Zone AUXZone à urbaniser à Itterswiller

Article 1 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdits : 1. Les constructions, installations et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 2. Les constructions et installations de la destination « Exploitation agricole et forestière » liées à une activité agricole d’élevage. 3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), les « habitats légers permanents ».

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4. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière. 6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement. 7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières. 8. Les constructions, installations et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 UB.

Article 2 UB : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : 1. Les constructions et installations des sous-destinations « logement », « hébergement »

« artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et des destinations « équipements d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation. 2. Les constructions et installations de la sous-destination « exploitation agricole » hors élevage, à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité). 3. Les dépôts et le stockage de matières à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

Article 1 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdits : 1. Les constructions, installations et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 2. Les constructions et installations des destinations « Exploitation agricole et forestière » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » 3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), les « habitats légers permanents » 4. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

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6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.

7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières. 8. Les constructions, installations et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 UC.

Article 2 UC : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : 1. Les constructions et installations des sous-destinations « logement », « hébergement »

« artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation. 2. Les dépôts et le stockage à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 3. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Façades Les teintes vives ou agressives en façade des volumes principaux sont interdites. 2. Toitures 2.1. Les toitures peuvent être à pente ou plate. 2.2. Dans le cas de toitures en pente, la toiture des constructions peut être :

• A deux pans d’inclinaison symétrique comprise entre 42° et 52°, - Monopente de pente minimale de 15°. 2.3. Dans le cas de toitures plates, elles devront être intégrées dans le paysage (végétalisées, …). 2.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux volumes de faible emprise de la toiture tels que lucarnes, croupes, coyaux, pour les règles concernant la pente de toiture ; - Aux annexes de 10 m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente comprise entre 15° et 52° ; - Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions, surélévations limitées des constructions existantes non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ; 3. Paraboles Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage des bâtiments.

Article 11 UC : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies et emprises publiques, les caractéristiques des clôtures seront similaires à celles environnantes. 2. Les clôtures le long des limites séparatives doivent être favorables à la biodiversité. 3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales.

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4. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune#

Communes

Caractéristiques des clôtures

Andlau#

• Sur limite d'emprise publique : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative : hauteur de 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

Barr#

• Sur limite d'emprise publique : 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

Bernardville#

Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

Bourgheim#

• Hauteur : 1,20 m maximum par rapport au niveau de la rue * Le long du domaine public : les clôtures devront s'harmoniser avec les clôtures voisines (hauteur, matériaux, couleurs) * Les haies devront être constituées d'arbustes à feuilles caduques

Dambach-la-ville#

• Hauteur : - 1,80 m maximum pour les haies vives - 0,80 m pour les murs bahut - 1,50 m pour les clôtures à claire-voie (cette hauteur comprend celle de l'éventuel mur bahut)

Eichhoffen#

Non réglementé

Epfig#

• Sur limite d'emprise publique : - 1,50 m en cas de mur plein - 1,80 m dans les autres cas * Sur limite séparative : 2 m maximum * Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre - soit d'une palissade à claire-voie surmontant ou non un mur bahut - soit de haies vives pouvant être doublées d'un grillage sombre ou d'un mur bahut enduit

Gertwiller#

• Le long du domaine public : unité d'aspect des clôtures

Goxwiller#

• Le long des voies et emprises publiques : - Hauteur : 1,50 m maximum * Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale, - soit d’un dispositif à claire-voie en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut de 1 ,2 m maximum de hauteur

Heiligenstein#

/

Itterswiller#

/

Le hohwald#

/

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Mittelbergheim nothalten reichsfeld SAINT-pierre stotzheim valff zellwiller#

• Hauteur : 2 m maximum * Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale de 2 m maximum * Sur le domaine public : grillage de toute nature interdit, à moins d'être placé derrière une haie vive
• Hauteur : 2 m maximum * Constituées : - soit par des haies vives - soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut * Les clôtures pleines peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée * Pour les lotissements ou ensembles de constructions groupées, des dispositions différentes peuvent être autorisées

/

/

• Sur limites séparatives : hauteur maximale de 2 m
• Les clôtures nouvelles devront être en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures environnantes * sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * Clôtures en fond de parcelle, situées dans la zone de recul repérée au plan, les clôtures implantées le long de la Kirneck et les clôtures en contact avec les zones agricoles ou les zones de Vergers seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut, ou tout autre dispositif à claire-voie sans mur bahut, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes
• A l'alignement de la voirie : - Hauteur : 1,10 m maximum - Constituées d'un mur bahut simple de 0,45 m maximum : => soit éventuellement doublé d'une haie vive => soit surmonté d'une grille en fer forgé ou en bois à claire-voie * Les couleurs des enduits et des peintures sur grilles ou grillages, ainsi que les portes et portillons seront harmonisés avec les couleurs des façades de construction * Sur limites séparatives : - Hauteur de 1,50 m maximum pour le grillage et de 2 m pour la haie vive - Constituées d'un muret de 0,30 m de hauteur surmonté d'un grillage à grandes mailles. Cet ensemble pourra être doublé à l'intérieur de chaque propriété d'une haie vive
• 71 -

Article 12 UC :

1. Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

2. Les fenêtres de toit et les lucarnes sont autorisées.

Article 13 UC : Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés aux conditions suivantes : - Soit être implantés en toiture, intégrés dans l’allure générale de la toiture, de manière la plus harmonieuse possible, - Soit être implantés au sol.

Article 1 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

Sont interdits : 1. Les constructions, installations et toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 UE. 2. Le changement de destinations des constructions et installations admises dans la zone.

Article 2 UE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont admis sous conditions particulières : Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics ». Les constructions et installations relevant de la sous-destination « hébergement » et « autres hébergements touristiques » Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. L’aménagement, la transformation et l'extension des constructions et installations existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement.

• 76 -

Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. Les logements de fonction et de gardiennage à condition :

• Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’équipement d’intérêt collectif et de services publics implanté dans la zone,
• Qu’il soit intégré ou attenant au volume du bâtiment de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,
• Que sa surface de plancher n'excède pas 100 m².

Article 1 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

Les constructions, installations et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sousdestinations non autorisées à l’article 2 UX.

Article 2 UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Dans la zone UX, sont autorisées les constructions et installations : - Des sous-destinations « Industrie », « entrepôt », « Bureaux », « commerce de gros » ; - Des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » ; - Des sous-destinations « exploitation agricole » et les constructions de stockage et d’entretien du matériel agricole (CUMA).

• 83 -

2. Dans le secteur UXc : sont autorisées les constructions et installations des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « cuisine dédiée à la vente en ligne »

3. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

4. La transformation, l'extension des constructions et activités existantes ne relevant pas des destinations autorisées, à condition de ne pas accroître le risque et les nuisances résultant de leur fonctionnement pour le milieu environnant. Sont exclues de cette règle les constructions existantes relevant de la destination « Habitation ».

5. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition : - D’être liés à une activité existante ou à un équipement public, - D’être situés sur la même unité foncière, - De ne pas engendrer des risques de nuisances ou de pollution.

6. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : - Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone, - Qu’il soit intégré au volume du bâtiment d'activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent, - Que sa surface de plancher n'excède pas 100 m².

7. Les travaux de réfection et d'adaptations des logements, à l'intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Article 1 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

1. Les constructions, installations et toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2. Les constructions et installations des destinations « Exploitation agricole et forestière » et « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

3. Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; les « habitats légers permanents » 4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière. 5. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.

• 93 -

6. Les constructions, installations et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 IAU.

Article 2 IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve : - De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. Lorsqu’un reliquat d’une opération est inférieur à la surface minimum exigée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, celui-ci peut néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants. - Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

2. Les constructions et installations des sous-destinations « logement », « hébergement » « artisanat et commerce de détail », « activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration », « hôtels », et de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d'habitation.

3. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30% de la surface plancher existante) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

4. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à des constructions ou installations préalablement autorisées ou dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel.

6. Les installations classées (ICPE) sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

. Dans la zone IAU sauf dans le secteur IAUp : Les teintes vives ou agressives en façade des volumes principaux sont interdites.

1.2. Dans le secteur IAUp : Les coloris des façades devront être choisis dans la gamme des teintes sable ou ocre, à caractère minéral, existantes sur place. Les couleurs discrètes sont recommandées. Les teintes vives et agressives sont interdites. Les teintes très claires sont interdites sur des pignons visibles dans le paysage.

2. Toitures#

2.1. Dans l’ensemble des communes, excepté Mittelbergheim :

a. Les toitures peuvent être à pente ou plate. - Dans le cas de toitures en pente, la pente de toiture des constructions peut être : - A deux pans d’inclinaison symétrique comprise entre 42° et 52°, - Monopente de pente minimale de 15°.

b. Dans le cas de toitures plates, elles devront être intégrées dans le paysage (végétalisées, …). c. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux volumes de faible emprise de la toiture tels que lucarnes, croupes, coyaux, pour les règles concernant la pente de toiture ;
• Aux annexes de 10m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente comprise entre 15° et 52° ;
• Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions, surélévations limitées (10% maximum) des constructions existantes non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ;

2.2. Dans le secteur de zone IAUp (Mittelbergheim) :

a. Les toitures des bâtiments principaux auront une pente de 45° à 52°. b. Hormis les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques, qui sont tous deux autorisés, les toitures, à l’exception de celles des vérandas, des bâtiments agricoles, d’activités ou d’entrepôts, seront constituées de tuiles plates type « Biberschwanz » en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge selon les échantillons déposés en mairie ; sont exclues les tuiles à emboîtement. c. Les toitures plates ou monopentes de faible emprise sont autorisées pour une surface représentant au maximum 10% de l’emprise au sol du bâtiment principal. d. Ces dispositions concernent le volume général de la construction et des adaptations (pente plus faible notamment) peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, serre, etc…).

3. Matériaux#

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Dans le secteur IAUp : Les menuiseries des fenêtres doivent être réalisées en bois ou aluminium de couleur brun foncé ou blanc. Les fenêtres, portes d’entrée et de garages en PVC sont interdites.

4. Paraboles 4.1. Dans la zone IAU sauf le secteur IAUp : Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage des bâtiments. 4.2. Dans le secteur IAUp : Les paraboles d’un même immeuble seront groupées.

Article 11 IAU : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies et emprises publiques, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du tissu urbain avoisinant. 2. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut être imposé pour toute clôture nouvelle. 3. Les clôtures le long des limites séparatives doivent être favorables à la biodiversité. 4. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales. 5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

• Sur limite d'emprise publique : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative : hauteur de 2,5 m maximum

• Hauteur : 1,5 m maximum

Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

/

DAMBACH-LA-VILLE * Hauteur : 1,50 m maximum

Non réglementé

Non réglementé

/

• Le long des voies et emprises publiques : - Hauteur : 1,50 m maximum * Constituées :
• soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale,
• 99 -

Heiligenstein itterswiller le hohwald mittelbergheim nothalten reichsfeld SAINT-pierre stotzheim valff#

Zellwiller#

• soit d’un dispositif à claire-voie en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut de 1 ,2 m maximum de hauteur

/

• Les clôtures devront être maçonnées enduites ou en pierres naturelles ou végétales doublées ou non d’un grillage

/

• Hauteur : 2 m maximum sur limite séparative * Les clôtures seront constituées de haies vives ou de dispositifs à claire voie * La continuité du bâti sera assurée sur la rue de la Montagne par un mur plein d’une hauteur de 2 m

Non réglementé

/

/

• Sur limites séparatives : hauteur maximale de 2 m
• Les clôtures nouvelles devront être en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures environnantes * Clôtures en fond de parcelle, situées dans la zone de recul repérée au plan et les clôtures en contact avec les zones agricoles seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut, ou tout autre dispositif à claire-voie sans mur bahut, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

Non réglementé

Article 1 IAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

Les constructions, installations et toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 IAUE.

Article 2 IAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

Sont autorisés : 1. Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics ». 2. Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. 3. Les constructions et installations relevant de la sous-destination « hébergement » et « autres hébergements touristiques ». 4. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant. 5. L’aménagement, la transformation et l'extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante) des constructions et installations existantes, à condition de ne pas exposer

• 104 - les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement. 6. Le logement de fonction et de gardiennage à condition :
• Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’équipement d’intérêt collectif et de services publics implanté dans la zone,
• Qu’il soit intégré au volume du bâtiment de l'équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,
• Que sa surface de plancher n'excède pas 100 m².

Article 1 IAUT : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

1. Les constructions, installations et toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 IAUT.

2. Le changement de destinations des constructions et installations admises dans la zone.

Article 2 IAUT : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve : - De ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles. Lorsqu’un reliquat d’une opération est inférieur à la surface minimum exigée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, celui-ci peut néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants ; - Que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édités par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le développement ultérieur de la zone.

• 110 -

2. Les constructions, installations et aménagements relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services publics » et des sous-destinations « Hôtels » et « Restauration ».

3. Les constructions, installations et aménagements relevant des sous-destinations « Autres hébergements touristiques » dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.

4. L’aménagement, la transformation et l'extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante) des constructions et installations existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique, ni augmenter les nuisances résultant de leur fonctionnement.

5. Les aires de jeux, de sports et de loisirs d’intérêt collectif ou de service public. 6. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement naturel ou bâti.

Article 1 IAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits#

1. Les constructions, installations et toutes les occupations du sol relevant de destinations ou sous-destinations non autorisées à l’article 2 IAUX.

2. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

• 116 -

Article 2 IAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières

1. Dans l’ensemble de la zone IAUX, sont autorisées les constructions et installations : - Des sous-destinations « Industrie », « entrepôt », « Bureaux », « commerce de gros » ; - Des sous-destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » ; - De la sous-destination « exploitation agricole » et les constructions de stockage et d’entretien du matériel agricole (CUMA).

2. Dans le secteur IAUXa, sont admises les constructions et installations de la sous-destination « restauration ».

3. Dans le secteur IAUXc, sont admises les constructions et installations des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « restauration ».

4. L’aménagement, les transformations ou la réfection des constructions existantes s’ils sont effectués dans les volumes existants et à condition de ne pas exposer des biens et des personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel, ou des nuisances.

5. Les installations classées (ICPE), à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations admises dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

6. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition : - D’être liés à une activité existante, - D’être situés sur la même unité foncière, - De ne pas engendrer des risques de nuisances ou de pollution.

7. Un seul logement de fonction et de gardiennage par entreprise à condition : - Qu’il soit nécessaire aux pe#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 53 -

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble de logements doit prévoir la création d’au moins 25% de logements aidés. Ce pourcentage minimal s’apprécie à la fois en nombre de logements et en surface de plancher par rapport à la surface de plancher totale dédiée au logement.

2. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.

• 94 -

3. A l’intérieur du périmètre d’opération d’aménagement d’ensemble, l’aménageur devra préciser la façon dont les obligations de mixité sociale sont réparties au sein du plan de composition ou de division.

4. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble organisée en tranches, le nombre et la surface de plancher de logements aidés créés par une tranche ne pourront être inférieurs aux pourcentages fixés sauf si l’objectif de mixité sociale est atteint par les tranches antérieures.

5. Ne sont pas concernés par les obligations de mixité sociale, les programmes suivants : - Les résidences étudiantes/universitaires ; - Les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - Les foyers d'hébergement (dont domiciles collectifs, les foyers appartements et les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) renforcés ; - Les foyers de vie ; - Les foyers d'accueil médicalisés ; - Les résidences autonomie ; - Les unités de soins de longue durée (USLD) ; - Les services d'accueil temporaire (SAT) - Les résidences de tourisme et de vacances.

6. Pour les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, les éventuels objectifs et dispositions de mixité sociale qui y sont mentionnées se substituent, lorsqu’ils sont supérieurs, à ceux fixés par le présent règlement.

• 117 -

1. Sauf dispositions graphiques particulières, toute construction doit être édifiée soit : a. Suivant l’ordonnancement de fait des constructions principales avoisinantes si celui-ci existe, ceci à l’échelle de l’espace public ou d’une séquence urbaine proche et cohérente ; b. En cas de décrochement entre les bâtiments principaux existants qui l'encadrent, la construction peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, soit implantée entre ces deux lignes de constructions ;

Croquis illustratif :

• 54 -

c. En recul de 3 mètres minimum des voies existantes, à modifier ou à créer. 2. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies de faible emprise à condition de respecter l’ordonnancement de fait existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions édifiées en second rang ou à l’arrière d’un bâtiment existant ; - Aux constructions sur des terrains en pente telle que l’application des règles serait la mise en œuvre de déblais/remblais portant fortement atteinte au terrain naturel ; - Aux constructions sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle) pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être acceptées, à condition que celles-ci soient dument justifiées ; - Aux extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation ; 3. L’espace entre le domaine public et la construction devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

Article 7 UB : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum de 3 mètres).

2. Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans les cas suivants : - En cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes (maisons en bande, jumelées, …) ; - En cas d’adossement à une construction existante sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant ; - Lorsque la hauteur totale des bâtiments sur limite n’excède pas 4 mètres et si la longueur maximale d’implantation sur limite n’excède pas 12 mètres d’un seul tenant et 20 mètres en cumulé sur l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière. Cette hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette sur la limite séparative concernée.

• 55 -

3. L’implantation des constructions en « Schlupf » est autorisée dans le cas de la présence d’un Schlupf préexistant sur la parcelle voisine.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. 2. La reconstruction à l’identique est autorisée.

1. Sauf dispositions graphiques particulières, toute construction doit être édifiée : a. Soit en recul de 3 mètres minimum des voies existantes, à modifier ou à créer ; b. Soit suivant l’ordonnancement de fait des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments principaux existants qui l'encadrent, la construction peut être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, soit implantée entre ces deux lignes de constructions ;

Croquis illustratif :

2. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies de faible emprise à condition de respecter l’ordonnancement de fait existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions édifiées en second rang ou à l’arrière d’un bâtiment existant ;

• 67 -
• Aux constructions sur des terrains en pente telle que l’application des règles serait la mise en œuvre de déblais/remblais portant fortement atteinte au terrain naturel ;
• Aux constructions sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle) pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être admises, à condition que celles-ci soient dument justifiées ;
• Aux extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation ;

3. L’espace entre le domaine public et la construction devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

Article 7 UC : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum de 3 mètres).

2. Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans les cas suivants : - En cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes (maisons en bande, jumelées, …) ; - En cas d’adossement à une construction existante sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant ; - Lorsque la hauteur totale des bâtiments sur limite n’excède pas 4 mètres et si la longueur maximale d’implantation sur limite n’excède pas 12 mètres d’un seul tenant et 20 mètres en cumulé sur l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière. Cette hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette sur la limite séparative concernée.

Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

• 68 -

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 7 UE : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 77 -

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies de faible emprise à condition de respecter l’ordonnancement de fait existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation.

Article 7 UX : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot. 2. A moins que la construction à bâtir ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement en tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum 3 mètres).

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des constructions existantes qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement de fait peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. 2. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. 3. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies de faible emprise à condition de respecter l’ordonnancement de fait existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ; - Aux constructions édifiées en second rang ou à l’arrière d’un bâtiment existant ; - Aux constructions sur des terrains de forme non conventionnelle (en pointe, en triangle) pour lesquels des adaptations mineures nécessaires pourront être admises, à condition que celles-ci soient dument justifiées ; 4. L’espace entre le domaine public et la construction devra être aménagé (pour y accueillir du stationnement, des accès, des installations, …) ou devra être végétalisé.

• 96 -

Article 7 IAU : Implantation par rapport aux limites séparatives#

1. Sauf dispositions graphiques particulières, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D>=H/2 avec un minimum 3 mètres).

2. Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives dans les cas suivants : - En cas de projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes (maisons en bande, jumelées, …) ; - En cas d’adossement à une construction existante sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative de la construction existante ; - Lorsque la hauteur totale des bâtiments sur limite n’excède pas 4 mètres et si la longueur maximale d’implantation sur limite n’excède pas 12 mètres d’un seul tenant et 20 mètres en cumulé sur l’ensemble des limites séparatives de l’unité foncière. Cette hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette sur la limite séparative concernée.

3. Les dispositions énoncées aux paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées sur limite séparative.

Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 7 IAUE : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 105 -

Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

Paysagere qualite urbaine, architecturale, environnementale et#

Article 9 IAUE : Insertion dans le contexte#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUE : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

• 111 -

Article 7 IAUT : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 8 IAUT : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Dans l’ensemble de la zone IAUX, sauf dans le secteur IAUXa Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Dans le secteur IAUXa Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être implantées à au moins 8 mètres en retrait de l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 3. Exceptions : Les dispositions listées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux saillies de faible emprise à condition de respecter l’ordonnancement de fait existant et de ne pas induire de gêne à la circulation ;
• Aux extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées : celles-ci peuvent être établies en continuité du volume existant, à condition de ne pas engendrer d’aggravation de la situation.
• 118 -

Article 7 IAUX : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus sauf si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’emprise des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations nouvelles doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux et chemins d’exploitation et de 2 mètres par rapport aux sentiers. 3. Les clôtures éventuelles doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’axe des chemins ruraux. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales ;
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l’alignement.
• Aux constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, qui respecteront les dispositions de l'article 7-A.

Article 7 A : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Lorsque la construction ne jouxte pas une limite séparative, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction au point de l’unité foncière qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2, minimum 3 mètres). 2. Lorsque sur la parcelle voisine une construction jouxte la limite séparative, une nouvelle construction peut s’implanter suivant le même mode d’implantation que le bâtiment existant sur la parcelle voisine.

• 130 -

3. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent. 4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l'alignement.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. La distance comptée horizontalement du point le plus haut de deux bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

2. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres en retrait de l’emprise des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations nouvelles doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l'axe des chemins ruraux et chemins d'exploitation et de 2 mètres par rapport aux sentiers. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales. - Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l'alignement. - Aux constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, qui respecteront les dispositions de l'article 7-N.

Article 7 N : Implantation par rapport aux limites séparatives 1. A moins que les constructions ou installations ne jouxtent la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement en tout point d’une construction ou installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

• 141 -
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètres par rapport à l'alignement.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

2. La distance comptée horizontalement du point le plus haut de deux bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3. Une distance de sécurité peut être imposée si des conditions de sécurité l’exigent.

. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture des constructions (ET) sont indiquées au règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique au-dessus de l’acrotère en cas de toitures plates est autorisé. 3. La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture. 4. Les constructions nouvelles à destination d’habitation ne pourront excéder 3 niveaux maximum

(« Rez-de-chaussée +2 niveaux » ou « Rez-de-chaussé+1+comble »). 5. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée de constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. 6. La hauteur totale des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage et 4 mètres à l’égout de toit ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction principale.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Les hauteurs maximales hors-tout des constructions (HT) sont indiquées au règlement graphique.

. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut. Une hauteur supérieure peut-être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale favorable à la biodiversité (passage de la petite faune). Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

4. Les aires de dépôts, stockage ou livraison devront être conçues de manière à ne pas être vues du domaine public. Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran, de manière qu’ils ne soient pas perceptibles depuis le domaine public.

5. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

Andlau#

Non réglementé

Barr#

Non réglementé

Bernardville#

/

Blienschwiller#

/

Bourgheim#

Non réglementé

DAMBACH-LA-VILLE * Hauteur : 3 m maximum

Eichhoffen#

/

Epfig#

Non réglementé

Gertwiller#

• Hauteur : 2 m maximum par rapport au sol fini * Constituées : d'un grillage * Coloris unique pour les poteaux et panneaux de remplissage * 30 cm de haut maximum pour par rapport au sol fini pour la fondation apparente en béton * La clôture pourra être doublée d'une haie végétale * Des murs pleins pourront être autorisés si les conditions de sécurité l'exigent

Goxwiller#

• Hauteur : - 2 m maximum
• 86 -

Heiligenstein itterswiller le hohwald mittelbergheim nothalten reichsfeld SAINT-pierre stotzheim valff#

• 0,30 m maximum pour les soubassements éventuels * Soubassements seront surmontés de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives

/

/

/

• Hauteur : - 2 m maximum pour les clôtures éventuelles - 0,30 m maximum pour les soubassements éventuels - 0,40 m maximum pour le mur bahut à partir du niveau du terrain naturel * Constituées : - de grilles ou grillages sobres - éventuel mur bahut - clôtures pleines autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée ou voisine * Soubassements seront surmontés de dispositifs à claire-voie doublés ou non de haies vives * Dans le cas de mise en valeur d'une enseigne, un mur de clôture opaque d'une hauteur de 1,60 m peut être autorisé de part et d'autre de l'accès sur une longueur maximale de 8 m de chaque côté de l'accès à la parcelle

/

/

• Constituées : de grilles, de grillages ou de haies composées * Les murs sont interdits à l'exception des murs de soutènement

/

• Hauteur : 1,80 m maximum, à comptés à partir du terrain naturel * Constituées : - d'un grillage de couleur grise, à larges mailles verticales, - mur bahut interdit, sauf pour la réalisation de l'accès à la parcelle - un mur de clôture opaque, d'une hauteur maximum de 1,80 m, pourra être autorisé de part et d'autre de l'accès, sur une longueur maximum de 10 m de chaque côté du portail d'accès à la parcelle - une hauteur supérieure peut être acceptée pour des raisons de sécurité liée à l'activité exercée sur le terrain considéré. Les clôtures sont constituées soit par des murs, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à clairevoie. Ces dispositifs pourront éventuellement être doublés à l'avant ou à l'arrière, par des haies buissonnantes - sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC, et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * zone UX située à l'Est de la RD 215 : les clôtures en limites de zones situées dans la zone de recul repérée au plan et les clôtures en contact avec les zones agricoles (zones A) seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut, ou tout autre dispositif à claire-voie sans mur bahut, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

Zellwiller#

• 87 /

. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture des constructions (ET) sont indiquées au règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique au-dessus de l’acrotère en cas de toitures plates est autorisé. 3. La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture. 4. Les constructions nouvelles à destination d’habitation ne pourront excéder 3 niveaux maximum

(« Rez-de-chaussée +2 niveaux » ou « Rez-de-chaussé+1+combles »). 5. La hauteur n’est pas réglementée pour l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée de constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. 6. La hauteur totale des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage et 4 mètres à l’égout de toit ou au sommet de l’acrotère, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction principale.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être favorable à la biodiversité. Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorable à la biodiversité.

Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

La hauteur maximale hors-tout des constructions est inscrite au règlement graphique.

. La hauteur des clôtures éventuelles est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité.

Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

. Dans la zone A, excepté dans le secteur Al :

• 129 -
• La hauteur maximale des bâtiments agricoles est fixée à 12 mètres hors tout. Cette hauteur peut être dépassée lorsque des impératifs techniques ou architecturaux le nécessitent et le justifient, notamment pour des éléments tels que les cheminées, antenne, pont roulant, silos ou tours de fabrication éventuels, etc.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, y compris les gîtes, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou 12 mètres hors tout.
• La hauteur des extensions mesurées ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants. - Les abris de pâture ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout.

2. Dans le secteur Al#

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 3,5 mètres hors tout.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune et être favorables à la biodiversité.

. Les abris à condition que leur emprise au sol cumulée par unité foncière n’excède pas 20 m² et que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout.

7. Dans le secteur Nl, sont admis :

Les constructions, aménagements et installations liées aux activités de sports et de loisirs de plein air d'intérêt collectif et de service public, d’été et d’hiver, y compris les mouvements de terrain, à condition que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 50% de la surface totale de l’unité foncière et que leur hauteur maximale n’excède pas 12 mètres hors tout.

8. Dans le secteur Nl1, sont admis :

8.1. La création, l’aménagement et l’extension limitée des pistes de ski nordiques attenantes au stade nordique au lieu-dit des « Myrtilles » au Champ du Feu sur la commune du Hohwald.

8.2. La construction d’un bâtiment, d’une emprise au sol maximale de 200 m2 et d’une hauteur maximale de 12 mètres hors-tout, comprenant des locaux techniques et permettant d’assurer l’accueil du public (point d’information, restauration). Une intégration paysagère de qualité devra être mise en œuvre.

8.3. Les bureaux, locaux de vente ou services, à condition d'être directement liés et annexés à l’équipement d’intérêt collectif ou de services publics implanté dans la zone.

• 139 -

8.4. Les mouvements de terrain, à condition d’être directement liés ou nécessaires à l’activité de sports et de loisirs et notamment la pratique du biathlon.

9. Dans le secteur Nt1, sont admis : Dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol des bâtiments existants sur l’unité foncière au 1er janvier 2026 : - Les constructions et installations nécessaires aux activités et à l’hébergement touristiques, à condition que leur hauteur maximale soit limitée à 12 mètres hors tout. - L’extension des activités de restauration existantes (constructions nouvelles, extensions, …) - Un logement de service et de gardiennage par établissement à condition :

• Qu’il soit nécessaire aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’établissement concerné,
• Qu’il soit intégré au volume du bâtiment d'activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent,
• Que sa surface de plancher n'excède pas 100 m². 10. Dans le secteur Nt2, sont admis : Les constructions et installations liées aux activités de la sous-destinations « autres hébergements touristiques » à condition que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 40% de la surface totale de l’unité foncière, dans la limite de 100 m² cumulés maximum par unité foncière, et que leur hauteur maximale soit limitée à 5 mètres hors tout. 11. Dans le secteur Nv, sont admis : Les abris à condition d’être liés ou nécessaires à l’exploitation et à la conservation et à la gestion des vergers, uniquement sur les terrains où préexistent des vergers et à condition que leur emprise au sol cumulée par unité foncière n’excède pas 15 m2 et que leur hauteur maximale n’excède pas 3,5 mètres hors tout.

. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, y compris les gîtes, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou 12 mètres hors tout. 2. Dans les secteurs Nl et Nt : la hauteur maximale des constructions autres que celles à usage d’habitation est limitée à 12 mètres hors tout. 3. La hauteur totale des extensions mesurées ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants. 4. En cas de sinistre ou démolition de bâtiment, la reconstruction devra se faire à la même hauteur que le bâtiment démoli. 5. Les abris (de jardin, vergers, pâture) ne doivent pas dépasser la hauteur de 3,50 mètres hors tout.

. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale et être favorables à la biodiversité.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions est fixée à 40% de l’unité foncière. 2. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions est fixée à 40% de l’unité foncière.

• 66 -

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

• 84 -

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, l’emprise au sol maximale totale des constructions est fixée à 40% de l’unité foncière. 2. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

• 95 -

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable initialement nécessaire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 30% minimum de la surface de l’unité foncière devront être réalisés en pleine terre.

3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière.

. Pour toute nouvelle construction, 30% minimum de la surface d’une même unité foncière devront être réalisés en pleine terre.

3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière.

Les abris de pâture ne doivent pas dépasser 30 m2 d’emprise au sol.

• 140 -

Article 9 UB : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 10 UB :Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

1. Façades 1.1. Dans la zone UB sauf le secteur UBp : Les teintes vives ou agressives en façade des volumes principaux sont interdites. 1.2. Dans le secteur UBp : Les coloris des façades devront être choisis dans la gamme des teintes sable ou ocre, à caractère minéral, existantes sur place. Les couleurs discrètes sont recommandées. Les teintes vives et agressives sont interdites. Les teintes très claires sont interdites sur des pignons visibles dans le paysage. 2. Toitures 2.1. Dans la zone UB sauf en secteur UBp :

• Les toitures des constructions principales doivent comporter deux pans principaux minimum d’inclinaison symétrique, dont la pente doit être comprise entre 42° et 52°.
• Les volumes secondaires des constructions principales, installations et annexes pourront présenter une toiture à deux pans d’inclinaison symétrique ou un toit monopente, sous réserve que leur pente soit de 15° minimum.
• Les croupes et coyaux sont admis. - Les toitures à la « Mansart » sont autorisées dans les zones à proximité desquelles elles existent. Elles peuvent avoir 4 pans.
• 56 -
• Les tuiles devront présenter une teinte et un aspect rappelant celui de la terre cuite naturelle (couleur rouge, nuancé ou brun).
• Les toitures plates sont autorisées sur les volumes secondaires des constructions principales, installations et annexes sous réserve :
• Qu’elles soient de faible emprise,
• Ou qu’elles soient peu ou non visibles depuis le domaine public au droit du terrain d’assiette du projet (position en arrière de bâtiment ou de mur de clôture, second rang, …),
• Que leur hauteur hors-tout ne dépasse pas celle de l’égout de toit de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux volumes de faible emprise de la toiture tels que lucarnes, croupes, coyaux, pour les règles concernant la pente de toiture ;
• Aux aménagements, transformations, rénovations, extensions, surélévations limitées des constructions existantes dont les toitures sont non-conformes au présent article, sous réserve qu’il ne résulte pas une aggravation de la situation existante ;
• Aux annexes de 10 m² maximum, dont les toitures à deux pans pourront présenter une pente comprise entre 15° et 52° ;
• Aux bâtiments d’activités (agricole, industrielle, …), qui peuvent présenter une toiture à 2 pans principaux de plus faible pente (entre 5° et 20° de pente maximum) ;
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Dans le secteur UBp (Mittelbergheim) : - L’orientation du faîtage principal des constructions principales implantées de part et d’autre de la rue du Holzweg sera parallèle cette voie. - Les toitures des constructions principales auront une pente de 45° à 52°. - Les toitures des bâtiments agricoles, d’activités ou d’entrepôts auront une pente minimum de 45° et seront constituées de tuiles en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge ou « nuagée ». - Hormis les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques, qui sont tous deux autorisés, les toitures, à l’exception de celles des vérandas, des bâtiments agricoles, d’activités ou d’entrepôts, seront constituées de tuiles plates type « Biberschwanz » en terre cuite se rapprochant de la teinte rouge selon les échantillons déposés en mairie ; sont exclues les tuiles à emboîtement. - Les toitures plates de faible emprise au sol sont autorisées pour une surface représentant au maximum 10% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Ces dispositions concernent le volume général de la construction et des adaptations (pente plus faible notamment) peuvent être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, serre, etc…).

• 57 -

3. Matériaux Dans le secteur UBp : Les menuiseries des fenêtres doivent être réalisées en bois ou aluminium de couleur brun foncé ou blanc. Les fenêtres, portes d’entrée et de garages en PVC sont interdites.

4. Paraboles Les paraboles devront avoir des couleurs en harmonie avec les teintes des toitures et leur implantation devra se faire en-dessous des lignes de faîtage des bâtiments.

Article 11 UB : Caractéristiques des clôtures 1. Le long des voies et emprises publiques, les clôtures devront s’intégrer aux caractéristiques du tissu urbain avoisinant. 2. Sauf s’il s’agit de conserver une clôture d’un modèle traditionnel, les clôtures doivent être favorables à la biodiversité. 3. Elles peuvent être composées d’une haie végétale d’essences locales. 4. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune

Communes

Caractéristiques des clôtures

Andlau#

• Sur limite d'emprise publique : hauteur de 1,50 m maximum * Sur limite séparative : hauteur de 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

Barr#

• Sur limite d'emprise publique : 2 m maximum - possibilité reconstruire clôtures existantes ne répondant pas à cette hauteur

BERNARDVILLE Non réglementé

BLIENSCHWILLER Non réglementé

Bourgheim#

• Hauteur : 1,20 m maximum par rapport au niveau de la rue * Le long du domaine public : les clôtures devront s'harmoniser avec les clôtures voisines (hauteur, matériaux, couleurs) * Les haies devront être constituées d'arbustes à feuilles caduques

Dambach-laville#

• Hauteur : - 1,80 m maximum pour les haies vives - 0,80 m pour les murs bahut - 1,50 m pour les clôtures à claire-voie (cette hauteur comprend celle de l'éventuel mur bahut)

Eichhoffen#

Non réglementé

• 58 -

Epfig#

• Sur limite d'emprise publique : - 1,50 m en cas de mur plein - 1,80 m dans les autres cas * Sur limite séparative : 2 m maximum * Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre - soit d'une palissade à claire-voie surmontant ou non un mur bahut - soit de haies vives pouvant être doublées d'un grillage sombre ou d'un mur bahut enduit

Gertwiller#

• Le long du domaine public : unité d'aspect des clôtures
• Le long des voies et emprises publiques : - Hauteur : 1,50 m maximum

Goxwiller#

• Constituées : - soit d'un grillage de couleur sombre doublé ou non d’une haie vive d’essence locale, - soit d’un dispositif à claire-voie en bois ou en métal surmontant ou non un mur bahut de 1 ,2 m maximum de hauteur

Heiligenstein#

/

Itterswiller#

• Constituées : - soit maçonnées enduites, en pierres naturelles - soit végétales doublées ou non d'un grillage

Le hohwald#

/

• Hauteur : 2 m maximum

Mittelbergheim#

• Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale de 2 m maximum * Sur le domaine public : grillage de toute nature interdit, à moins d'être placé derrière une haie vive

Nothalten#

• Hauteur : 2 m maximum * Constituées : - soit par des haies vives - soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut * Les clôtures pleines peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée

Reichsfeld#

Non réglementé

SAINT-Pierre#

/

Stotzheim#

• Sur limites séparatives : hauteur maximale de 2 m

Valff zellwiller#

• 59 -
• Les clôtures nouvelles devront être en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures environnantes * sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * Clôtures en fond de parcelle, situées dans la zone de recul repérée au plan, les clôtures implantées le long de la Kirneck et les clôtures en contact avec les zones agricoles ou les zones de Vergers seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut, ou tout autre dispositif à claire-voie sans mur bahut, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes
• A l'alignement de la voirie : - Hauteur : 1,10 m maximum - Constituées d'un mur bahut simple de 0,45 m maximum : => soit éventuellement doublé d'une haie vive => soit surmonté d'une grille en fer forgé ou en bois à claire-voie * Les couleurs des enduits et des peintures sur grilles ou grillages, ainsi que les portes et portillons seront harmonisés avec les couleurs des façades de construction * Sur limites séparatives : - Hauteur de 1,50 m maximum pour le grillage et de 2 m pour la haie vive - Constituées d'un muret de 0,30 m de hauteur surmonté d'un grillage à grandes mailles. Cet ensemble pourra être doublé à l'intérieur de chaque propriété d'une haie vive

Article 12 UB : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Article 13 UB : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés aux conditions suivantes : - Soit être implantés en toiture, intégrés dans l’allure générale de la toiture, de manière la plus harmonieuse possible, - Soit être implantés au sol.

Article 9 UC : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 9 UE : Insertion dans le contexte#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 UE :Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Article 11 UE :Caractéristiques des clôtures#

1. La hauteur des clôtures est de 2 mètres maximum. 2. Les clôtures devront être constituées de grillage à large maille et/ou d’une haie végétale favorable à la biodiversité. Le long des voies et emprises publiques, elles doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 3. Tableau des caractéristiques des clôtures commune/commune :

Communes

Caractéristiques des clôtures

Non réglementé

Non réglementé

Bernardville#

/

Blienschwiller#

/

/

Dambach-la-ville#

/ · / · Non réglementé · /

• 78 -

Goxwiller heiligenstein itterswiller le hohwald mittelbergheim nothalten reichsfeld SAINT-pierre stotzheim#

/ · / · / · /

• Constituées : de haies vives et de dispositifs à claire-voie

/ · / · / · /

• Les clôtures nouvelles devront être conçues en harmonie avec les matériaux et couleurs des clôtures et constructions environnantes * Sont interdits tous types de clôtures en matériaux de récupération ou en PVC, et tous types de murs en blocs de béton préfabriqués à encastrement ou non * Les clôtures implantées le long de la Kirneck et les clôtures en contact les zones de Vergers (zones NJ) seront constituées d’un simple grillage à grande maille sans mur bahut, ou tout autre dispositif à claire-voie sans mur bahut, doublés ou non, à l’avant ou à l’arrière de haies buissonnantes

/

Article 12 UE :Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

Article 13 UE :Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 UX : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 85 -

Article 10 UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Article 11 UX : Caractéristiques des clôtures#

1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.

Non réglementé.

Article 13 UX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Volumetrie et implantation des constructions#

Article 9 IAU : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

Article 10 IAU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

1. Façades#

• 97 -

Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine. Toutefois, les accès nécessaires aux constructions et installations pourront y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions éventuelles soient réalisés en harmonie avec le mur existant (même type de maçonnerie).

Article 13 IAU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les dispositifs d’énergies renouvelables sont autorisés aux conditions suivantes : - Soit être implantés en toiture, intégrés dans l’allure générale de la toiture, de manière la plus harmonieuse possible, - Soit être implantés au sol.

• 100 -

Non réglementé.

Article 13 IAUE : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

• 106 -

Article 9 IAUT : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUT : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Non réglementé.

• 112 -

Article 13 IAUT : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 IAUX : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 IAUX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant. 2. Les façades de teintes vives ou très claires sont interdites.

Non réglementé.

• 119 -

Article 13 IAUX : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 A : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 A : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des constructions 1.1. Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à destination de logement. 1.2. Les façades des abris de jardin doivent être d’aspect bois. 2. Les toitures des constructions 2.1. La pente des toitures des bâtiments d’exploitation sera comprise entre 10° et 30°. Toutefois, les toitures plates sont autorisées si elles permettent des équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables. 2.2. Les toitures des bâtiments d’habitation doivent comporter deux pans, dont la pente est comprise entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions hors du volume

• 131 - principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions traditionnelles. 2.3. A l’exception des installations photovoltaïques et des toitures végétalisées, les toitures seront :
• Soit de teinte naturelle en accord avec le paysage environnant : brun, ocre, beige ou terre cuite traditionnelle,
• Soit d’une teinte proche de celle de toitures existantes en proximité immédiate, sous réserve que celle-ci assure une bonne intégration dans le paysage.

2.4. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils devront présenter une forme géométrique simple, une teinte uniforme et un revêtement antiréfléchissant et non éblouissant.

1. Les constructions et installations doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement bâti et naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Leur implantation et leurs formes doivent être conçues de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux à la morphologie et aux caractéristiques paysagères du terrain.

2. Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine et entretenus. Les accès nécessaires aux constructions et installations peuvent y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions soient réalisés en harmonie avec le mur existant.

Article 13 A : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

Article 9 N : Insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 10 N : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 1. Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L'utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. 2. Les toitures des constructions :

• Les toitures des bâtiments d’habitation doivent être à deux pans principaux, de pentes égales, comprises entre 40 et 52°. Si un pan de la toiture principale recouvre des extensions hors du volume principal, une pente plus faible peut être admise dans la partie inférieure à l’exemple des constructions traditionnelles.

3. A l’exception des installations photovoltaïques et des toitures végétalisées, les toitures seront de teinte naturelle brun, ocre beige ou terre cuite traditionnelle.

4. Les panneaux solaires et photovoltaïques devront être intégrés à l’architecture du bâtiment. Ils devront présenter une forme géométrique simple, une teinte uniforme et un revêtement antiréfléchissant et non éblouissant.

• 142 -

1. Les constructions et installations doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement bâti et naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. Leur implantation et leurs formes doivent être conçues de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux à la morphologie et aux caractéristiques paysagères du terrain.

2. Les murs en pierre doivent être préservés dans leur configuration d’origine et entretenus. Les accès nécessaires aux constructions et installations peuvent y être pratiqués à condition que les aménagements et adjonctions soient réalisés en harmonie avec le mur existant.

Article 13 N : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les équipements ou dispositifs d’exploitation liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble ou de construction, dont le terrain d’assiette du projet est supérieur à 0,50 ha, doit comporter un ou des espaces collectifs aménagés accessibles, correspondant à 10% au minimum de la superficie de l’opération.

2. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 10% minimum de la surface de l’unité foncière devront être réalisés en pleine terre. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. Cette disposition ne s’applique pas :

• 48 -
• En cas de réhabilitation dans les volumes existants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante,
• En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. 3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée. 4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 5. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations. 6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UA : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UA : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble ou de construction, dont le terrain d’assiette du projet est supérieur à 0,50 ha, doit comporter un ou des espaces collectifs aménagés accessibles, correspondant à 10% au minimum de la superficie de l’opération.

2. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 35% minimum de la surface de l’unité foncière devront être réalisés en pleine terre. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. Cette disposition ne s’applique pas : - En cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante, - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant.

3. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

4. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

5. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UB : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 61 -

Article 18 UB : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

1. Toute opération d’aménagement d’ensemble dont le terrain d’assiette est supérieur à 0,50 ha, doit comporter un ou des espaces collectifs aménagés accessibles, correspondant à 10% au minimum de la superficie de l’opération.

2. Pour les unités foncières de 300 m² ou plus, 35% minimum de la surface de l’unité foncière devront être réalisés en pleine terre. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de

• 72 - l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 3. Cette disposition ne s’applique pas :
• En cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante,
• En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant. 4. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée. 5. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division. 6. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations. 7. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UC :Dispositions relatives aux continuités écologiques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UC : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Article 15 UE : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 UE :Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Les aires de jeux et de loisirs doivent prévoir des espaces verts perméables et plantés d’arbres de haute tige.

2. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière.

3. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

4. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 UE :Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UE :Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Article 15 UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les espaces non bâtis ou non affectés au stationnement et aux circulations doivent être aménagés en espaces verts.

Article 16 UX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

2. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière.

3. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

4. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

• 88 -

5. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l’unité foncière.

Article 17 UX :Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 UX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

1. Par exception à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de chaque terrain issu d’une division.

. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 IAU : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 101 -

Article 18 IAU : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

1. Les aires de jeux et de loisirs doivent être prévoir des espaces verts perméables et plantées d’arbres.

2. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places pour participer à l’ombrage des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

3. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts par unité foncière.

4. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

5. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

Article 17 IAUE : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUE : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser.

• 107 -

2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Stationnement#

. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

6. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

• 113 -

Article 17 IAUT : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUT : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Article 15 IAUX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 IAUX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1. Pour toute opération d’aménagement d’ensemble, 15% minimum de la surface de l’opération devront être réalisés en pleine terre. Ces espaces de pleine terre pourront être librement ventilés au sein de chaque unité foncière ou réalisés de manière mutualisée à l’échelle de l’opération.

2. Les aires de stationnement extérieures de 5 places ou plus devront comporter une plantation d’un arbre par tranche de 4 places entamée. Ces arbres seront plantés aux abords des places. Cette disposition ne s’applique pas sur les espaces aménagés avec des ombrières photovoltaïques ou en cas d’impossibilité technique démontrée.

3. Des plantations d’arbres doivent être réalisées dans la proportion d’au moins 1 arbre à haute tige par tranche entamée de 100 m² d’espaces verts.

4. La préservation d’arbres préexistants est prise en compte dans le calcul des obligations de plantations.

5. Les plantations de conifères et les plantations mono-espèces sont interdites.

• 120 -

Article 17 IAUX : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 IAUX : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l’unité foncière.

2. La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges moyennes ou hautes avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques.

3. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façade la plus longue des bâtiments agricoles édifiés. Ces plantations seront implantées librement sur l'unité foncière de façon à contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments ou des aires de stockage à partir des routes départementales et des autres voies de circulations.

Article 17 A : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 A : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie implantés sur l’unité foncière.

Article 17 N : Dispositions relatives aux continuités écologiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 18 N : Gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. 2. Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Article 19 UA : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Sous-destination « Logement » : - Dans les pôles urbains (Andlau, Barr, Dambach, Epfig) : Pour chaque logement créé, une place de stationnement doit être créée ; - Dans les villages du Piémont (Bernardvillé, Blienschwiller, Eichhoffen, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Itterswiller, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld) : Pour chaque logement créé, une place de stationnement doit être créée ; - Dans les villages de plaine (Bourgheim, St-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller) : pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 2 places par logement ;

• 49 -
• Dans le village de Montagne (Le Hohwald) : pour chaque logement créé et par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée, avec un maximum exigé de 2 places par logement.

2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par chambre doit être créée.

3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de la salle doit être créée.

4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

5. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier.

Article 20 UA : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UB : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher doit être créée.

2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par chambre doit être créée.

3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de la salle doit être créée.

4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

5. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier.

Article 20 UB : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UC :Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher doit être créée.

• 73 -

2. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UC :Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UE : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Pour chaque logement de fonction ou de gardiennage créé, deux places de stationnement doivent être créées.

• 80 -

2. Sous-destination « autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par hébergement doit être créée.

3. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UE :Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 UX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Pour chaque logement de fonction ou de gardiennage créé, deux places de stationnement doivent être créées. 2. Sous-destination « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : une place de stationnement par chambre doit être créée. 3. Sous-destination « Restauration » : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de la salle doit être créée. 4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 UX : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 IAU : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Sous-destination « Logement » : Pour chaque logement créé, une place de stationnement par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher doit être créée. Chaque logement devra comporter une place de stationnement en extérieur ou dans un bâtiment non clos sur l’unité foncière. 2. Au moins une place de stationnement à réaliser règlementairement sur deux doit être non close. 3. Sous-destination « Hôtels » : une place de stationnement par chambre doit être créée. 4. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Article 20 IAU : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Sous destinations « Restauration » et « Autres hébergements touristiques » : Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée. 2. Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

Article 20 IAUE : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 19 IAUT : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au

Article 19 IAUX : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Sous destinations « Restauration » et « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » : Pour chaque tranche entamée de 80 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créé. 2. Autres-destinations : le nombre de places de stationnement à réaliser devra permettre de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. 3. Deux places de stationnement doivent être créées par logement de fonction ou de gardiennage.

Article 20 IAUX : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. Les aires de stationnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

2. Dans le secteur Ac :

2.1. Les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve que l’éventuel périmètre de réciprocité généré par la construction ou l’installation, ne couvre pas de zone urbaine U ou de zone à urbaniser AU du PLUi.

