PLU d'Oizon

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/01/2011
5 zones
70 articles
INSEE 18170

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 31 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;  Sur les terrains en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.  Il ne peut être co...
Zone A
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 1,5 niveau + comble pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone, soit 4.50 m à l’égout du toit. o Pour les bâti...
Zone AU
Sans objet
Zone N
Secteurs Nh, Nhe et Nhl :  Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;  Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol fini du domaine...
Zone U
Secteurs Ub1 et Ub2  Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;  La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ;  Il n...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Oizon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

30permis de construire
5déclarations préalables
19logements créés
2autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Antoine-de-Vogüé, 18700 Oizon
Téléphone: 02 48 58 07 05
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 13 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 13 h 30.
Site: oizon.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Oizon ?

Le document opposable est 18170_PLU_20110118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Oizon ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oizon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oizon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oizon ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oizon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Oizon, calculées sur les contours de l'IGN.

Aubigny-sur-Nère5 451 hab.
Villegenon217 hab.
Dampierre-en-Crot205 hab.
Blancafort998 hab.
Ivoy-le-Pré771 hab.
Concressault192 hab.
Ennordres204 hab.

La commune

Population: 664 habitants
Code postal: 18700
Code INSEE: 18170
Département: Cher, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 549 sur 571 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

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