Zone UPzone portuaire

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article UP2.

particulières

Sont autorisées, les constructions ou installations exigeant la proximité immédiate de l'eau et sous réserve que leur fonction soit conforme à la destination de la zone, telle que définie ciavant (caractère de la zone) et notamment :

• les entrepôts, constructions et installations à usage de service, commerce, bureau, artisanat
• les ouvrages d'infrastructures portuaires et aménagements liés à cette activité ;
• les aires de stationnement ;
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, y compris les installations permettant le secours aux blessés ou la lutte contre les incendies ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires au fonctionnement du port, à condition qu’elles ne produisent pas des nuisances pour le voisinage.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de défense contre l'incendie.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 – Réseau incendie#

Toute construction ou installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. En particulier, le réseau incendie sera distinct, avec une pression et des équipements en adéquation avec les besoins des services de lutte contre les incendies.

4.3 - Assainissement#

• Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

• Eaux pluviales :

Les rejets des eaux pluviales résultant d’une nouvelle occupation du sol (ou de sa modification), qui induisent un changement du régime des eaux de surface, doivent être dirigés vers un système de collecte des eaux et évacués soit dans les collecteurs publics,soit par des techniques alternatives.

Dans l’enceinte portuaire, les surfaces imperméabilisées, soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (voiries et zones de stationnement des véhicules), doivent comporter un dispositif de recueil, de séparation et de décantation des hydrocarbures, avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Pour l’aire de carénage, un dispositif spécifique (décanteur lamellaire), permettant le traitement des eaux de carénage devra être réalisé avant rejet dans le milieu.

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

Compte tenu de l’implantation dans la région du moustique tigre, la présence d’eau stagnante présente un risque. L’ARS indique que :

• les bassins de gestion des eaux enterrés ne doivent pas permettre l’entrée, la ponte et le développement des moustiques.
• le temps de séjour dans les ouvrages de gestion des eaux à ciel ouvert ne doit pas dépasser

72h. Des mesures (larvicide, création de courant, etc…) ou l’apport d’auxiliaires (larve d’odonates ou poissons) doivent permettre de limiter la prolifération des moustiques.

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.4 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain.

Les postes de transformation EDF doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

Non règlementé.

Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales

Ne sont pas considérées comme voies, dans le présent article, les voies destinées aux modes de déplacement doux, inférieures à 3 mètres.

Les constructions projetées le long de la route dite du chemin du port devront être implantées en contrebas et adossées aux talus dudit chemin.

Les autres constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif devront se conformer à l’article 6des dispositions générales du PLU.

séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

En l’absence d’une telle continuité ou d’un tel rythme, l’implantation des constructions doit assurer son raccordement harmonieux avec les bâtiments en bon état implanté sur les terrains contigus. De plus, l’implantation des bâtiments devra garantir leur bonne insertion dans le paysage.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le faîtage et/ou l’acrotère des constructions ne devront pas excéder 7 mètres.

Les éléments techniques (antennes, cheminées, extracteurs…) et les garde-corps pourront dépasser le niveau de la voie.

Les toits des bâtiments intégrés ou adossés au talus à l’aval de la route dite du chemin du port, devront accueillir les voies réservées aux modes doux ainsi que des stationnements.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

11.1 - Matériaux et teintes#

Les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux couleurs, etc.). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu.

11.2 - Toitures#

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Sont en outre interdits les matériaux de types fibrociment ondulé, ardoise de fibrociment, tuiles mécaniques autres que romanes.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, promenades piétonnes, places de stationnements, etc…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Toutefois, compte tenu de l’implantation dans la région du moustique tigre, la présence d’eau stagnante présente un risque. L’ARS préconise que les toitures devront présenter une pente minimale garantissant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau ou la pleine terre (espaces verts) afin de ne pas favoriser la stagnation des eaux pluviales, que la nature des matériaux utilisés doit limiter la stagnation et rendre l’entretien possible. Les équipements installés ne doivent pas s’opposer à l’écoulement de l’eau.

11.3 - Clôtures#

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser

2 mètres.

Le mur acoustique de l’aire de carénage, située à sa périphérie, sera d’une hauteur maximum de 3 m.

Le long des voies et des espaces publics, seules sont autorisées les clôtures grillagées transparentes ou à écran végétal. Elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre qu’un mur bahut dont la hauteur visible ne doit pas dépasser 1 mètre.

En limite séparative, sont également permises les clôtures pleines. Dans ce cas, les matériaux et leurs mises en oeuvre devront être de même nature que ceux employés pour la construction correspondante et les teintes devront être identiques.

11.4 - Installations diverses#

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) et les climatiseurs doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Il doit être aménagé un nombre de places suffisant pour répondre à l'ensemble des besoins engendrés par les différentes activités prévues.

Des places réservées au rechargement des véhicules électriques et au stationnement des 2 roues (motos, vélos) devront être prévues.

Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes, dont le diamètre minimum est de 10 centimètres à 1 mètre du collet.

Afin de contribuer à minorer l’exposition de la population aux pollens présents dans l’air ambiant, les plantations devront préférer des essences végétales régionales/locales variées et éviterons des espèces exogènes, envahissantes ou allergisantes.

Non renseigné

Zone UT

Caractère de la zone

La zone UT correspond au secteur touristique de l’entrée de ville nord, destiné à accueillir hôtel, restaurant, etc.

Par ailleurs, la zone UT est partiellement concernée par les risques « incendies de forêt », identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, les terrains concernés font l’objet de dispositions spécifiques (voir 3. Dispositions Particulières applicables aux zones concernées par un risque Feu de Forêt).