2.2. Les installations classées (ICPE) agricoles à condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant.

2.3. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole à destination des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

2.4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité

• 128 - agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.5. Les activités de gîtes, fermes-auberges, camping à la ferme, à condition qu’elles demeurent annexes à l’activités agricole. 3. Dans le secteur de zone Ah : L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée des constructions existantes, autres qu’agricoles, à condition :
• qu’il n’y ait aucun changement de destination ; - qu’elle soit limitée à une seule extension mesurée de maximum 30% de la surface de plancher existante et sans que celle-ci ne puisse excéder 60 m² d’emprise au sol. - La hauteur des extensions mesurées ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants. 4. Dans le secteur de zone Al : Les constructions et installations légères de loisirs dans la limite de 20 m2 de surface de plancher. 5. Dans le secteur de zone As : Les serres agricoles d’une emprise au sol maximale de 500 m2 et à condition que leur hauteur horstout n’excède pas 4,20 m ainsi que les locaux de vente des produits issus de cette activité.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Article 19 A : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 133 -

Article 20 A : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

• 143 -

Article 19 N : Types et principales caractéristiques des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 20 N : Mutualisation des aires de stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Dans l’ensemble de la zone UA : - Le nombre d’accès sur les voies publiques, notamment les RN 422 et RD 35, est limité à un seul par propriété, dans l’intérêt de la sécurité et sont établis où la gêne pour la circulation automobile est la moindre. - Tout nouvel accès direct sur la RD 5 est interdit. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions et installations peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. - A Stotzheim, tout nouveau pont individuel privé sur le Muehlbach est interdit.

2. Dans la zone UAa (à Itterswiller) : Un accès pourra être créé depuis le chemin existant afin d’accéder à la construction par le Sud du secteur.

• 50 -

1. Le nombre d’accès sur la RN 422 est limité à un seul par secteur de zone, à un seul par propriété sur la RD 35 et à un seul par terrain sur la RD 854, dans l’intérêt de la sécurité.

2. Tout nouvel accès direct sur la RD 5 est interdit.

3. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions et installations peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• 62 -

4. La longueur des voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation et leur aménagement en placette dans leur partie terminale pour opérer aisément un demi-tour sera en fonction des projets de construction.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

. Tout accès direct sur la RD 5 est interdit. 2. A Dambach-la-Ville, tout accès direct sur la RD 210 est interdit. Il est assuré par un carrefour d’accès unique depuis la voie départementale.

. Le nombre d’accès sur les RD 425 et RD 709 est limité à un. Sauf à Saint-Pierre où les accès sur la RD 1422 sont limités à un seul par opération d’aménagement d’ensemble. 2. Tout nouvel accès sur la RD 706 est interdit. 3. L’accès direct sur la RD 210 est interdit.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

et au stationnement, devra être perméable aux eaux pluviales. 2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces de pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m2 de toiture réalisée pour 1 m2 d'espace perméable.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

• 114 Article 22 IAUT : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie, d’électricité et d’assainissement 1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 IAUT : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAUT : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 115 -

Dispositions applicables a la zone iaux#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUX les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

!

II du présent règlement.

!

Preambule#

La zone IAUX est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux activités économiques industrielles, d’entrepôts, de bureaux, de commerces de gros ou liées à l’agriculture. Elle admet également certains équipements publics et d’intérêt collectif propices à intégrer ces zones.

La zone IAUX comprend :

• Un secteur de zone IAUXa admettant également les activités de restauration (Parc d’Activités d’Alsace Centrale de Dambach-la-Ville).
• Un secteur de zone IAUXc, admettant également les activités d’artisanat et de commerce de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les établissements de santé et d’action sociale extension des zones commerciales existantes de Dambach-La-Ville et Gertwiller).

Les explications de la zone IAUX figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : "Dispositions applicables à toutes les zones".

• 121 Article 22 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau publics, d’énergie, d’électricité et d’assainissement 1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 IAUX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAUX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 122 -

Dispositions applicables a la zone IIAU#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IIAU les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

!

II du présent règlement.

!

La zone IIAU est une zone d’urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après une procédure de modification du PLUi.

Les explications de la zone IIAU figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 144 -

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 UA : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 UA : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 51 -

Dispositions applicables a la zone UB#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UB les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

!

du présent règlement.

!

Preambule#

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par

La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n’ayant pas fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (urbanisation au coup par coup).

Elle est divisée en plusieurs secteurs de zones qui font l’objet de dispositions spécifiques au sein de la zone UB :

• Le secteur de zone UBp, qui correspond à la prise en compte de dispositions patrimoniales particulières à Mittelbergheim ;
• Le secteur de zone UBa, qui correspond à un secteur desservi par un système d’assainissement individuel.

Les explications de la zone UB figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En secteur UBa A défaut de réseau public, l’évacuation des eaux usées peut être constituée d’un système individuel. Le branchement sur le réseau public devient obligatoire dès lors que ce dernier est réalisé.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». En secteur UBa A défaut de réseau public, l’évacuation des eaux usées peut être constituée d’un système individuel. Le branchement sur le réseau public devient obligatoire dès lors que ce dernier est réalisé.

Article 23 UB : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 63 Article 24 UB : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 64 -

Dispositions applicables a la zone UC#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UC les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

!

du présent règlement.

!

La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif) qui concerne des secteurs à dominante d’habitat sous forme organisée, ayant fait l’objet d’une procédure d’aménagement d’ensemble (lotissements notamment).

Les explications de la zone UC figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 74 Article 23 UC : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 UC : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 75 -

Dispositions applicables a la zone UE#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UE les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

!

du présent règlement.

!

La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Les explications de la zone UE figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés. 3. Assainissement - eaux usées domestiques

3.1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

3.2. En l’absence de réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est admis dans le respect de la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 81 Article 23 UE :Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 UE :Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 82 -

Dispositions applicables a la zone UX#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone UX les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre II

!

du présent règlement.

!

La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques industrielles, d’entrepôts, de bureaux, de commerces de gros ou liées à l’agriculture. Elle admet également certains équipements publics et d’intérêt collectif dont certains sont déjà existants au sein de ces zones.

Elle comprend un secteur de zone UXc, permet les activités de commerce et de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ainsi que les activités liées à la restauration.

Les explications de la zone UX figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les lignes et branchements doivent être enterrés.

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 UX : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 UX : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 90 -
• 91 -

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie#

• 102 Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les lignes et branchements doivent être enterrés.

3. Assainissement - eaux usées domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 IAU : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 IAU : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• 103 -

Dispositions applicables a la zone iaue#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUE les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

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II du présent règlement.

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Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par

La zone IAUE est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les explications de la zone IAUE figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Réseaux d’énergie Les lignes et branchements doivent être enterrés.

3. Assainissement - eaux usées domestiques#

• 108 3.1. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 3.2. Le réseau d’assainissement sera obligatoirement séparatif. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 23 IAUE : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 IAUE : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 109 -

Dispositions applicables a la zone iaut#

RAPPEL : outre les règles édictées ci-après, s’appliquent également en zone IAUT les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre

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II du présent règlement.

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La zone IAUT est une zone d’urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux vocations touristiques et aux hébergements.

Les explications de la zone IAUT figurent de façon détaillée dans le rapport de présentation du PLU.

Extrait du rapport de présentation (non opposable au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme)

1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

• Soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, - Soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. Des prescriptions particulières peuvent être imposées pour assurer la sécurité incendie. La création d’une ressource en eau privée est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement - eaux usées domestiques La création d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 134 Article 23 A : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article 24 A : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
• 135 -

Dans toute la zone N : 1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée :

• Soit par branchement au réseau collectif de distribution d’eau potable, - Soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. Des prescriptions particulières peuvent être imposées pour assurer la sécurité incendie. La création d’une ressource en eau privée est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 2. Réseaux d’énergie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. Assainissement - eaux usées domestiques La création d’un dispositif d’assainissement non collectif est interdite dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. 4. Assainissement - eaux usées non domestiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 23 N : Conditions relatives à l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et ruissellement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 24 N : Obligations en matière d’infrastructure et de réseau de communication électronique#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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