Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES______

Dans les secteurs Ub1 et Ub2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 les constructions nouvelles à usage industriel et agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;  l’implantation et l’utilisation comme habitat fixe des :

o habitations légères de loisirs, o résidences mobiles de loisirs,  le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping de tous types ;  les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage, notamment :  les entreprises de cassage de voiture, de récupération d’épaves ou de

véhicules d’occasion notamment lorsqu’ils sont destinés à être vendus en pièces détachées ;  les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre isolés ;

Dans le secteur Ua les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les bâtiments à usage agricole ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières ;  l’utilisation comme habitat permanent, du camping, caravaning, dépôts de caravanes et caravanes isolées.

Dans le secteur Ul, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  les constructions à usage agricole ;  les constructions à usage industriel et artisanal ;  l’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les secteurs Ub1 et Ub2 :

 les constructions et les installations tels que boxes pour véhicules, parkings, chaufferies, etc., à condition que : o des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ; o qu’elles soient jugées nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ; o que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone ; o que les besoins en infrastructures et réseaux ne soient pas augmentés de manière significative.

 les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas envisagée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagement conservatoire ;

 les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;

 les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils aient un rapport direct avec des travaux de construction ou les ouvrages nécessaires aux installations artisanales ;

 les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale ;

 les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface inférieure à 9 m² (S.H.O.B.) ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Ua :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage industriel, commercial, artisanal, tertiaire, de service et aux fonctions d’entrepôt,  les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux autorisés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités ;  les aménagements et extensions mineures des bâtiments existants dont la destination n’est pas envisagée dans la zone à condition que la surface créée ne dépasse pas 25 m².  les installations classées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure ;

Dans le secteur Ul :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’activités sportives, de loisirs et de tourisme et les équipements collectifs ;  les constructions à usage d’habitation et les annexes à condition qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE______________________________________

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.

Secteurs Ub1 et Ub2  L’accès doit avoir une largeur minimum de 3,50 m jusqu’à deux constructions à

desservir et d’au moins 5 m praticables, au-delà et ne pas comporter de passage sous porche inférieure à 3.50 m de hauteur.

Secteurs Ua et Ul  L’accès de toute construction doit présenter une largeur de 5.00 m au moins.

 Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au fonctionnement général de la circulation en place.

Secteurs Ub1 et Ub2  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.  Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimum de plateforme de : o 6.00 m pour les voies à sens unique o 8.00 m pour les voies à double sens.

Secteurs Ua et Ul Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une emprise minimum de 10.00 m de largeur.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX__________________________

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public. Les branchements privés sont obligatoirement enterrés

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement Réseau collectif existant

 Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour obtenir les autorisations de raccordement.

Réseau collectif inexistant  Dans le cas de terrains non desservis, par le réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif individuel d’épuration et d’élimination et les chutes d’eaux usées doivent être conçues pour être branchées directement sur le réseau d’assainissement s’il est mis en place. L’évacuation directe des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif existant

 Toute construction nouvelle doit être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau.

Réseau collectif inexistant ou insuffisant  Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) et à leur collecte doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

De plus, dans le secteur Ua : Les aires de lavage de véhicules et de matériels doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soit dirigées vers le réseau d’eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d’eaux pluviales après passage dans un dispositif de traitement (débourbeur déshuileur).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS_____________________

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, la surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article Ub 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les constructions principales nouvelles doivent être implantées en limite des emprises de voies publiques ou privées.

 Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises : o pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, o dans le cadre de la construction sur un ensemble de terrains isolés non encore construits.

Secteurs Ua et Ul  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les constructions doivent être implantées :  dans le cas de parcelles dont la façade est inférieure à 20 mètres : au moins sur une

limite séparative  dans les autres cas en retrait, ce dernier doit être au moins de 3 mètres, pour tout

point de la construction.

Secteurs Ua et Ul  Les constructions et installations de toute nature doivent être implantées en limite séparative ou en retrait avec dans ce dernier cas un minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.  Dans le cas d’une implantation en limite séparative, l’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe feu.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE

Secteurs Ub1 et Ub2

 Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, sur une même unité foncière, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, mesuré à l’égout du toit, et jamais inférieure à 4 mètres.

Secteurs Ua et Ul

 La distance entre les bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit répondre aux règles de sécurité sans être inférieur à 6 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL______________________________________

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEURS__________________________________________

Secteurs Ub1 et Ub2

 Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;

 La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable (compté pour 3 mètres) ;

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par

la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants.  La hauteur d’une construction, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de l’accès de la parcelle sur la voirie, est limitée à :

o 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation, o 12 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions. Secteurs Ua et Ul Sans objet.

