Zone Nzone naturelle

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.

Dans les zones soumises à des risques d’incendies de forêt, identifiées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) :

En zone F1, sont notamment interdits : toutes les occupations du sol nouvelles et tout particulièrement les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau de risque, notamment :

o

Les constructions nouvelles à usage ou non d’habitation et notamment les

Etablissements Recevant du Public (ERP), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les bâtiments des services de secours et de gestion de crise ;

o

Les aires de camping, villages de vacances classés en hébergement léger et parcs résidentiels de loisirs ;

o

Le stationnement des caravanes isolées les mobil-homes RML et les habitations légères de loisir (HLL) ;

o

Les changements d’affectation d’un bâtiment qui correspondrait à une création d’un

ERP, un ICPE ou comportant de nouveaux locaux à sommeil.

o

Pour les bâtiments existants à usage d’habitation, la création de nouveaux logements supplémentaires.

particulières

Dans l’ensemble des secteurs de la zone

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

A l’intérieur du périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine, les projets de construction ou d’installation autorisés doivent être soumis pour avis à un hydrogéologue agréé.

En secteur Nc :

Les carrières, ouvrages, installations et constructions nécessaires ou connexes à l’exploitation du sol et du sous-sol et de mise en valeur des ressources naturelles :

• les ouvrages, installations et constructions à caractère fonctionnel, sous réserve d’être nécessaires ou connexes à l’activité de carrière et de valorisation des ressources naturelles (poste de commande, centrale à béton, centrale à enrobé, installation de concassage et de criblage, dépôts de matériaux inertes…) ;
• les constructions à usage d’habitation strictement nécessaires au gardiennage de l’activité, à raison d’une seule construction par exploitation et dans la limite de 60m² de surface de plancher et à condition d’être implanté dans le secteur de moindre impact environnemental ;
• les installations classées liées ou connexes à l’activité ;
• les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à l’activité de la carrière ;
• les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

En secteur Nci :

• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à l’activité funéraire ;
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur Nf :

• les travaux de fermeture, d’entretien et de surveillance du forage de pétrole existant ;
• les affouillements et exhaussements de sols, liés et nécessaires aux travaux admis dans ce secteur.

En secteur Ng :

• Les aménagements paysagers à vocation de loisir ;
• Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à des activités ludiques, sportives, de loisirs ou socioéducatives (notamment parcours de golf), sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante ;
• Les aires de stationnement liées aux activités, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux installations admises dans cette zone.

Ce secteur étant destiné à la réalisation du Golf de Provence, seront autorisés :

• Les aménagements paysagers à vocation de loisir ;
• Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à des activités ludiques, sportives, de loisirs ou socio-éducatives, sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante ;
• Les aires de stationnement les affouillements et exhaussements de sols liés aux activités citées ci-dessus et/ou nécessaires à la gestion d’une éventuelle pollution à traiter dans le cadre d’un projet d’ensemble.

En secteur Ni :

• les extensions des constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement du camping.

En secteur Nj :

• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement des jardins familiaux ;
• les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur Nn :

• l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, et de 200m² de surface de plancher totale (y compris existant) à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• les piscines non-couvertes rattachées à une construction existante de plus de 50m² de surface de plancher édifiée légalement ;
• les terrains de camping et de caravaning à condition d’être situés en continuité d’une zone urbanisée existante ;
• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, en dehors des Espaces

Proches du Rivage au sens de la Loi littoral, sous réserve d’une insertion paysagère et environnementale satisfaisante ;

• les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, et notamment les installations de lutte contre l’incendie, ou dont l’objet est la conservation ou la protection des milieux et espèces naturels ;
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur Nph :

• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à l’activité des parcs photovoltaïques, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur Nps :

• l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, et de 200m² de surface de plancher totale (y compris existant) à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• les constructions de gardiennage nécessaire au fonctionnement du site ;
• les piscines non-couvertes rattachées à une construction existante de plus de 50m² de surface de plancher édifiée légalement ;
• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à des activités ludiques, sportives, de loisirs ou socio-éducatives, sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante ;
• les aires de stationnement, ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

En secteur Npsv :

• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à des activités ludiques, sportives, de loisirs ou socio-éducatives, sous réserve d’une insertion paysagère, environnementale et architecturale satisfaisante ;
• les équipements sportifs et de loisirs dédiés à l’apprentissage du vélo

En secteur Nv :

• les constructions, installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, liées à l’accueil temporaire des gens du voyage ;
• les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations admises dans ce secteur.

