Les versions du document d'urbanismede Janzé

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2025Publiée le 18/02/2025, en vigueur35136_PLU_20250129
• PLU approuvé le 06/07/2022Publiée le 31/10/2024, retirée le 18/02/202535136_PLU_20220706
• PLU approuvé le 06/09/2017Publiée le 29/03/2018, retirée le 31/10/202435136_PLU_20170906

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.