Les règles pour construire sur la parcelle AB 190 à Izenave
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 46 Impasse de la Donchère 01430 Izenave
- Référence cadastrale
- AB 190
- Surface du terrain
- 174 m²
- Zonage
- Zone UR, secteur Uc3c
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 73 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 15 m au moins de la rue, hors agglomération.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UR
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Votre cas secteurs Uc3 et Uc3c : votre secteur, Uc3c
Le bâtiment actuel fait 4 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
4.5 Hauteur maximale des constructions
Modalités d'application La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : [...] - dans le secteur Uc3, Uc3c : 12 m, soit R+2+C ou attique ;
Recul sur la voie
Rubrique 315,00 m depuis l'axe des routes départementales
Condition hors agglomération
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Modalités d'application Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15,00 mètres le long des routes départementales.
Distance aux limites
Rubrique 32 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 2 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 2 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum.
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres aménagés en espaces verts plantés et perméables
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces verts plantés et présentant une perméabilité maximale.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UR (secteur Uc3c)
Usage
Exploitations forestières et commerce de gros interdits
toutes les zones U
les constructions interdites
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
12 m
secteurs Uc3 et Uc3c
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 4 « 4.5 Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 4.4 ne fixe pas d'emprise au sol pour les zones Uc, Ul et Ur.
Article UR 5 « 4.4 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions autorisées sur le terrain concerné par »
Recul sur la rue
En priorité à l'alignement existant
zones Uc, Uc1, Uc2, Uc2c, Uc3, Uc3c et Uc3n
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
15,00 m depuis l'axe des routes départementaleshors agglomérationLa phrase du règlement
« Modalités d'application Hors agglomération, les constructions doivent respecter par rapport à l'axe de la voie un recul de : - 15,00 mètres le long des routes départementales. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Piscines à 2 m au moins des limites
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Annexes de 3,50 m de hauteur au plus admises jusqu'en limiteLa phrase du règlement
« - pour les constructions à usage d'annexe n'excédant pas 3,50 m de hauteur mesurée par rapport au terrain naturel sur la façade bordant ou en vis-à-vis de la limite séparative. »
Alignement poursuivi d'une limite latérale à l'autresecteurs où l'ordre est continu le long de la voie publiqueLa phrase du règlement
« Modalités d'application Dans les secteurs où l'ordre est continu le long de la voie publique, d'une limite latérale à l'autre, cet alignement doit être poursuivi dans le cas de nouvelles constructions (sauf exception faite à la reconstruction d'un bâtiment dans son volume antérieur). »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitudeautres secteurs, hors zones Ue, Ul et UrLa phrase du règlement
« La distance comptée horizontalement d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres dans toutes les zones. »
Ce retrait ne peut pas être inférieur à 3 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Dérogation possible si la capacité de stationnement aux alentours suffit
zones Uc1, Uc2c, Uc3c, Uc3n et Uc4c
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
1 place visiteur par tranche de 4 logements ou de 4 lotshors secteur Uc3n, opération de plus de 4 logements ou de 4 lotsLa phrase du règlement
« ▪ 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements ou de 4 lots pour les constructions à usage d'habitation et dans le cas d'une opération de plus de 4 logements ou de 4 lots. »
1 place par chambrehors secteur Uc3n, hébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« - Pour les constructions dédiées aux commerces et aux activités de service : ▪ 1 place de stationnement par chambre (hébergement hôtelier et touristique) ; »
1 place par tranche de 25 m² de surface de plancherhors secteur Uc3n, bureauxLa phrase du règlement
« - Pour les constructions de bureaux : ▪ 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. »
Pour les autres destinations, notamment les équipements et l'hébergement des personnes âgées, le nombre de places répond aux besoins propres de la construction.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UR 8 « Stationnement des véhicules »
Espaces verts
Espaces libres aménagés en espaces verts plantés et perméables
2 cas particuliers
Aires de stationnement paysagées et plantéesLa phrase du règlement
« Aires de stationnement Dans l'ensemble de la zone U, Les aires de stationnement seront paysagées et plantées et devront favoriser la perméabilité des sols. »
Espaces collectifs aménagés sur 10 % au moins du terrain, hors voirie et stationnementopération d'ensemble d'au moins 4 lots ou 4 logementsLa phrase du règlement
« - traités en espaces collectifs aménagés (ex : aires sablées, espaces verts, aires de jeux …) sur au moins 10 % de sa surface et ce, hors voirie et stationnement, pour les projets d'au moins 4 lots ou 4 logements. »
Article UR 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Izenave dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, arrêtés de catastrophe naturelle.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 174 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2021, 108 m² créésChantier ouvert, 46 IMPASSE DE LA DONCHERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral01191000AB0190
Relevé LiDAR le nuage de points, 33,5 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 60 ko