Pour rappel, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone N doivent rester compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du P.L.U).

Dans les zones soumises à des risques d’incendies de forêt, identifiées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) :

En zone F1, sont autorisés :

o

Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole, à condition qu’elles soient disposées de manière optimale par rapport aux surfaces cultivées pouvant contribuer à leur protection et qu’elles n'induisent pas la nécessité d'une présence humaine permanente.

o

L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du

PLU est autorisée, dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher initiale et de 200m² de surface de plancher totale (y compris existant), sans création de logement supplémentaire.

o

Les annexes, tels que garages, abris de jardin, locaux techniques pour les piscines, attenants ou à proximité immédiate d’habitations implantées antérieurement à l’approbation du présent règlement et régulièrement autorisées.

o

Les Installations Ouvertes au Public (IOP) telles que terrains de sports, parcours de golf etc…

o

Les parcs photovoltaïques

En zone F1p :

Les projets d’urbanisation devront être définis de telle sorte qu’ils comportent une réflexion d’ensemble sur la réduction de la vulnérabilité du bâti et des moyens collectifs de défendre les constructions contre les feux de forêt (défendabilité).

3.1 - Accès#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la ou les solutions qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux exigences de la sécurité, dela protection civile, de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée uniquement pour les usages unifamiliaux. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service.

L'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée uniquement pour les usages unifamiliaux.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute#

Dans le périmètre d’une Association Syndicale Autorisée d’arrosant, en cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 - Assainissement#

• Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect du Schéma directeur d'assainissement et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un réseau public d'assainissement, le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire.

Les dispositifs d'assainissement non collectifs doivent donc être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

• Eaux pluviales :

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées et dans le réseau d'irrigation sont interdits (en particulier le rejet dans le canal de Martigues est absolument interdit). Les rejets des eaux pluviales doivent être préférentiellement infiltrées sauf zones particulières. Elles seront collectées et évacuées préférentiellement par des techniques alternatives. Le système d'assainissement pluvial sera gravitaire sauf à démontrer techniquement le contraire.

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.4 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

Non règlementé.

Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales

6.2 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques#

En secteur Nc :

Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 10mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En zone NG :

Non réglementé.

Les prescriptions de la Déclaration d’Utilité Publique relative aux périmètres de protection du canal de Martigues sont à appliquer.

Au regard du projet de Golf de Provence, de ses aménagements paysagers et ludiques, de la sécurisation du périmètre golfique, de l’objectif de réutilisation des eaux usées de la station d’épuration située à proximité, les aménagements réalisés au sein du périmètre golfique devront permettre la bonne gestion et l’accès aux engins pour l’entretien dudit canal, sans que cette liste ne soit exhaustive ;

-

Mise en oeuvre d’un accès sécurisé pour les engins d’entretien.

-

Aménagement de cheminement utilisables par les engins d’entretien du canal à buser.

-

Régularisation de servitudes de passages aériens et en tréfonds.

-

Calepinage des regards d’entretien au droit de la section du canal à buser.

-

Mise en oeuvre d’un point d’eau dédié aux engins d’entretiens.

Dans les autres secteurs :

Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Cette règle ne s’applique pas aux bassins de piscines.

• Retrait par rapport aux canaux et fossés

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

séparatives

7.2 - Retrait par rapport aux limites séparatives#

En secteur Nc :

Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

Dans les autres secteurs :

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

7.3 - Retrait par rapport aux canaux et fossés#

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieur à 3 mètres. Cette distance peut être réduite quand les façades situées face à face ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation.

En secteur Nc et Ng :

Non règlementé.

Dans les autres secteurs :

Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Cette mesure est reprise tous les 15 mètres.

En secteurs Nc :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

7 mètres.

Toutefois, un dépassement de la hauteur pourra être autorisé pour les équipements indispensables au bon fonctionnement de l’exploitation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

En secteur Nj :

La hauteur des constructions mesurée au faitage ne peut excéder 3,50 mètres.

En secteur Nps :

La hauteur de construction est limitée à 7 mètres.

En secteur Nci :

La hauteur des constructions est limitée à 7mètres.

Dans les autres secteurs :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

:

• 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation,
• 12 mètres pour les autres constructions.

Toutefois, les constructions situées à moins de 75 mètres de l’axe de la RD5 ne pourront excéder 1 niveau.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

En secteur Nc :

11.8 - Volume, matériaux et teintes#

Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume.

L’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

11.9 - Toitures#

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

11.10

• Excavation

La limite de l’excavation doit être située à 10 mètres minimum de la limite de propriété. De plus, l'exploitation du gisement à son niveau le plus bas est arrêtée à compter du bord supérieur de la fouille à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains voisins ne soit pas compromise

11.11

• Installations de traitement de matériaux

Les installations liées à l’exploitation de la carrière sont localisées de manière à être le plus possible soustraite à la vue depuis les axes de circulation et les zones d’habitation, et afin d’amoindrir le niveau de bruit en limite de propriété.

Dans tous les cas, le niveau de bruit sera conforme au niveau imposé par l’arrêté du 20 août

1985 relatif aux bruits aériens émis par les installations classées pour la protection de l’environnement.

11.12

• Stocks de matériaux

La hauteur et la compacité des stocks de matériaux devront être aussi limitées que possible afin de diminuer l’impact visuel de ces stocks sur le paysage.

11.13

• Clôtures

Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et ne doivent pas comporter de partie maçonnée. Elles seront grillagées ou composées de haies vives.

En tous les cas, une protection est imposée si l’excavation est accessible. Si la clôture est constituée par un cordon de découverte ou un merlon, il conviendra d’assurer la sécurité autour de l’excavation par la pose d’un grillage. Le cordon de découverte ou le merlon seront végétalisés à l’aide d’une haie composée d’une strate arbustive et d’une strate arborescente.

11.14

• Installations diverses

Toute installation en toiture ou en façade d’antennes, climatiseurs et autres extracteurs devra obligatoirement être intégrée au gabarit du bâtiment.

Les dispositions nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions et être aussi discrète que possible.

Dans les autres secteurs :

11.1 - Matériaux et teintes#

L’’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

11.2 - Toitures#

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Sont en outre interdits : le fibrociment ondulé, l’ardoise de fibrociment, les tuiles mécaniques autres que romanes.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Les toitures-terrasses et les terrasses devront présenter une pente minimale garantissant l’évacuation des eaux pluviales

11.3 - Clôtures#

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, et transparentes à l’écoulement des eaux pluviales : elles doivent ainsi être constituées d’une grille ou d’un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haie vive. Les clôtures ne doivent pas comporter de parties maçonnées.

Leur hauteur maximale est de 2 mètres.

11.4 - Installations diverses#

Toute installation en toiture ou en façade d’antennes, climatiseurs et autres extracteurs devra obligatoirement être intégrée au gabarit du bâtiment.

Les dispositions nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne pas être visibles depuis la voie publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

12.1 - Construction à usage d’habitation#

-

2 places de stationnement par logement nécessaire au fonctionnement de l’activité.

12.2 - Construction à usage de bureau#

₋

1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher.

12.3 - Campings#

-

1 place par emplacement.

12.4 - Services publics ou d’intérêts collectifs#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables

Rappel :

Les aires de stationnement pour les véhicules automobiles motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L151-30 et L151-32 du code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales

En secteur NC :

Des haies doivent être judicieusement implantées pour masquer les excavations, installation et stocks de matériaux depuis les principaux axes de circulation et depuis les zones d’habitation.

Les lieux devront être réhabilités et reconvertis après exploitation.

En secteur Ng :

Les espaces libres d’aménagement golfique doivent être maintenus en l’état, afin de respecter les prescriptions liées à l’aménagement du Golf de Provence (évitement des zonesà enjeux écologiques et recherche de la maîtrise raisonnée de l’arrosage).

Dans les autres secteurs :

Les arbres et arbustes doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 80% de la superficie totale de l’unité foncière.

Non règlementé.

Zone NL

Caractère de la zone

La zone NL correspond aux espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral de la commune et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, identifiés au titre de la loi Littoral.

Les territoires concernés sont strictement protégés à ce titre.

L’occupation des sols y est réglementée par les articles R121-5, L121-4 et L121-5 du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, la zone NL est partiellement concernée par les risques « incendies de forêt », identifiés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, les terrains concernés font l’objet de dispositions spécifiques (voir 3. Dispositions Particulières applicables aux zones concernées par un risque Feu de Forêt).