Le règlement d'Oizon, texte intégral

Dans les secteurs Ub1 et Ub2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 les constructions nouvelles à usage industriel et agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;  l’implantation et l’utilisation comme habitat fixe des :

o habitations légères de loisirs, o résidences mobiles de loisirs,  le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;  les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage, notamment :  les entreprises de cassage de voiture, de récupération d’épaves ou de

véhicules d’occasion notamment lorsqu’ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ;  les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre isolés ;

Dans le secteur Ua les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les bâtiments à usage agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières ;  l’utilisation comme habitat permanent, du camping, caravaning, dépôts de caravanes et caravanes isolées.

Dans le secteur Ul, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les constructions à usage agricole ;  les constructions à usage industriel et artisanal ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;

Dans les secteurs Ub1 et Ub2 :

 les constructions et les installations tels que boxes pour véhicules, parkings, chaufferies, etc., à condition que : o des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; o qu’elles soient jugées nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ; o que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone ; o que les besoins en infrastructures et réseaux ne soient pas augmentés de manière significative.

 les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas envisagée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagement conservatoire ;

 les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;

 les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils aient un rapport direct avec des travaux de construction ou les ouvrages nécessaires aux installations artisanales ;

 les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale ;

 les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface inférieure à 9 m² (S.H.O.B.) ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ua :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage industriel, commercial, artisanal, tertiaire, de service et aux fonctions d’entrepôt,  les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux autorisés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités ;  les aménagements et extensions mineures des bâtiments existants dont la destination n’est pas envisagée dans la zone à condition que la surface créée ne dépasse pas 25 m².  les installations classées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure ;

Dans le secteur Ul :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’activités sportives, de loisirs et de tourisme et les équipements collectifs ;  les constructions à usage d’habitation et les annexes à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

Secteurs Ub1 et Ub2  L’accès doit avoir une largeur minimum de 3,50 m jusqu’à deux constructions à

desservir et d’au moins 5 m praticables, au-delà et ne pas comporter de passage sous porche inférieure à 3.50 m de hauteur.

Secteurs Ua et Ul  L’accès de toute construction doit présenter une largeur de 5.00 m au moins.

 Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Secteurs Ub1 et Ub2  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.  Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimum de plateforme de : o 6.00 m pour les voies à sens unique o 8.00 m pour les voies à double sens.

Secteurs Ua et Ul Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une emprise minimum de 10.00 m de largeur.

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Les branchements privés sont obligatoirement enterrés

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement Réseau collectif existant

 Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour obtenir les autorisations de raccordement.

Réseau collectif inexistant  Dans le cas de terrains non desservis, par le réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif individuel d’épuration et d’élimination et les chutes d’eaux usées doivent être conçues pour être branchées directement sur le réseau d’assainissement s’il est mis en place. L’évacuation directe des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif existant

 Toute construction nouvelle doit être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau.

Réseau collectif inexistant ou insuffisant  Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) et à leur collecte doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

De plus, dans le secteur Ua : Les aires de lavage de véhicules et de matériels doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soit dirigées vers le réseau d’eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d’eaux pluviales après passage dans un dispositif de traitement (débourbeur déshuileur).

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, la surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article Ub 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné.

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les constructions principales nouvelles doivent être implantées en limite des emprises de voies publiques ou privées.

 Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises : o pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, o dans le cadre de la construction sur un ensemble de terrains isolés non encore construits.

Secteurs Ua et Ul  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les constructions doivent être implantées :  dans le cas de parcelles dont la façade est inférieure à 20 mètres : au moins sur une

limite séparative  dans les autres cas en retrait, ce dernier doit être au moins de 3 mètres, pour tout

point de la construction.

Secteurs Ua et Ul  Les constructions et installations de toute nature doivent être implantées en limite séparative ou en retrait avec dans ce dernier cas un minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.  Dans le cas d’une implantation en limite séparative, l’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe feu.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs Ub1 et Ub2

 Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, sur une même unité foncière, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, mesuré à l’égout du toit, et jamais inférieure à 4 mètres.

Secteurs Ua et Ul

 La distance entre les bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit répondre aux règles de sécurité sans être inférieur à 6 mètres.

Sans objet

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;

 La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ;

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par

la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants.  La hauteur d’une construction, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de l’accès de la parcelle sur la voirie, est limitée à :

o 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, o 12 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions. Secteurs Ua et Ul Sans objet.

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes peuvent être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général.

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions ou aménagements contemporains, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

Secteurs Ub1 et Ub2 2.1 Bâtiments existants de qualité Les modifications de façade et de couverture (ouvertures, surélévations, appendices divers…), ou leur remise en état, qui ne respectent pas l’intégrité architecturale et les matériaux de l’immeuble ancien.

2.2 Bâtiments principaux Forme

 Les baies qui ne s’inspirent pas des rythmes et de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles remarquables ;

 Les baies qui ne sont pas rectangulaires et verticales ou qui ne s’inscrivent pas dans un carré, exceptées les entrées de garages et les vitrines commerciales ;

 Les dessins de menuiseries qui, par leurs proportions, contrarient la forme architecturale ;

 Les bâtiments isolés à une pente ;  Les pentes de toits inférieures à 70% ou 35°, excepté pour les extensions en

appentis (« basse goutte ») ;  Les lucarnes rampantes et les chiens assis ;  Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui les

supporte ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles, lorsqu’elle n’est pas

intégrale ;  Les lucarnes établies sur plusieurs niveaux.

Couleur  Les teintes autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent

document ;

Matériaux  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu,  Les enduits plastiques et les enduits de ciment peint ;  Les plaques et les tôles ondulées, agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment et

aluminium ;  Tous les matériaux précaires ;

 Les matériaux non traditionnels, tels que bardeaux d’asphalte et les matériaux en plastique ;

 Les couvertures en ciment, autres que l’imitation de l’ardoise et de la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture en polycarbonate. De plus, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :  Le bac acier en façade et couverture ;

2.3 Annexes  Les annexes dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

2.4 Clôtures Forme

 Les clôtures mettant en œuvre plus de deux matériaux d’aspect ;  La démolition des murs traditionnels existants de qualité.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.  Sur voie publique :

- Les grillages non accompagnés d’une haie constituée d’essences locales ; - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.  En limite séparative - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.

Couleur Pour les portails et les grilles  Les teintes, autres que celles du nuancier prévu en annexe du présent document.

Matériaux  Les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques horizontaux, les

lices de béton, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées, les matériaux précaires.

2.5 Abris de jardins  Les abris de jardins dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;  Les plaques et les tôles ondulées ne respectant pas les teintes du nuancier (ou approchantes) en annexe du présent document ;  Les agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment ;  L’édification de murs de parpaings non enduits ;  L’emploi de matériaux de récupération non traditionnels.

2.6 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.

 Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Secteurs Ua et Ul 2.1 Bâtiments principaux et annexes

Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc…  Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation ;  Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, plaques de fibrociment non teintées

…). Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis), autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

2.2 Clôtures Toutes les clôtures qui ne sont pas constituées

 Soit d’un grillage de couleur verte ou galvanisée pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée à l’intérieur de la zone clôturée ;

 soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Secteurs Ub1 et Ub2 Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé :

 2 places de stationnement par habitation individuelle créée,  1 place de stationnement par logement créé pour les habitations collectives,  un nombre d’emplacements supplémentaires égal à 1 place pour 5 lots, dans le cas

de lotissements de 5 lots et plus ou dans le cas d’immeuble collectif de plus de 5 logements. Ces emplacements ne peuvent être affectés à un usage privatif.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins et des capacités foncières.

Le respect de ces normes n’est pas obligatoire pour les commerces ou activités existants avant la date de publication du P.L.U., lorsqu’il ne s’agit que d’une transformation minime n’entraînant pas une augmentation supérieure à 10% de la superficie existante et que celleci est destinée à recevoir la même activité qu’auparavant ; la présente adaptation mineure devient caduque en cas de répétition du réaménagement.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur l’unité foncière ; toutefois, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, ou à en confier la réalisation à un organisme habilité par la collectivité locale à collecter les fonds à cet effet, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, conformément aux conditions édictées par les articles L 421.3 et R 421.6 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas où le nombre de places créées ou conservées est insuffisant au regard des dispositions précitées pour la destination projetée, soit le permis de construire est refusé, soit il est imposé, à défaut d’autre solution de remplacement, le versement de la taxe compensatoire au profit de la collectivité au terme de ces mêmes articles L 421.3 et suivants du Code de l’Urbanisme ; l’indemnité est fixée par délibération du Conseil Municipal conformément au Code de l’Urbanisme et réévaluée en fonction du dernier indice du coût de la construction.

Secteurs Ua et Ul Pour les constructions et installations autorisées dans chacun des secteurs, il doit être aménagé sur l’unité foncière :

 des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services d’une part, et des véhicules du personnel (il doit être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi) et des visiteurs d’autre part.

 le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.

 Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de l’activité.

Pour les logements, il doit être aménagé au moins deux aires de stationnement.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS

Secteurs Ub1 et Ub2  Les arbres existants doivent être conservés ou en cas d’impossibilité remplacés par des plantations en nombre au moins équivalent ;  Les espaces libres doivent être paysagés et arborés ;  Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ;  L’aménagement d’espaces plantés et d’emplacements pour les loisirs et détente doit être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique ;  Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.  L’aménagement d’espaces plantés et d’emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique, notamment dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 10, 10% au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces collectifs d’agrément.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Secteurs Ua et Ul Les surfaces libres de toute doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes :

Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ; Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ;

Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran végétal constitué de plantations d’essences locales.

Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.

Dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger, l’ensemble sera paysagé, planté, hors cheminements et ouvrages techniques. La densité de plantation permettra la constitution d’un masque végétal.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone U, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

B.E.-A.U.A.

TITRE 3

ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone naturelle équipée ou située à proximité immédiate des réseaux existants où l'urbanisation est prévue à court terme sous forme d'opérations d'ensemble, réservée pour la création d’opérations d’ensemble (notamment habitat de type individuel isolé ou groupé), et favorisant la mixité.

- Les secteurs 1AU sont à dominante d’habitat, il s’agit : - du lieu dit « Le Champ du Moulin », à l’Ouest du bourg ; - du lieu dit « Les Avoineries » au Sud du bourg ; - du lieu dit « Les Allées, Les Noues Blanches, La cave et Le Champ de la Croix » au Nord du bourg, a proximité du lieu-dit « Les Noues Blanches » ; - du lieu-dit « La Terre d’en Bas », au Nord du bourg.

- Le secteur 1AUa correspond au secteur d’extension de la zone d’activités à usage artisanal, commercial, industriel, tertiaire et de services, situé au lieu dit « Les Boulasses » à l’Est du bourg, au Sud de la RD 123. Dans les parties délimitées au plan de zonage comme secteur de retrait gonflement des argiles (aléa faible, moyen ou fort), sont autorisées toutes les constructions admises dans la zone, à condition que la configuration du terrain soit favorable à leur réalisation ou que des techniques de constructions particulières liées à la nature du sol soient mises en œuvre ;

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone AU, en dehors des équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions de quelque nature que ce soit sont interdites.

Dans la zone AU seuls sont autorisés les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les règles d’implantation, par rapport aux voies et aux emprises publiques, doivent répondre aux besoins des constructions envisagées.

Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les règles d’implantation, par rapport aux limites séparatives, doivent répondre aux besoins des constructions envisagées.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et à la diversification agricole.

Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisées :

 les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité agricole de la zone, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, lorsque le règlement sanitaire départemental le permet compte tenu de l’usage desdits bâtiments ;

 les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l'agriculture ou à l'élevage ;

 les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole et à la diversification agricole ;

 les ouvertures de carrières et ballastières à condition qu’elles soient communales ;  la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur

des espaces forestiers et à la lutte contre l’incendie ;  en cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur

des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril et qu’elle soit liée à l’activité agricole;  Les bâtiments agricoles ou ensembles de bâtiments repérés d’une étoile sur le plan de zonage, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition que ce dernier ne compromette pas l’exploitation agricole.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès des véhicules :

 Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 L’accès doit avoir une largeur minimum de 4 mètres. Voirie :

 Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.

 Les voies publiques nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

Desserte :  Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordé au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 - Assainissement En l’absence du réseau d’assainissement collectif ou de possibilités de se raccorder sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif inexistant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration, traitement…).

La surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article A 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné. Sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.

 Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain. Dans le premier cas l’implantation de la nouvelle construction doit respecter l’alignement constructif de fait.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises.

Les bâtiments doivent être édifiés en retrait des limites séparatives. La distance sera au minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété, devra répondre aux règles de sécurité sans être inférieure à 6 mètres.

Sans objet

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 1,5 niveau + comble pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone, soit 4.50 m à l’égout du toit. o Pour les bâtiments à usage agricole, il n’est pas fixé de règles de hauteur ;  Il n’est pas fixé de hauteur pour les bâtiments à usage agricole,  Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus pourront faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

Cas particuliers : Pour les équipements publics, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général (édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertziens...)

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la

condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

2.1 Bâtiments et annexes Matériaux

 Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc.…  Les matériaux étrangers à la région ;  Les matériaux pour constructions précaires : tôle ondulée…  Les matériaux brillants en toiture terrasse ;  Toutes parties translucides en couverture, au profit de baies en façades, sauf puits

de lumière et de désenfumage, hormis pour les bâtiments à usage agricole à concurrence de 20% maximum de la toiture, et selon les besoins pour les bâtiments à usage horticole.

Pour les abris d’animaux domestiques,  Toutes les constructions qui ne sont pas en ossature et bardage bois patiné ou traité.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et les abris d’animaux domestiques :  Le bac acier

Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails

ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes),

en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux

chêne.

2.2 Clôtures Forme

- La démolition des murs traditionnels existants de qualité. - Les clôtures qui ne présentent pas une simplicité d’aspect respectant l’environnement

immédiat et les bâtiments existants, - Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2.00 mètres, hormis éléments ponctuels

(pilastres) qui peuvent dépasser légèrement et harmonieusement cette hauteur dans l’esprit des formes traditionnelles.

Matériaux - Les clôtures en élément de ciment moulé, en tubes métalliques, les panneaux

préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées.

 Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.

2.3 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les exploitations agricoles  le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.  1 aire de stationnement véhicule léger par emploi.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS  Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.  Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Dans les secteurs 1AU, les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

 les constructions individuelles isolées à usage d’habitation ne s’intégrant pas dans une opération d’ensemble ;

 les constructions à usage industriel, agricole ;  les constructions groupées à usage d’activités ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières,  l’implantation et l’utilisation comme habitat fixe des :

o habitations légères de loisirs, o résidences mobiles de loisirs,  le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;  les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage, et notamment : o les entreprises de cassage de voiture, de récupération d’épaves ou de

véhicules d’occasion notamment lorsqu’ils sont destinés à être vendus en pièces détachées, o les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre isolés,

Dans le secteur 1AUa, les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :  les bâtiments à usage agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières ;  l’utilisation comme habitat permanent, du camping, caravaning, dépôts de caravanes et caravanes isolées.  le stationnement temporaire des caravanes isolées de 1 à 5 ;

Dans les secteurs 1AU, à l’exception de celui dit « Les Allées, Les Noues Blanches, La cave et Le Champ de la Croix », sont interdites, les constructions et installations à usage d’hébergement de tourisme et de loisirs et d’activités sportives et de loisirs.

Les secteurs 1AU sont réservées pour la création d’opérations d’ensemble (notamment habitat de type individuel ou isolé), favorisant la mixité, celles-ci doivent être conçues de manière à ce que l’aménagement ultérieur du reste de la zone demeure possible, en particulier les voies et réseaux divers qui devront être étudiés, prévus en attente et dimensionnés à cet effet.

Sont soumises à conditions particulières :  les constructions et les installations tels que boxes, parkings, chaufferies, etc., à condition que des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, qu’elles soient jugées nécessaires à l’activité et à la vie de la zone, que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone et que les besoins en infrastructures et réseaux ne soient pas augmentés de manière significative.  les installations figurant sur la nomenclature des installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à une activité de type artisanal,

 les dépôts d’hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des chaufferies d’immeubles, ainsi que des dépôts de détaillant en gaz liquéfié et matériaux combustibles à l’usage de l’habitation,

 les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaire à l’activité et à la vie de la zone,

 les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils aient un rapport direct avec des travaux de construction ou les ouvrages nécessaires aux installations artisanales ;

 les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface inférieure à 9 m² (S.H.O.B.) ;  dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à

protéger seuls les affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à la réalisation de cheminements piétons et/ou à l’aménagement de tout système d’assainissement des eaux usées ainsi que les travaux liés à l’entretien et à la gestion de ces espaces sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à leur qualité ou leur intégrité et contribuent à leurs mises en valeur.

Dans le secteur 1AUa, les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à conditions particulières :

 les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage industriel, commercial, artisanal, tertiaire et de service et aux fonctions d’entrepôt ;

 les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux autorisés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités ;

 les installations classées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances ;

 les constructions, ouvrages, installations, travaux a condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les constructions à condition qu’elles soient liées à la réalisation des équipements d’infrastructure ;

 dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger seuls les affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à la réalisation de cheminements piétons et/ou à l’aménagement de tout système d’assainissement des eaux usées ainsi que les travaux liés à l’entretien et à la gestion de ces espaces sont autorisés, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à leur qualité ou leur intégrité et contribuent à leurs mises en valeur.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée.

Secteurs 1AU  L’accès doit avoir une largeur minimum de 3,50 m jusqu’à deux constructions à

desservir et d’au moins 5 m praticables, au-delà.

Secteur 1AU dit « Les Allées, Les Noues Blanches, La cave et Le Champ de la Croix », tout accès sur le chemin rural des Noues Blanches est interdit à l’exception de ceux pour les véhicules de sécurité et de services.

Secteur 1AUa  L’accès de toute construction doit présenter une largeur de 5.00 m au moins.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages

qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.

Secteurs 1AU Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimum de plateforme de :

o 6.00 m pour les voies à sens unique o 8.00 m pour les voies à double sens.  Une emprise inférieure de plate-forme et chaussée peut être exceptionnellement autorisée dans le cas de constructions groupées ou de lotissements ayant fait l’objet d’un plan d’aménagement, et dans le respect des règles d’accessibilité pour les véhicules de défense contre l’incendie.

Secteur 1AUa  Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une emprise minimum de 10.00 m

de largeur.

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

De plus, dans le secteur 1AUa  Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau public susceptible de

fournir les consommations prévisibles est obligatoire, à moins qu’un autre moyen d’alimentation soit mis en œuvre en accord avec les autorités compétentes. Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Les branchements privés sont obligatoirement enterrés

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement Réseau collectif existant

 Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour obtenir les autorisations de raccordement.

Réseau collectif inexistant  Dans le cas de terrains non desservis, par le réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif individuel d’épuration et d’élimination et les chutes d’eaux usées doivent être conçues pour être branchées directement sur le réseau d’assainissement s’il est mis en place. L’évacuation directe des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Dans le secteur 1AU dit « Les Allées, Les Noues Blanches, La cave et Le Champ de la Croix », seul l’assainissement de type autonome ou collectif privé est autorisé.

De plus, dans le secteur 1AUa Dans tous les cas les aires de lavage de véhicules et de matériels doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d’eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d’eaux pluviales après passage dans un dispositif de traitement (débourbeur déshuileur).

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif existant Toute construction nouvelle doit être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau. Réseau collectif inexistant ou insuffisant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) et à leur collecte doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

De plus, dans le secteur 1AUa : Les aires de lavage de véhicules et de matériels doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soit dirigées vers le réseau d’eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d’eaux pluviales après passage dans un dispositif de traitement (débourbeur déshuileur).

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, la surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article 1AU 4-2.

Secteurs 1AU

 Les constructions principales nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées.

 Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises :

o pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

o dans le cadre de la construction sur un ensemble de terrains isolés non encore construits.

Secteur 1AUa  Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies avec un minimum de 10 mètres.  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs 1AU

 Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait, avec dans ce dernier cas un minimum de 3 mètres, pour tout point de la construction.

Secteur 1AUa  Les constructions et installations de toute nature peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait avec dans ce dernier cas un minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.  Dans le cas d’une implantation en limite séparative, l’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe feu.

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs 1AU

 Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, sur une même unité foncière, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, mesuré à l’égout du toit, et jamais inférieure à 4 mètres.

Secteur 1AUa  La distance entre les bâtiments non contigus implantés sur une même propriété devra répondre aux règles de sécurité sans être inférieur à 6 mètres.

Sans objet

Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;  Sur les terrains en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un

niveau habitable, compté pour 3 mètres.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par

la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants. Secteurs 1AU  La hauteur d’une construction, mesurée à partir du sol naturel existant, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. Secteur 1AUa  Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol fini du domaine public ou des aménagements d‘espaces extérieurs, au faîtage ou aux acrotères des superstructures, ne peut excéder :

12 mètres pour l’ensemble des constructions à l’exception des bâtiments à usage d’habitation limité à 7 mètres de hauteur, à l’égout du toit.

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt public ou d’intérêt collectif, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes peuvent être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général.

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin de permettre des constructions ou aménagements contemporains, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

Secteurs 1AU 2.1 Bâtiments principaux

Forme  Les baies qui ne s’inspirent pas des rythmes et de la proportion des pleins et des

vides des constructions traditionnelles remarquables ;  Les baies qui ne sont pas rectangulaires et verticales ou qui ne s’inscrivent pas dans

un carré, exceptées les entrées de garages ;  Les dessins de menuiseries qui, par leurs proportions, contrarient la forme

architecturale ;  Les bâtiments isolés à une pente ;

 Les pentes de toits inférieures à 70% ou 35°, excepté pour les extensions en appentis (« basse goutte »).

 Les lucarnes rampantes et les chiens assis ;  Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui les

supporte ;  Les lucarnes établies sur plusieurs niveaux.

Couleur  Les teintes autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent

document.

Matériaux  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu,  Les enduits plastiques et les enduits de ciment peint ;  Les plaques et les tôles ondulées, agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment et

aluminium ;  Tous les matériaux précaires ;  Les matériaux non traditionnels, tels que bardeaux d’asphalte et les matériaux en

plastique ;  Les couvertures en ciment, autres que l’imitation de l’ardoise et de la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture en polycarbonate. De plus, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :  Le bac acier en façade et couverture ;

2.2 Annexes  Les annexes dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

2.3 Clôtures Forme

 Les clôtures mettant en œuvre plus de deux matériaux d’aspect ;  La démolition des murs traditionnels existants de qualité.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.  Sur voie publique :

- Les grillages non accompagnés d’une haie, constituée d’essences locales ; - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.  En limite séparative - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.

Couleur Pour les portails et les grilles  Les teintes, autres que celles du nuancier prévu en annexe du présent document.

Matériaux  Les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques horizontaux, les

lices de béton, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées, les matériaux précaires.

2.4 Abris de jardins  Les abris de jardins dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

 Les plaques et les tôles ondulées ne respectant pas les teintes du nuancier (ou approchantes) en annexe du présent document ;

 Les agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment ;  L’édification de murs de parpaings non enduits ;  L’emploi de matériaux de récupération non traditionnels.

2.5 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Secteur 1AUa 2.1 Bâtiments principaux et annexes

Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc…  Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation ;  Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, plaques de fibrociment non teintées

…). Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

2.2 Clôtures Toutes les clôtures qui ne sont pas constituées

 Soit d’un grillage de couleur verte ou galvanisée pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée à l’intérieur de la zone clôturée ;

 soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Secteurs 1AU Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé :

 2 places de stationnement par habitation individuelle créée,  2 places de stationnement par logement créé pour les habitations collectives,  un nombre d’emplacements supplémentaires égal à 1 place pour 5 lots, dans le cas

de lotissements de 5 lots et plus ou dans le cas d’immeuble collectif de plus de 5 logements. Ces emplacements ne peuvent être affectés à un usage privatif. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins et des capacités foncières.

Secteur 1AUa : Pour les installations à usage d’activités, il doit être aménagé sur l’unité foncière :

 des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services d’une part, et des véhicules du personnel et des visiteurs d’autre part.

 le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.

En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi. Pour les constructions à usage d’habitation, d’agrément ou de repos, il doit être aménagé au moins deux aires de stationnement par logement.

Secteurs 1AU

 Les arbres existants doivent être conservés ou en cas d’impossibilité remplacés par des plantations en nombre au moins équivalent ;

 Les espaces libres de toute construction doivent être paysagés et arborés ;  Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de

haute tige pour 4 places de stationnement ;  L’aménagement d’espaces plantés et d’emplacements pour les loisirs et détente

devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique ;  Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la

salubrité des constructions.  Dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à

protéger, l’ensemble sera paysagé, planté, hors cheminements et ouvrages techniques. La densité de plantation permettra la constitution d’un masque végétal.

Secteur 1AUa  Les surfaces libres de toute construction doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes : Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ; Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ;  Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran végétal.  Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.  Dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger, l’ensemble sera paysagé, planté, hors cheminements et ouvrages techniques. La densité de plantation permettra la constitution d’un masque végétal.

SECTION 3 – POSSIBILITÈ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Dans l’ensemble des zones 1AU, il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.

Dans l’ensemble de la zone N sont interdits :

 en dehors des secteurs Nh, Nhe, Nhl et Na les constructions nouvelles et leurs annexes de quelque nature que ce soit ;

 en dehors des secteurs Nhe et Nhl , les affouillements et exhaussements.

Dans l’ensemble de la zone N, sont soumises à condition particulière :

 les remblais, les équipements et ouvrages d’infrastructures, à condition qu’ils soient liés à la gestion des voies d’eaux. Tous les ouvrages admis doivent tenir compte du niveau le plus haut des eaux.

 les clôtures à condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux.

 les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure, pour autant que leur implantation ne puisse modifier les conditions d'écoulement des eaux de crues dans la partie inondable de la zone ;

 la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces forestiers et à la lutte contre l’incendie ;

 en cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril.

Dans les secteurs Nh, et Nhe, en plus des dispositions précédentes :  la restauration, la réhabilitation, l’extension (à condition que la surface créée ne dépasse pas 25% de la SHON existante) et le changement de destination de bâtiments existants, à condition qu’ils aient pour vocation : - les différentes formes d’hébergement : gîte rural, chambre d’hôte, ... accueillant du public (sous réserve du raccordement du bâtiment au réseau public d’eau potable), - l’habitat individuel privé, - des activités compatibles avec les bâtiments existants et ne générant pas de nuisances d’ordre olfactif, acoustique ou esthétique, affectant la commodité du voisinage ou susceptibles de constituer un danger pour les personnes et les biens,  les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface inférieure à 9 m² (S.H.O.B.) ;  les abris pour animaux à condition que ces derniers soient domestiques.

Dans les secteurs Nhe :  les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’il existe une pièce d’eau ou un étang sur l’entité foncière ;

Dans le secteur Nhl :

 les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’habitat de loisirs ;

Dans le secteur Na :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’activités industrielles, artisanales, tertiaires, de services et aux fonctions d’entrepôt ;  les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux autorisés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités ;  les aménagements et extensions mineures des bâtiments existants dont la destination n’est pas envisagée dans la zone à condition que la surface créée ne dépasse pas 25 m² de S.H.O.B. ;  les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être accessible d’une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes.

 Est considéré comme accès toute disposition permettant à une unité foncière d’avoir un débouché sur une voie ouverte à la circulation publique.

Accès des véhicules :  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordé au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 - Assainissement En l’absence du réseau d’assainissement collectif ou de possibilités de se raccorder sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif inexistant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

La surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article N 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné.

Secteurs Nh et Nhe :

 Les constructions principales nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m mesurée à partir de la limite d’emprises des voies publiques ou privées ;

 Toutefois, l’implantation à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants : pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, lorsqu’il existe déjà un bâti à l’alignement ou proche de l’alignement, dans le cadre de la construction sur un ensemble de terrains isolés non encore construits

Secteur Na :  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs Nh et Nhe :

 Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance au moins égale à leur hauteur, avec un minimum de 3 m, pour tout point de la construction.

Secteur Na :  Les constructions et installations de toute nature doivent être implantées en limite séparative ou en retrait avec dans ce dernier cas un minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.  Dans le cas d’une implantation en limite séparative, l’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe feu.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Secteurs Nh et Nhe :

 Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, sur une même unité foncière, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut. Cette distance ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Secteur Na  La distance entre les bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit répondre aux règles de sécurité sans être inférieur à 6 mètres.

Sans objet

Secteurs Nh, Nhe et Nhl :

 Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;

 Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol fini du domaine public ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder : - 1,5 niveaux + comble, soit 4,50 mètres à l’égout de toiture.

 Pour les constructions dont la hauteur ne peut être exprimée en nombre de niveaux, chaque niveau mentionné doit être compté pour 3 m ;

 La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable.

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par

la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits. Secteur Na Sans objet.

Cas particuliers :  Les ouvrages élevés d’intérêt public (édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertziens, antennes radio-téléphoniques, … ) ne sont pas soumis à la règle des hauteurs.

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

Secteurs Nh et Nhe : 2.1 Bâtiments existants de qualité Les modifications de façade et de couverture (ouvertures, surélévations, appendices divers…), ou leur remise en état, qui ne respectent pas l’intégrité architecturale et les matériaux de l’immeuble ancien.

2.2 Bâtiments principaux Forme

 Les baies qui ne s’inspirent pas des rythmes et de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles remarquables ;

 Les baies qui ne sont pas rectangulaires et verticales ou qui ne s’inscrivent pas dans un carré, exceptées les entrées de garages ;

 Les dessins de menuiseries qui, par leurs proportions, contrarient la forme architecturale ;

 Les bâtiments isolés à une pente ;  Les pentes de toits inférieures à 70% ou 35°, excepté pour les extensions en

appentis (« basse goutte ») ;  Les lucarnes rampantes et les chiens assis ;  Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui les

supporte ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles, lorsqu’elle n’est pas

intégrale ;  Les lucarnes établies sur plusieurs niveaux. Pour les abris d’animaux domestiques,

 Toutes les constructions qui ne sont pas en ossature et bardage bois patiné ou traité.

Couleur  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes),

en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux

chêne.

Matériaux  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu,  Les enduits plastiques et les enduits de ciment peint ;  Les plaques et les tôles ondulées, agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment et

aluminium ;  Tous les matériaux précaires ;  Les matériaux non traditionnels, tels que bardeaux d’asphalte et les matériaux en

plastique ;  Les couvertures en ciment, autres que l’imitation de l’ardoise et de la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture en polycarbonate. De plus, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :  Le bac acier en façade et couverture ;

2.3 Annexes  Les annexes dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

2.4 Clôtures Forme

 Les clôtures mettant en œuvre plus de deux matériaux d’aspect ;  La démolition des murs traditionnels existants de qualité.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.  Sur voie publique :

- Les grillages non accompagnés d’une haie constituée d’essences locales ; - Les clôtures qui ne reprennent pas la continuité architecturale du bâti ; - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.  En limite séparative - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.

Couleur Pour les portails et les grilles  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

Matériaux  Les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques horizontaux, les

lices de béton et de bois, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées, les matériaux précaires.

2.5 Abris de jardins  Les abris de jardins dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;  Les plaques et les tôles ondulées ne respectant pas les teintes du nuancier (ou approchantes) en annexe du présent document ;  Les agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment ;

 L’édification de murs de parpaings non enduits ;  L’emploi de matériaux de récupération non traditionnels.

2.6 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Secteur Nhl :  Toutes les constructions qui ne sont pas intégralement en bois (ossature et matériaux).

Secteur Na 2.1 Bâtiments principaux et annexes

Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc…  Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation ;  Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, plaques de fibrociment non teintées

…). Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

2.2 Clôtures Toutes les clôtures qui ne sont pas constituées

 Soit d’un grillage de couleur verte ou galvanisée pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée à l’intérieur de la zone clôturée ;

 soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Secteurs Nh, et Nhe :  Il doit être aménagé au moins 2 places par logement créé, dans le cas d’un changement d’affectation de la construction ou dans le cas d’une construction nouvelle.

Secteur Nhl :  Il sera aménagé des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules liés à l’activité autorisée dans le secteur.

Secteur Na, il doit être aménagé sur l’unité foncière : Pour les activités autorisées dans le secteur, il doit être aménagé sur l’unité foncière :

 des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services d’une part, et des véhicules du personnel (il doit être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi) et des visiteurs d’autre part.

 le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.

 Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de l’activité.

Pour les logements, il doit être aménagé au moins deux aires de stationnement.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Secteurs Nh, Nhe, et Nhl : Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions. La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum, de plus, l’entretien des arbres doit être assuré tant pour leur bonne santé que pour limiter les accidents.

Secteur Na Les surfaces libres de toute doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes :

Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ; Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran végétal constitué de plantations d’essences locales. Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs suivants.

Sous réserve du respect des autres règles de construction et des servitudes qui peuvent éventuellement grever le terrain, le C.O.S. maximum applicable est fixé à : - 0.10 dans les secteurs Nhe - 0.20 dans les secteurs Nh et Nhl - 0.30 dans le secteur Na. pour l’ensemble des constructions autorisées dans chacun des secteurs.

Toutefois, le C.O.S. n’est pas applicable aux constructions, aux infrastructures, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En cas de sinistre ou d’arrêté de péril, il est autorisé pour les habitations existantes, la reconstruction d’une surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril, lorsque cette dernière est supérieure à celle obtenue par l’application du C.O.S.

B.E.-A.U.A.

ANNEXE

Nuancier de couleurs / annexe article 11 de chaque zone

- Bardages métalliques

Toitures : - RAL 8012 : brun rouge

- RAL 5008 : bleu gris

- RAL 7022 : gris terre d’ombre

Façades :

- dito toitures +

- RAL 1015 : ivoire clair

- RAL 1019 : gris beige

- RAL 7032 : gris silex

- RAL 6011 : vert réséda

- Menuiseries et ouvrages en serrurerie - RAL 1013 : blanc perle - RAL 1014 : ivoire - RAL 9018 : blanc papyrus - RAL 6021 : vert pâle - RAL 5024 : bleu pastel - RAL 3005 : rouge vin - RAL 6005 : vert mousse - RAL 5003 : bleu saphir - RAL 8019 : brun gris