Les versions du document d'urbanismed'Ittenheim

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 03/02/2026, en vigueur200034635_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 17/10/2025, retirée le 03/02/2026200034635_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 18/09/2025Publiée le 03/10/2025, retirée le 17/10/2025200034635_PLUi_20250918
• PLUi approuvé le 19/12/2022Publiée le 24/01/2023, retirée le 03/10/2025200034635_PLUi_20221219
• PLUi approuvé le 30/06/2022Publiée le 09/01/2023, retirée le 24/01/2023200034635_PLUi_20220630
• PLUi approuvé le 14/11/2019Publiée le 03/11/2020, retirée le 09/01/2023200034635_PLUi_20191114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.