aux bassins de piscine.

6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques#

En secteurs UAa, UAb, UAc :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

₋ lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement, ou lorsque le recul s’impose pour améliorer ou conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou ilot, pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain, pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques ;

₋ lorsque le projet intéresse la totalité d’un ilot ou d’un ensemble d’ilots ;

₋ lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux constructions immédiatement voisines.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteur UApm et UApm2 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.

6.2 - Retrait par rapport aux canaux et fossés#

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

séparatives

7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives#

En secteur UAa :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre en bordure des voies.

En secteurs UAb et UAc :

Sur une profondeur de 16 mètres à partir de l’alignement de la rue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre en bordure de voie.

Lorsque l’application de cette règle est rendue impossible par l’existence d’une servitude, par la nécessité de protéger un élément naturel de l’environnement, de conserver le parti architectural et urbanistique de la rue ou ilot, pour le dégagement d’une vue ou perspective sur un élément remarquable du cadre urbain ou pour la conservation de vestiges ou sites archéologiques, la construction en retrait de la limite séparative est autorisée à une distance qui ne saurait être inférieure à la moitié de la hauteur de la construction projetée. Dans ce cas, la façade doit être traitée comme un prolongement de la façade sur rue.

La profondeur de 16 mètres peut être augmentée de la valeur nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les constructions immédiatement voisines.

Au delà de la profondeur de 16 mètres à partir de l’alignement de la rue, les constructions sont autorisées contre les limites séparatives latérales uniquement dans les conditions suivantes :

• le faitage de la toiture doit être situé dans le plan mitoyen,
• la hauteur du faitage ne doit pas être supérieure à 4 mètres.

Les constructions à usage de stationnement des véhicules liées à une activité commerciale sont autorisées sur l’emprise totale de la parcelle.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteurs UAa, UAb et UAc :

Sauf création de la servitude prévue à l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme la distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche d’une limite séparative non latérale (limite séparative de fond de parcelle) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

En secteur UApm et UApm2 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.

7.2 - Retrait par rapport aux canaux et fossés#

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

En secteurs UAa, UAb et UAc :

Non réglementé.

En secteur UApm et UApm2 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.

En secteurs UAa, UAb et UAc :

Non réglementé.

En secteur UApm et UApm2 :

Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement ou à l’intérieur des polygones d’emprise définis au plan masse joint aux documents graphiques.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Cette mesure est reprise tous les 15 mètres.

En secteurs UAa et UAb :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

12 mètres.

Toutefois, si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent, la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants dont la hauteur dépasse la hauteur autorisée pourra être effectuée dans la limite de la hauteur initiale.

En secteur UAc :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

9 mètres.

En secteur UApm et UApm2 :

La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser les hauteurs définies au plan masse joint aux documents graphiques.

Dépassement des règles de hauteur (Article L.151-28 du CU) :

Afin d’inciter à la réalisation de constructions durables, un dépassement des règles relatives à la hauteur est accordé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale :

•

10 % de bonus#

environnementales ; de constructibilité pour performances énergétiques et

Les constructions concernées devront bénéficier d’une certification de type Label Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou équivalent tels que définis à l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitat.

En secteurs UAa, UAb et UAc :

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibleavec la bonne économie de la construction, et en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

11.1 – Matériaux et teintes#

Les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, faux moellons de pierres ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses non revêtus ou non enduits sont interdits.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celle des constructions avoisinantes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

11.2 - Façades#

Les façades des constructions doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines de façon à respecter le caractère et l’unité de la rue.

L’emploi des matériaux d’origine est recommandé.

Les parties pleines de façades doivent dominer sur les vides.

Les éléments architecturaux intéressants doivent être conservés. Cela concerne notamment la modénature (encadrement de baies, bandeaux…), les compositions proportionnées de percement de façade, les sculptures, les vestiges archéologiques…

Pour les constructions à usage d’habitation, les percements anciens ou modernes doivent être en harmonie avec les percements des constructions environnantes ; les volets roulants sont interdits sur le bâti ancien ainsi que les volets repliables en tableau.

Aucune saillie de façade n’est admise (coffres de volets roulants, marquises, etc.) à l’exception

:

• des corniches dont la largeur minimale est de 0,5 mètre, des stores banne (sauf corbeilles), des enseignes drapeaux à condition qu’elles soient en rez-de-chaussée, en limite de propriété, et mesures approximativement 0,60x0,60 mètres, des balcons, sauf au-dessus de l’espace public.

11.3 – Toitures#

La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes. Les toitures terrasses sont interdites.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes de courant et de couvert en terre cuite.

11.4. - Clôtures#

Elles seront constituées d’un mur plein ou bahut d’une hauteur minimale d’1 mètre, surmonté ou non d’une grille métallique.

La hauteur totale visible des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 1,80 mètre peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

11.5 - Installations diverses#

Toute installation en toiture ou en façade d’antennes, climatiseurs et autres extracteurs devra obligatoirement être intégrée au gabarit du bâtiment.

Les dispositions nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

11.6 - Locaux commerciaux#

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble.

Dans tous les cas, l’accès aux étages ne doit pas être empêché et les devantures commerciales doivent respecter l’architecture du bâtiment.

Il est interdit, dans l’établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs existants.

Les coffrets lumineux pour enseigne sont interdits.

Les vitrines doivent être situées en retrait à l’intérieur du mur.

Les dimensions des percements doivent respecter celles des étages.

En secteur UApm et UApm2 :

Les constructions doivent respecter les dispositions du plan masse joint aux documents graphiques.

11.1 - Matériaux et teintes#

Sont interdites les imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses non revêtues ou non enduits.

11.2 - Façades#

Les ouvertures des façades des constructions à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer devront présenter une dominante verticale.

11.3 - Toitures#

Les toitures autorisées dans le secteur peuvent être constituées selon les cas de :

₋ toiture terrasse recevant des traitements variés suivant sa destination (accessible ou non, cheminement technique) tels que minéraux (dalles bois et dalles béton sur plots,galets et gravillons, béton désactivés) et toiture terrasse végétalisée ;

₋ toiture verrière mixte alternant des panneaux de verre et des tuiles ;

₋ toiture constituée de sheds alternant des pans de verre et des bacs acier teintés couleur zinc. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes sans pouvoir dépasser 30%.

₋ toiture en tuile ; dans ce cas la pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes sans pouvoir dépasser 30%.

Les équipements de superstructure en toiture (climatisation…) devront être masqués à la vue par des écrans naturels ou architecturaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Les places de stationnement commandées sont autorisées. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places à réaliser, sauf pour le logement individuel.

Sauf contraintes techniques, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

En secteur UAa et UApm2 :

Non réglementé.

En secteurs UAb, UAc et UApm :

12.1 - Construction à usage d’habitation#

-

En secteur UAb, :

• pour les opérations de 2 logements maximum : pas de prescriptions ;
• pour les opérations de 3 logements, il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement puis une place supplémentaire par logements supplémentaires.
• Ex :

3 logements : 1 place de stationnement#

•

6 logements : 4 places de stationnement#

•

10 logements : 8 places de stationnement#

-En secteurs UAc et UApm : 1 place de stationnement minimum par logement jusqu’à 65m², et 1 place supplémentaire au-delà de 65m² ;

• non réglementé pour les logements locatifs sociaux ;

12.2 - Construction à usage de bureau#

₋

1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher ;

12.3 - Construction à usage de commerce et artisanal#

₋ non réglementé pour les surfaces de plancher jusqu’à 200m² ;

₋

1 place par tranche de 100m² de surface de plancher supplémentaire ;

12.4 - Hôtels et restaurants#

₋

1 place par chambre d’hôtel ;

₋ non réglementé pour les restaurants ;

₋ stationnement vélo : non règlementé.

12.5 - Services publics ou d’intérêts collectifs#

Non réglementé.

La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Rappel :

Les aires de stationnement pour les véhicules automobiles motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L151-30 et L151-32 du code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales

En secteurs UAa, UAb, UAc :

Les espaces libres doivent être traités dès que possible en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

En secteur UApm et UApm2 :

Non réglementé.

Non réglementé

Zone UB

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone à caractère central, d’habitat, de services, d’équipements, d’activités commerciales ou touristiques (esplanade Charles de Gaulle et artère centrale d’Entressen)