Cas particuliers : Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes peuvent être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR__________________________________

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes aux articles qui suivent peuvent être autorisées afin de permettre des constructions ou aménagements contemporains, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

Secteurs Ub1 et Ub2 2.1 Bâtiments existants de qualité Les modifications de façade et de couverture (ouvertures, surélévations, appendices divers…), ou leur remise en état, qui ne respectent pas l’intégrité architecturale et les matériaux de l’immeuble ancien.

2.2 Bâtiments principaux Forme

 Les baies qui ne s’inspirent pas des rythmes et de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles remarquables ;

 Les baies qui ne sont pas rectangulaires et verticales ou qui ne s’inscrivent pas dans un carré, exceptées les entrées de garages et les vitrines commerciales ;

 Les dessins de menuiseries qui, par leurs proportions, contrarient la forme architecturale ;

 Les bâtiments isolés à une pente ;  Les pentes de toits inférieures à 70% ou 35°, excepté pour les extensions en

appentis (« basse goutte ») ;  Les lucarnes rampantes et les chiens assis ;  Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui les

supporte ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles, lorsqu’elle n’est pas

intégrale ;  Les lucarnes établies sur plusieurs niveaux.

Couleur  Les teintes autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent

document ;

Matériaux  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu,  Les enduits plastiques et les enduits de ciment peint ;  Les plaques et les tôles ondulées, agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment et

aluminium ;  Tous les matériaux précaires ;

 Les matériaux non traditionnels, tels que bardeaux d’asphalte et les matériaux en plastique ;

 Les couvertures en ciment, autres que l’imitation de l’ardoise et de la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture en polycarbonate. De plus, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :  Le bac acier en façade et couverture ;

2.3 Annexes  Les annexes dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

2.4 Clôtures Forme

 Les clôtures mettant en œuvre plus de deux matériaux d’aspect ;  La démolition des murs traditionnels existants de qualité.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la

partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.  Sur voie publique :

- Les grillages non accompagnés d’une haie constituée d’essences locales ; - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.  En limite séparative - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.

Couleur Pour les portails et les grilles  Les teintes, autres que celles du nuancier prévu en annexe du présent document.

Matériaux  Les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques horizontaux, les

lices de béton, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées, les matériaux précaires.

2.5 Abris de jardins  Les abris de jardins dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;  Les plaques et les tôles ondulées ne respectant pas les teintes du nuancier (ou approchantes) en annexe du présent document ;  Les agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment ;  L’édification de murs de parpaings non enduits ;  L’emploi de matériaux de récupération non traditionnels.

2.6 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.

 Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Secteurs Ua et Ul 2.1 Bâtiments principaux et annexes

Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un

revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée,

plastique ondulé, etc…  Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation ;  Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, plaques de fibrociment non teintées

…). Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis), autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

2.2 Clôtures Toutes les clôtures qui ne sont pas constituées

 Soit d’un grillage de couleur verte ou galvanisée pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée à l’intérieur de la zone clôturée ;

 soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Intitulé du document : STATIONNEMENT_____________________________________

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Secteurs Ub1 et Ub2 Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être aménagé :

 2 places de stationnement par habitation individuelle créée,  1 place de stationnement par logement créé pour les habitations collectives,  un nombre d’emplacements supplémentaires égal à 1 place pour 5 lots, dans le cas

de lotissements de 5 lots et plus ou dans le cas d’immeuble collectif de plus de 5 logements. Ces emplacements ne peuvent être affectés à un usage privatif.

Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins et des capacités foncières.

Le respect de ces normes n’est pas obligatoire pour les commerces ou activités existants avant la date de publication du P.L.U., lorsqu’il ne s’agit que d’une transformation minime n’entraînant pas une augmentation supérieure à 10% de la superficie existante et que celleci est destinée à recevoir la même activité qu’auparavant ; la présente adaptation mineure devient caduque en cas de répétition du réaménagement.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur l’unité foncière ; toutefois, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager le nombre de places nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, ou à en confier la réalisation à un organisme habilité par la collectivité locale à collecter les fonds à cet effet, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places, conformément aux conditions édictées par les articles L 421.3 et R 421.6 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas où le nombre de places créées ou conservées est insuffisant au regard des dispositions précitées pour la destination projetée, soit le permis de construire est refusé, soit il est imposé, à défaut d’autre solution de remplacement, le versement de la taxe compensatoire au profit de la collectivité au terme de ces mêmes articles L 421.3 et suivants du Code de l’Urbanisme ; l’indemnité est fixée par délibération du Conseil Municipal conformément au Code de l’Urbanisme et réévaluée en fonction du dernier indice du coût de la construction.

Secteurs Ua et Ul Pour les constructions et installations autorisées dans chacun des secteurs, il doit être aménagé sur l’unité foncière :

 des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services d’une part, et des véhicules du personnel (il doit être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi) et des visiteurs d’autre part.

 le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.

 Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de l’activité.

Pour les logements, il doit être aménagé au moins deux aires de stationnement.

ESPACES BOISÉS

CLASSÉS

Secteurs Ub1 et Ub2  Les arbres existants doivent être conservés ou en cas d’impossibilité remplacés par des plantations en nombre au moins équivalent ;  Les espaces libres doivent être paysagés et arborés ;  Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ;  L’aménagement d’espaces plantés et d’emplacements pour les loisirs et détente doit être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique ;  Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.  L’aménagement d’espaces plantés et d’emplacements pour les jeux devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique, notamment dans les lotissements et opérations groupées dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 10, 10% au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces collectifs d’agrément.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Secteurs Ua et Ul Les surfaces libres de toute doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes :

Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ; Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ;

Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran végétal constitué de plantations d’essences locales.

Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.

Dans les parties délimitées au plan de zonage comme éléments de paysage à protéger, l’ensemble sera paysagé, planté, hors cheminements et ouvrages techniques. La densité de plantation permettra la constitution d’un masque végétal.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL__________________

Dans l’ensemble de la zone U, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

B.E.-A.U.A.

TITRE 3

ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone naturelle équipée ou située à proximité immédiate des réseaux existants où l'urbanisation est prévue à court terme sous forme d'opérations d'ensemble, réservée pour la création d’opérations d’ensemble (notamment habitat de type individuel isolé ou groupé), et favorisant la mixité.

- Les secteurs 1AU sont à dominante d’habitat, il s’agit : - du lieu dit « Le Champ du Moulin », à l’Ouest du bourg ; - du lieu dit « Les Avoineries » au Sud du bourg ; - du lieu dit « Les Allées, Les Noues Blanches, La cave et Le Champ de la Croix » au Nord du bourg, a proximité du lieu-dit « Les Noues Blanches » ; - du lieu-dit « La Terre d’en Bas », au Nord du bourg.

- Le secteur 1AUa correspond au secteur d’extension de la zone d’activités à usage artisanal, commercial, industriel, tertiaire et de services, situé au lieu dit « Les Boulasses » à l’Est du bourg, au Sud de la RD 123. Dans les parties délimitées au plan de zonage comme secteur de retrait gonflement des argiles (aléa faible, moyen ou fort), sont autorisées toutes les constructions admises dans la zone, à condition que la configuration du terrain soit favorable à leur réalisation ou que des techniques de constructions particulières liées à la nature du sol soient mises en œuvre ;

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de OIZON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme exception faite pour les articles R.111-4, R.11115 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques (plan d’exposition au bruit, règlement de lotissement dans les dix ans à compter de l’achèvement du lotissement, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure…) et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexé au P.L.U.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

- Les zones urbaines « zones U » (Ub1, Ub2, Ua, et Ul) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser « zones AU » (secteurs 1AU, 1AUa et AU) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de

cette zone. Leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

- Les zones agricoles « zones A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières « zones N » (Nh, Nhe, Nhl et Na) : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones urbaines (U) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 2 ; les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 3 ;

Le plan de zonage comporte également les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT DE P.L.U. COMMUNES A

TOUTES LES ZONES

1° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsque un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, le permis de construire peut donc être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement d’affectation de bâtiments existants donnant lieu à instruction de permis de construire.

2° Bâtiments publics et équipements d’infrastructure : Sont exemptés des règles 6 à 10 du règlement de zone, les clochers d’églises, les

minarets de mosquée, beffrois et équipements d’infrastructure (châteaux d’eau, antennes), sportifs et collectifs d’intérêt public (postes EDF …) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3° Hauteur des constructions :

Pour le calcul de la hauteur par rapport aux voies, telle qu’elle est éventuellement prescrite aux articles 10 des règlements de zone :

- lorsque la voie est en pente, les bâtiments seront divisés en sections de 25 mètres et les hauteurs seront prises au milieu de chaque section ;

NOTA

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

SECTION 3 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

B.E.-A.U.A.

TITRE 2

ZONE U

La ZONE U correspond aux parties urbanisées de la commune de OIZON. Les différences de situation, de morphologie, de typologie architecturale et de destination ont conduit à la création de secteurs : - Secteur Ub1 : centre bourg et ses extensions ; - Secteur Ub2 : hameau « des Naudins » et ses extensions ; - Secteur Ua : zone d’activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services, située à

l’Est du bourg, le long de la RD n°213. - Secteur Ul : secteur de loisirs situé sur les rives de l’Oizenotte.

Dans les parties délimitées au plan de zonage comme secteur de retrait gonflement des argiles (aléa faible, moyen ou fort), sont autorisées toutes les constructions admises dans la zone, à condition que la configuration du terrain soit favorable à leur réalisation ou que des techniques de constructions particulières liées à la nature du sol soient mises en œuvre ;

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL