Zone UDzone urbaine pavillonnaire

En secteurs UDa, Uda1, UDb, UDb1, UDtri, et UDbtri :

• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées les mobil-homes RML et les habitations légères de loisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

En secteur UDmt :

• les constructions et installations à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article

UD2 ;

• les constructions et installations à usage de bureau, autres que celles visées à l’article

UD2 ;

• les constructions et installations à usage de commerce, autres que celles visées à l’article

UD2 ;

• les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations à usage artisanal, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées les mobil-homes RML et les habitations légères deloisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

En secteur UDran :

• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées les mobil-homes RML et les habitations légères deloisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

En secteur UDc :

• les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;
• les constructions et installations à usage artisanal ;
• les constructions et installations à usage de bureaux ;
• les constructions et installations à usage commercial ;
• les constructions et installations liées à l’industrie ;
• les constructions et installations liées à la fonction d’entrepôt ;
• les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les terrains de sports motorisés ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les parcs résidentiels de loisir, les villages de vacances ;
• le stationnement des caravanes isolées les mobil-homes RML et les habitations légères deloisir ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrières et les décharges ;
• les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Dans les zones soumises à des risques d’incendies de forêt, identifiées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) :

En zones F2 :

Sont interdits :

• tous les Établissements Recevant du Public (ERP) sauf ceux de catégorie 5 sans locaux à sommeil,
• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentant un risque d’explosion, de pollution, d’émanation de produits nocifs en cas d’incendie,
• les habitations légères de loisirs.
• les changements de destination d'un bâtiment existant conduisant à l’une des catégories de constructions nouvelles interdites.

particulières

En secteurs UDa, Uda1, UDb, UDb1, UDtri et UDbtri :

• les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisance ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances.

En secteur UDmt :

• les constructions et installations à usage d’habitation, à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain ;
• les constructions et installations à usage de bureau, à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain ;
• les constructions et installations à usage de commerce, à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain ;
• les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier, autres que celles visées à l’article UD2 à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain ;
• les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas produire pour le voisinage de nuisance, et à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances, et à condition d’être autorisées par le règlement du PPR Mouvements de terrain.

En secteur UDran :

• les activités commerciales de détail, les services et les professions libérales ;
• les constructions à usage d’habitat individuel, à condition que ne soit réalisée qu’une seule construction comprenant un seul logement par lot. Cependant en fonction de la configuration des terrains, il est possible de déconnecter les annexes (garage, ...) et aussi piscine de l’habitation.

En secteur UDc :

• les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles ne produisent pas pour leur voisinage des nuisances.

Dans les zones soumises à des risques d’incendies de forêt, identifiées sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) :

En zone F1p :

L’urbanisation nouvelle doit être dense et les formes urbaines compactes de manière à améliorer leur défendabilité.

Les projets d’urbanisation devront être définis de telle sorte qu’ils comportent une réflexion d’ensemble sur la réduction de la vulnérabilité du bâti et des moyens collectifs de défendre les constructions contre les feux de forêt (défendabilité).

En zone F2 :

Les constructions doivent être implantées au plus près de la voie publique et des constructions existantes.

Le terrain d’assiette du projet de construction doit bénéficier des équipements rendant le secteur environnant défendable par les services d’incendie et de secours (desserte en voirie et point d’eau incendie).

Les bâtiments autorisés doivent faire l’objet de mesures destinées à améliorer leur autoprotection.

Les constructions en lisière d’espaces boisés doivent faire l’objet d’une organisation spatiale cohérente (limitation du périmètre à défendre en cas d’incendie) et de la nécessité de limiter le nombre de personnes exposées au risque d’incendie.

3.1 - Accès#

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la ou les solutions qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux exigences d’accès des Personnes à Mobilité Réduite, de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

Les portails d'accès au terrain seront implantés avec un recul de 5 m, sauf impossibilités techniques justifiés.

Les accès seront adaptés à la largeur de la voie de desserte, sans être inférieure à 4 mètres, pour les opérations à usage d'habitation de plus de 6 logements, ou à usage autre, que l'habitation de plus de 1 000 m² de Surface de Plancher.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres et/ou desservant plus de 6 logements doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les voies doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les PMR, les piétons et les cyclistes.

Les voies existantes desservant plus de six logements et d’une longueur de plus de 50m doivent avoir une largeur de chaussée de 5 mètres au minimum.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes, et sera soumise à l’approbation des services techniques municipaux.

Largeur de chaussée minimale (réservée à la circulation des véhicules):

₋

₋

₋

5,50 mètres pour les voies en impasse ;

4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;

5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Coupe type de calcul de la largeur de chaussée

L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables d’une largeur minimale de 3 mètres pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

Les voies réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles n'ont pas un caractère obligatoire en impasse.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie.

4.2 - Eau brute#

Dans le périmètre d’une Association Syndicale Autorisée d’arrosant, en cas de division foncière d’une parcelle desservie par le réseau d’irrigation, la desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.

4.3 – Assainissement#

• Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

• Eaux pluviales :

Les rejets des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées et dans le réseau d'irrigation sont interdits (en particulier le rejet dans le canal de Martigues est absolument interdit). Les rejets des eaux pluviales doivent être préférentiellement infiltrées sauf zones particulières. Elles seront collectées et évacuées préférentiellement par des techniques alternatives. Le système d'assainissement pluvial sera gravitaire sauf à démontrer techniquement le contraire.

Cas 1

Dans le cas d'un permis de construire simple sans allotissement, est prescrit :

• La rétention des eaux de toiture de 30 l/m2 de toiture nouvelle. Pour exemple, une maison de 100 m2 de toiture nouvelle doit réaliser 3 000 l de récupération des eaux pluviales.

Cas 2

En cas d'augmentation de l'imperméabilisation pour les autres cas, des mesures de maîtrise des débits dans les réseaux superficiels doivent être mises en œuvre. L’infiltration est à privilégier et les rejets dans le réseau superficiel doivent être limités à hauteur d'un débit de fuite maximum de 10 l/s par hectare de bassin versant collecté par l'ensemble de l'opération.

Le volume utile de rétention sera à minima de 800 m3 par hectare imperméabilisé.

Au-dessus du volume utile, les dispositifs de rétention seront dotés d'un volume de surverse.

Cette surverse sera de 0.1 m à minima. Les dispositifs de rétention seront dotés d'un déversoir dimensionné pour la crue centennale et dirigé vers un exutoire superficiel par ordre de préférence (fossé, réseau enterré, espace naturel collectif, voies de circulation, zones privées non habitées, zones privées habitées).

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit se référer au « zonage pluvial » joint en annexe du PLU.

4.4 - Réseaux divers#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques seront de préférence réalisés en souterrain.

Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Voir définition constructions, voies et emprises publiques au sein des dispositions générales

Cette règle ne s’applique pas aux bassins de piscines.

6.1 - Retrait par rapport aux voies et aux emprises publiques#

En secteurs UDb, UDb1, UDmt et UDc :

Les constructions et installations doivent être implantées une distance minimale de 4 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Toutefois, cette distance peut être réduite dans les opérations d’aménagement d’ensemble pour des motifs urbanistiques ou pour faire face à des contraintes topographiques.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteurs UDa, Uda1, UDtri et UDbtri :

Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteur UDran :

L’implantation de la construction devra garantir sa bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager, en tenant compte des particularités architecturales et topographiques des lieux.

6.2 - Retrait par rapport aux canaux et fossés#

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

séparatives

7.1 - Retrait par rapport aux limites séparatives#

En secteurs UDa, Uda1, UDb, UDb1, UDmt, UDtri, et UDbtri :

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives.

Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, la distance horizontale comptées en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteurs UDc :

La distance horizontale comptée en tous points de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Pour les annexes et garages, les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives pour les constructions de 10m de long maximum et d'une hauteur de 4m au faîtage.

Une implantation différente peut être admise dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

En secteur UDran :

L’implantation de la construction devra garantir sa bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager, en tenant compte des particularités architecturales et topographiques des lieux.

7.2 - Retrait par rapport aux canaux et fossés#

Afin de garantir leur bonne gestion et de permettre l’accès aux engins pour l’entretien, aucune construction, ni clôture, ni affouillement, ni plantation, ne peut être implantée :

₋ à moins de 10 mètres du franc bord du canal intersyndical ;

₋ à moins de 3 mètres du franc bord du canal de Martigues ;

₋ à moins de 4 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé non busé ; Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

₋ à moins de 2 mètres du franc bord d’un canal ou d’un fossé busé. Une dérogation partielle pour réduire cette distance ne pourra être accordée qu’après avis des gestionnaires concernés.

Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation.

En secteur UDran :

Il n’est autorisé qu’une seule construction par lot à l’exception des annexes (garage, …) et des piscines selon la configuration du terrain.

Dans les autres secteurs :

Deux constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie de construction, qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45 degrés au dessus du plan horizontal.

Pour les constructions en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales d’habitation, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans toutefois être inférieures à 3 mètres.

En secteur UDran

Un droit de surface de plancher de 10% de la superficie du lot est attribué pour chaque lot. De plus un droit à bâtir forfaitaire de 60m² complémentaire est attribué à chaque lot. Toutefois la surface de plancher totale affectée à un lot ne pourra excéder 100m².

En secteur Uda, Uda1, UDb, UDb1 et UDc

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades, du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Cette mesure est reprise tous les 15 mètres.

En secteur Uda :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

9 mètres.

En secteur Uda1, UDb, UDmt, UDc et UDran, et UDbtri :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

7 mètres.

En secteurs UDtri et UDb1 :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder

12 mètres.

Dépassement des règles de hauteur (Article L.151-28 du CU) :

Afin d’inciter à la réalisation de constructions durables, un dépassement des règles relatives à la hauteur est accordé pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale :

•

10 % de bonus#

environnementales ; de constructibilité pour performances énergétiques et

Les constructions concernées devront bénéficier d’une certification de type Label Bâtiments à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment biosourcé » ou équivalent tels que définis à l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitat.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural, paysager et les perspectives monumentales.

Les permis de construire et déclarations de travaux pourront être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

11.1 Matériaux et teintes#

Les imitations de matériaux telles que faux pans de bois, fausses briques, ainsi que l’emploi extérieur à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

11.2 - Toitures#

Les matériaux de couverture utilisés devront s’intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs.

Sont en outre interdits : le fibrociment ondulé, l’ardoise de fibrociment, les tuiles mécaniques autres que romanes.

Des toitures de type contemporain (terrasses, terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de toiture. La largeur cumulée de toutes les lucarnes ne peut excéder 10% de la longueur du pan de toiture.

Les toitures-terrasses et les terrasses devront présenter une pente minimale garantissant l’évacuation des eaux pluviales.

Dans le cas de toiture en pente, la pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes sans pouvoir dépasser 35%.

11.3 - Clôtures#

Les clôtures et portails doivent être de forme simple, leur hauteur visible ne doit pas dépasser

2 mètres.

Le long des voies et des espaces publics, sont autorisées les clôtures grillagées transparentes ou à écran végétal et les murs plein dans la mesure où cela ne doit pas créer de danger pour la circulation générale.

Pour les clôtures grillagées, elles ne doivent comporter aucune partie maçonnée autre qu’un mur bahut dont la hauteur visible ne doit pas dépasser 1 mètre. Les systèmes de brise-vue intégré au grillage sont autorisés.

Les prescriptions du 11.1 s’appliquent également aux parties maçonnées des clôtures.

Localement, une implantation en retrait ou une hauteur inférieure à 2 mètres peuvent être imposées afin de ne pas créer de danger pour la circulation générale.

En limite séparative, les clôtures pleines sont tolérées. Elles doivent être exécutées en maçonnerie de même nature que celle employée pour la construction des façades de l’habitation correspondante.

11.4 - Installations diverses#

Toute installation en toiture ou en façade d’antennes, climatiseurs et autres extracteurs devra obligatoirement être intégrée au gabarit du bâtiment.

Les dispositions nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.

Les places de stationnement commandées sont autorisées. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre minimal de places à réaliser, sauf pour le logement individuel.

Sauf contraintes techniques, l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé surla même unité foncière que le bâtiment.

En secteurs UDa, Uda1, UDb, UDb1, UDmt, UDbtri et UDtri :

12.1 - Construction à usage d’habitation#

-

-

2 places de stationnement par logement ;

dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, en plus de ces 2 places privatives :

• dans le cas d’habitat pavillonnaire, des aires de stationnement doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par lot ;
• dans le cas de bâtiments d’habitation collectifs, il devra être aménagé 1 place par tranche de 4 logements ;

pour les logements locatifs sociaux, 1 place par logement ;

12.2 - Construction à usage de bureau#

₋

1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher ;

12.3 - Construction à usage de commerce#

₋

2 places pour les surfaces de vente inférieure à 100m² ;

₋

1 place par tranche de 20m² de surface de vente supplémentaire entre 100m ² et 500m² de surface de vente ;

₋

15 places par tranche de 100m² de surface de vente supplémentaire pour les unités de plus de 500m² de surface de vente ;

en tout état de cause, les places de stationnement à réserver doivent être suffisantes

₋ pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service.

12.4 - Construction à usage artisanal#

₋

1 place par tranche de 50m² entamée.

12.5 - Hôtels et restaurants#

₋

₋

1 place par chambre d’hôtel ;

1 place pour 10m² de salle de restaurant ;

12.6 - Services publics ou d’intérêts collectifs#

1 place pour 4 personnes reçues (le nombre de personnes reçues étant défini de la même façon que pour la réglementation de sécurité incendie)

La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables

En secteur UDc :

12.1 - Construction à usage d’habitation#

-

2 places de stationnement par logement ;

• dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de bâtiments d’habitation collectifs, en plus de ces 2 places privatives, des aires de stationnement doivent être aménagées hors des parties privatives avec au minimum 1 place réalisée par lot ;
• pour les logements locatifs sociaux, 1 place par logement ;

12.2 - Services publics ou d’intérêts collectifs#

₋ Le nombre de places de stationnement (y compris vélo) à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

En secteur UDran :

12.1 - Construction à usage d’habitation#

En raison et de la topographie de certains lots, il n’est pas exigé la réalisation d’espaces de stationnement.

Dans le cas où la construction de garages à voiture serait demandée, leur nombre devra répondre au strict besoin de l’habitation sans excéder 2 places, avec un maximum de 30m² d’emprise au sol.

Les locaux servant à l’entreposage de tout autre engin (bateau, caravane, véhicule professionnel,….) seront comptabilisés en surface de plancher.

12.2 - Services publics ou d’intérêts collectifs#

Le nombre de places de stationnement (y compris vélo) à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dans l’ensemble de la zone :

Mutualisation et foisonnement des stationnements

• Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes.
• Le nombre d’emplacements à réaliser pourra être foisonné en cas de programmes mixtes comportant habitations et bureaux ou habitations et commerces. Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées.

Rappel :

Les aires de stationnement pour les véhicules automobiles motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L15130 et L151-32 du code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Voir définition espaces verts et espaces verts de pleine terre dans les dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone :

Les arbres existants doivent être dans la mesure du possible conservés. Toutefois, si des arbres sont abattus pour les besoins des constructions ou de l’aménagement, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes, dont le diamètre minimum est de 10 centimètres à 1 mètre du collet.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts, plantés d’arbres et arbustes.

En secteur Uda, Uda1 :

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, la répartition des 20% d’espaces verts de pleine terre est laissée à l’initiative de l’aménageur. Toutefois, un espace vert commun (ou aire de jeux) d’un seul tenant représentant à minima 20% des espaces verts à réaliser et inaccessible aux véhicules automobiles devra être prévu.

En secteurs UDb, UDb1, et UDmt :

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, la répartition des 40% d’espaces verts de pleine terre est laissée à l’initiative de l’aménageur. Toutefois, un espace vert commun (ou aire de jeux) d’un seul tenant représentant à minima 20% des espaces verts à réaliser et inaccessible aux véhicules automobiles devra être prévu.

En secteur UDc :

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, la répartition des 50% d’espaces verts de pleine terre est laissée à l’initiative de l’aménageur. Toutefois, un espace vert commun (ou aire de jeux) d’un seul tenant représentant à minima 20% des espaces verts à réaliser et inaccessible aux véhicules automobiles devra être prévu.

En secteur UDtri et UDbtri :

Pour les constructions à usage d’habitation, la surface des espaces verts de pleine terre (non imperméabilisés) doit être au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, la répartition des 40% d’espaces verts de pleine terre est laissée à l’initiative de l’aménageur. Toutefois, un espace vert commun (ou aire de jeux) d’un seul tenant représentant à minima 20% des espaces verts à réaliser et inaccessible aux véhicules automobiles devra être prévu.

Non renseigné

Zone UE

Caractère de la zone

La zone UE est une zone à vocation économique, destinée à accueillir des activités commerciales, artisanales, industrielles, et de services…

Elle comprend différents secteurs, se différenciant par leurs activités dominantes :

• un secteur UEl, correspondant à des activités transport/logistique et de parcs photovoltaïques,
• un secteur UEa, correspondant à l’ancienne zone Areva, situé entre l’autodrome

BMW et la voie ferrée,

• un secteur UEi, correspondant à l’industrie aéronautique du Prignan,
• un secteur UEb, correspondant au centre de tri et de traitement des déchets situé au lieu-dit La Grande Groupède,
• un secteur UEc, correspondant à la zone commerciale des Craux,
• un secteur UEtub, correspondant à la zone commerciale, artisanale et de service du

Tubé (ZAC),

• un secteur UEtuba, correspondant à la zone commerciale, artisanale et de service du

Tubé, mais dans lequel les constructions liées aux activités agricoles sont autorisées

(ZAC),

• un secteur UEcog, correspondant à la zone commerciale, artisanale et de services des Cognets sud (ZAC),
• un secteur UEcoga, correspondant à la zone commerciale, artisanale et de services des Cognets sud, dans laquelle sont également autorisés les logements (ZAC, secteurs soumis à convention),
• et un secteur UEr, correspondant à l’ancienne usine de Rassuen.

Certains secteurs sont situés à l’intérieur du périmètre de protection d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine. Il convient donc de se reporter à l’annexe 5.2.3 du présent Plan local d’urbanisme : servitudes d’utilité publique de type AS1.