PLU d'Ivoy-le-Pré

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/12/2012
5 zones
70 articles
INSEE 18115

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 31 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Mode de mesure : La hauteur des constructions de toute nature, se mesure à partir du niveau du sol naturel. Habitations et autres constructions de volume similaire : La hauteur des constructions à destination d’habitation ou de bureau, est ...
Zone AU
La hauteur des constructions de toute nature, se mesure à partir du niveau du sol naturel. En secteur AU 1et AU 2, la hauteur des constructions, quelle qu’en soit la destination, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 12 m au sommet du...
Zone N
Mode de mesure : La hauteur des constructions de toute nature, se mesure à partir du niveau du sol naturel. Habitations et autres constructions de volume similaire : La hauteur des constructions à destinations d’habitation, de bureau, etc, ...
Zone U
La hauteur des constructions de toute nature, se mesure à partir du niveau du sol naturel. La hauteur des constructions, quelle qu’en soit la destination, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 12 m au sommet du bâtiment, cheminées et ...
Zone UE
La hauteur des constructions de toute nature, se mesure à partir du niveau du sol naturel. En secteur UE 1 il n’est pas imposé de hauteur limite. Dans le secteur UE2, la hauteur des constructions, quelle qu’en soit la destination, est limit...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ivoy-le-Pré

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
3déclarations préalables
6logements créés
1autorisations annulées

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 16 rue de la Gare, 18380 Ivoy-le-Pré
Téléphone: 02 48 58 90 45
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: ivoy-le-pre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ivoy-le-Pré ?

Le document opposable est 18115_PLU_20121203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ivoy-le-Pré ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ivoy-le-Pré ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ivoy-le-Pré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ivoy-le-Pré ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ivoy-le-Pré ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ivoy-le-Pré ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ivoy-le-Pré, calculées sur les contours de l'IGN.

Henrichemont1 721 hab.
La Chapelotte132 hab.
La Chapelle-d'Angillon606 hab.
Ennordres204 hab.
Achères326 hab.
Villegenon217 hab.
Méry-ès-Bois533 hab.
Oizon664 hab.
Jars481 hab.

La commune

Population: 771 habitants
Code postal: 18380
Code INSEE: 18115
Département: Cher, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 635 sur 663 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.