Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES____

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et à la diversification agricole.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisées :

 les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité agricole de la zone, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, lorsque le règlement sanitaire départemental le permet compte tenu de l’usage desdits bâtiments ;

 les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

 les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l'agriculture ou à l'élevage ;

 les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole et à la diversification agricole ;

 les ouvertures de carrières et ballastières à condition qu’elles soient communales ;  la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur

des espaces forestiers et à la lutte contre l’incendie ;  en cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur

des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril et qu’elle soit liée à l’activité agricole;  Les bâtiments agricoles ou ensembles de bâtiments repérés d’une étoile sur le plan de zonage, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition que ce dernier ne compromette pas l’exploitation agricole.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE_______________________________________

Accès des véhicules :

 Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

 L’accès doit avoir une largeur minimum de 4 mètres. Voirie :

 Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.

 Les voies publiques nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

Desserte :  Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX____________________________

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordé au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 - Assainissement En l’absence du réseau d’assainissement collectif ou de possibilités de se raccorder sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif inexistant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration, traitement…).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS_______________________

La surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article A 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné. Sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX ESPACES PUBLICS 

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.

 Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain. Dans le premier cas l’implantation de la nouvelle construction doit respecter l’alignement constructif de fait.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 

Les bâtiments doivent être édifiés en retrait des limites séparatives. La distance sera au minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété, devra répondre aux règles de sécurité sans être inférieure à 6 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL _______________________________________

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEUR_____________________________________________ 

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 1,5 niveau + comble pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone, soit 4.50 m à l’égout du toit. o Pour les bâtiments à usage agricole, il n’est pas fixé de règles de hauteur ;  Il n’est pas fixé de hauteur pour les bâtiments à usage agricole,  Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus pourront faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

Cas particuliers : Pour les équipements publics, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général (édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertziens...)

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR____________________________________

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la

condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

2.1 Bâtiments et annexes Matériaux

 Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc.…  Les matériaux étrangers à la région ;  Les matériaux pour constructions précaires : tôle ondulée…  Les matériaux brillants en toiture terrasse ;  Toutes parties translucides en couverture, au profit de baies en façades, sauf puits

de lumière et de désenfumage, hormis pour les bâtiments à usage agricole à concurrence de 20% maximum de la toiture, et selon les besoins pour les bâtiments à usage horticole.

Pour les abris d’animaux domestiques,  Toutes les constructions qui ne sont pas en ossature et bardage bois patiné ou traité.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et les abris d’animaux domestiques :  Le bac acier

Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails

ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes),

en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux

chêne.

2.2 Clôtures Forme

- La démolition des murs traditionnels existants de qualité. - Les clôtures qui ne présentent pas une simplicité d’aspect respectant l’environnement

immédiat et les bâtiments existants, - Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2.00 mètres, hormis éléments ponctuels

(pilastres) qui peuvent dépasser légèrement et harmonieusement cette hauteur dans l’esprit des formes traditionnelles.

Matériaux - Les clôtures en élément de ciment moulé, en tubes métalliques, les panneaux

préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées.

 Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.

2.3 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT _____________________________________

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Pour les exploitations agricoles  le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.  1 aire de stationnement véhicule léger par emploi.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS  Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.  Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL___________________

Sans objet

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de OIZON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme exception faite pour les articles R.111-4, R.11115 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques (plan d’exposition au bruit, règlement de lotissement dans les dix ans à compter de l’achèvement du lotissement, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure…) et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexé au P.L.U.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

- Les zones urbaines « zones U » (Ub1, Ub2, Ua, et Ul) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser « zones AU » (secteurs 1AU, 1AUa et AU) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de

cette zone. Leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

- Les zones agricoles « zones A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières « zones N » (Nh, Nhe, Nhl et Na) : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones urbaines (U) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 2 ; les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 3 ;

Le plan de zonage comporte également les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT DE P.L.U. COMMUNES A

TOUTES LES ZONES

1° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsque un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, le permis de construire peut donc être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement d’affectation de bâtiments existants donnant lieu à instruction de permis de construire.

2° Bâtiments publics et équipements d’infrastructure : Sont exemptés des règles 6 à 10 du règlement de zone, les clochers d’églises, les

minarets de mosquée, beffrois et équipements d’infrastructure (châteaux d’eau, antennes), sportifs et collectifs d’intérêt public (postes EDF …) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3° Hauteur des constructions :

Pour le calcul de la hauteur par rapport aux voies, telle qu’elle est éventuellement prescrite aux articles 10 des règlements de zone :

- lorsque la voie est en pente, les bâtiments seront divisés en sections de 25 mètres et les hauteurs seront prises au milieu de chaque section ;

NOTA

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

SECTION 3 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

B.E.-A.U.A.

TITRE 2

ZONE U

La ZONE U correspond aux parties urbanisées de la commune de OIZON. Les différences de situation, de morphologie, de typologie architecturale et de destination ont conduit à la création de secteurs : - Secteur Ub1 : centre bourg et ses extensions ; - Secteur Ub2 : hameau « des Naudins » et ses extensions ; - Secteur Ua : zone d’activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services, située à

l’Est du bourg, le long de la RD n°213. - Secteur Ul : secteur de loisirs situé sur les rives de l’Oizenotte.

Dans les parties délimitées au plan de zonage comme secteur de retrait gonflement des argiles (aléa faible, moyen ou fort), sont autorisées toutes les constructions admises dans la zone, à condition que la configuration du terrain soit favorable à leur réalisation ou que des techniques de constructions particulières liées à la nature du sol soient mises en œuvre ;

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL