Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES__

Dans l’ensemble de la zone AU, en dehors des équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions de quelque nature que ce soit sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans la zone AU seuls sont autorisés les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE_____________________________________

Sans objet

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX_________________________

Sans objet

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS____________________

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les règles d’implantation, par rapport aux voies et aux emprises publiques, doivent répondre aux besoins des constructions envisagées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les règles d’implantation, par rapport aux limites séparatives, doivent répondre aux besoins des constructions envisagées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE

Sans objet

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ____________________________________

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEUR __________________________________________

Sans objet

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR_________________________________

Sans objet

Intitulé du document : STATIONNEMENT ___________________________________

Sans objet

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS____________________

Sans objet

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL________________

Sans objet

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU P.L.U.

Le présent règlement dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à la totalité du territoire de la commune de OIZON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS

1) Les règles du plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme exception faite pour les articles R.111-4, R.11115 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S’ajoutent ou se substituent aux règles propres du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques (plan d’exposition au bruit, règlement de lotissement dans les dix ans à compter de l’achèvement du lotissement, code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure…) et concernant notamment les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des servitudes annexé au P.L.U.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N).

- Les zones urbaines « zones U » (Ub1, Ub2, Ua, et Ul) : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

- Les zones à urbaniser « zones AU » (secteurs 1AU, 1AUa et AU) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de

cette zone. Leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

- Les zones agricoles « zones A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

- Les zones naturelles et forestières « zones N » (Nh, Nhe, Nhl et Na) : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones urbaines (U) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 2 ; les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) auxquelles s’applique le présent règlement font l’objet du titre 3 ;

Le plan de zonage comporte également les terrains inscrits comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des articles L.130-1et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ils sont repérés au plan par une trame spécifique.

Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT DE P.L.U. COMMUNES A

TOUTES LES ZONES

1° Bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U. : Lorsque un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme

édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble, ou les changements d’affectations partielles des occupations ou utilisations du sol dans la mesure où elles sont conformes aux caractères de la zone, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec lesdites règles ;

Aux conditions fixées par les articles 3 à 13, le permis de construire peut donc être accordé pour assurer la solidité ou améliorer l’aspect des constructions existantes, et pour permettre une extension destinée notamment à rendre mieux habitable un logement, ou s’il s’agit de bâtiments recevant des activités, afin de rendre un exercice plus commode de l’activité sans en changer l’importance.

En outre, exception peut être faite des articles 6 à 10, dans le cas de changement d’affectation de bâtiments existants donnant lieu à instruction de permis de construire.

2° Bâtiments publics et équipements d’infrastructure : Sont exemptés des règles 6 à 10 du règlement de zone, les clochers d’églises, les

minarets de mosquée, beffrois et équipements d’infrastructure (châteaux d’eau, antennes), sportifs et collectifs d’intérêt public (postes EDF …) lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

3° Hauteur des constructions :

Pour le calcul de la hauteur par rapport aux voies, telle qu’elle est éventuellement prescrite aux articles 10 des règlements de zone :

- lorsque la voie est en pente, les bâtiments seront divisés en sections de 25 mètres et les hauteurs seront prises au milieu de chaque section ;

NOTA

Chaque chapitre des titres II et III

comporte 14 articles traitant des rubriques ci-après :

SECTION 1 : SECTION 2 :

SECTION 3 :

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1 : Article 2 :

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 :

Accès et voiries Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

B.E.-A.U.A.

TITRE 2

ZONE U

La ZONE U correspond aux parties urbanisées de la commune de OIZON. Les différences de situation, de morphologie, de typologie architecturale et de destination ont conduit à la création de secteurs : - Secteur Ub1 : centre bourg et ses extensions ; - Secteur Ub2 : hameau « des Naudins » et ses extensions ; - Secteur Ua : zone d’activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services, située à

l’Est du bourg, le long de la RD n°213. - Secteur Ul : secteur de loisirs situé sur les rives de l’Oizenotte.

Dans les parties délimitées au plan de zonage comme secteur de retrait gonflement des argiles (aléa faible, moyen ou fort), sont autorisées toutes les constructions admises dans la zone, à condition que la configuration du terrain soit favorable à leur réalisation ou que des techniques de constructions particulières liées à la nature du sol soient mises en œuvre ;

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL