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Le règlement de Jardin, texte intégral

75 articles repris mot pour mot du document opposable 38199_PLU_20181218, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

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Sujet

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

COMMUNE DE JARDIN

DEPARTEMENT DE L’ISERE

PLAN LOCAL D’URBANISME 5. REGLEMENT

Altereo – Europarc – 7 Rue Pascal – 69500 BRON Éveilleur d'intelligences environnementales® www.altereo.fr

Elément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

COMMUE DE JARDIN Règlement

Identification du document

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Novembre 2018 Carine Allard Antoine Bertozzi Antoine Bertozzi

CAAL ANBE ANBE

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Table des matières

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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1. DISPOSITIONS GENERALES

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Jardin

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes. Zones urbaines : UA, UB, UC, UE, UI Zone à urbaniser : 1AUa, 1AUb Zone agricole : A, Ab Zones naturelles : N

Article 3 : Assainissement des eaux pluviales

Les grands principes de gestion des eaux pluviales à prendre en compte pour tous les projets d’urbanisme : 1 – Limiter l’imperméabilisation

L’objectif premier est de concevoir des systèmes se rapprochant du cycle naturel de l’eau. Il s’agit donc de limiter l’imperméabilisation des sols en utilisant des matériaux poreux et des revêtements non étanches qui facilitent une infiltration diffuse des eaux pluviales. Pour les secteurs déjà imperméabilisés, il s’agira de veiller à désimperméabiliser la surface.

2 – Favoriser l’infiltration Ensuite, il convient de privilégier les techniques permettant l’infiltration superficielle des eaux pluviales (fossés, noues, tranchées et puits d’infiltration). Dans le cas où la perméabilité du sol rend impossible l’infiltration, ou que celle-ci est interdite ou que le sol est pollué, il faudra mettre en œuvre des techniques plus complexes et coûteuses.

3 – Organiser la rétention à débit limité Dans la mesure où il est n’est pas possible d’infiltrer dans le sol (K< 10-6 m/s) (étude de sol à l’appui), d’autres techniques de gestion des eaux pluviales permettant un stockage avant rejet débit limité (préférentiellement vers des eaux superficielles) peuvent être mise en place :

- Des techniques simples comme les fossés, les noues et les tranchées de rétention, - Des techniques plus complexes comme le stockage sur toiture, citernes, bassin de rétention ou encore

collecteurs surdimensionnés.

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Article 4 : Risques naturels

Dans la mesure où l’ensemble du territoire communal est impacté par le phénomène de ruissellement sur versant généralisé, la base des ouvertures devra être surélevée par rapport au terrain naturel ou protégée d’une lame d’eau de 0,50 mètre de hauteur par un ouvrage déflecteur.

Considération générales

L’attention est attirée sur le fait que : • les risques pris en compte ne le sont que jusqu’à un niveau de référence spécifique à chaque aléa, souvent fonction :

- soit de l’analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c’est souvent le cas pour les avalanches ou les débordements torrentiels avec forts transports solides)

- soit de l’étude d’événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d’occurrence donnée (par exemple, pour les inondations, crues de fréquence au moins centennale)

- soit de l’évolution prévisible d’un phénomène irréversible (c’est souvent le cas pour les mouvements de terrain) • au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux de sauvegarde; plans départementaux de secours spécialisés ; etc.). • en cas de modifications, dégradations ou disparitions d’éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d’ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage. Ne sont pas pris en compte dans cet article certains risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels qu’incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements mal conduits).

Ne relèvent pas du présent article les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales en zone urbaine, notamment du fait de la densification de l’habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc.), qui relèvent plutôt des programmes d’assainissement pluvial des collectivités locales et/ou des aménageurs.

Définitions

Définition des façades exposées

Le présent document utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes : • la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes historiques ou la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; • elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.

C’est pourquoi, sont considérés comme : • directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α < 90°

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• indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤ α ≤ 180° Le mode de mesure de l’angle α est schématisé ci après.

Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte. Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel Le présent article utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs. • Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d’aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

• En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. • En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

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Définition du RESI Le Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible1 de l’ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d’accès et talus sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

Exceptions aux interdictions générales

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent : a) sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée :

- les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment - les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures b) sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : - les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée c) les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées d) sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : - les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction

1 la notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.

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- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. e) sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

- les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

- les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent. f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes

Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, canal ou chantourne, à défaut de précision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales :

- pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges

- pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges; Le long de tous ces cours d’eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d’obstacle pour permettre l’entretien et l’intervention d’urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n’est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

Prescriptions applicables aux projets nouveaux

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RC : CRUES RAPIDES DES RIVIERES

I - Sont interdits :

après

• tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis sous réserve et notamment : ▫ les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre d’aménagements autorisés ci-

▫ les aires de stationnement, ▫ le camping caravanage

II - Sont admis sous réserve de respect des prescriptions de l’article III ci-après :

• en présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 mètres comptée à partir du pied de digue côté terre,

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures à condition qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ tous travaux et aménagement de nature à réduire les risques. ▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux. ▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

• en l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 mètres du pied d’une telle digue côté terre,

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

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▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques. • les travaux d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau, les travaux d’approvisionnement en eau, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, les travaux de défense contre les inondations, de lutte contre la pollution, les travaux de protection et conservation des eaux souterraines, de protection et de restauration des site, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisée riveraines, les travaux d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. • les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes notamment d’habitabilité ou de sécurité, sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes. • les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement. • les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sous réserve de l’absence de remblaiement. III - Prescriptions applicables aux projets admis : • en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crie de référence. • les marges de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes doivent être respectées (voir chapitre Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes précédemment). • les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence.

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RI’ : INONDATIONS EN PIED DE VERSANT

I - Sont interdits :

après

• tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis sous réserve et notamment : ▫ les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre d’aménagements autorisés ci-

▫ les aires de stationnement, ▫ le camping caravanage

II - Sont admis sous réserve de respect des prescriptions de l’article III ci-après :

• Les projets suivants sont autorisés, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne as en provoquer de nouveaux :

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

• les travaux d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau, les travaux d’approvisionnement en eau, de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, les travaux de défense contre les inondations, de lutte contre la pollution, les travaux de protection et conservation des eaux souterraines, de protection et de restauration des site, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisée riveraines, les travaux d’aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

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• les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes notamment d’habitabilité ou de sécurité, sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens et des personnes.

• les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement. • les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², les installations sanitaires nécessaires à ces équipements, sous réserve de l’absence de remblaiement. • les structures agricoles légères sans équipements de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement. III - Prescriptions applicables aux projets admis : • en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crie de référence. • les marges de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes doivent être respectées (voir chapitre Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes précédemment). • les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence.

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RT : CRUES TORRENTIELLES

Toutes les constructions sont interdites, hormis les projets suivants, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence.

Le camping-caravanage est interdit.

Les aires de stationnement sont interdites.

Les clôtures fixes sont interdites à l’intérieur d’une bande de 4 mètres comptée à partir du sommet des berges.

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Bt : CRUES TORRENTIELLES

Les constructions sont autorisées sous réserve : • que le RESI soit : ▫ inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes ▫ inférieur ou égal à 0,50 pour les permis groupés, pour les lotissements, pour les opérations

d’aménagement d’ensemble nouvelles, pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanale, industrielles ou commerciales, pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

• de surélever les équipements et matériaux vulnérables de 0,50 mètres au dessus du terrain naturel pour les modifications de bâtiments existants et les extensions de moins de 20 m².

• d’adapter la construction à la nature du risque avec notamment un accès par une façade non exposée. Les affouillements et exhaussements de sols sont interdis sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidence. Le camping-caravanage est interdit.

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RV : RUISSELLEMENT SUR VERSANT

Toutes les constructions sont interdites, hormis les projets suivants, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Les exhaussements de sol sont interdits, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence.

Le camping-caravanage est interdit.

Les aires de stationnement sont interdites.

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Bv : RUISSELLEMENT SUR VERSANT

Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 mètres par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 mètres de hauteur par un ouvrage déflecteur. Le camping-caravanage est autorisé à condition qu’il soit mis hors d’eau.

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RG : MOUVEMENTS DE TERRAIN

Toutes les constructions sont interdites, hormis les projets suivants, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence.

Le camping-caravanage est interdit.

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Bg : MOUVEMENTS DE TERRAIN

Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

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RP : CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS

Toutes les constructions sont interdites, hormis les projets suivants, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

▫ les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.

▫ les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées.

▫ les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction.

▫ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée.

▫ les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve complémentaire que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▫ tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Les aires de stationnement sont interdites.

Le camping-caravanage est interdit.

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Bp : CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS

Les aires de stationnements sont autorisées si elles disposent de protections contre l’impact des blocs. Le camping-caravanage est interdit.

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Article 5 : Canalisations de transport de matières dangereuses

Du fait

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - Les commerces de gros, - Les équipements sportifs, - Les industries, - Les entrepôts, - Les centres de congrès et d’exposition

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toutes autres installations, à condition qu’elle n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerces de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone et qu’elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UA 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées dans une bande entre 0 et 3 mètres mesurée par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Une implantation différente peut être autorisée :

- Dans le cas de travaux d’aménagement et de réfection, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale.

- Pour les piscines qui doivent être implantée à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être

implantés en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées

- Soit sur au moins une limite séparative dans le cas de constructions accolées ou de constructions n’excédant pas une hauteur de 3 mètres à l’égout,

- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.

Une implantation différente est autorisée : - Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant. - Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres mesurés par rapport au nu intérieur. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

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Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

UA 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques. Façades Les teintes des façades doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autoriés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

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Toitures Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80 - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple). Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres.

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Espaces libres et plantations Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction. Les espaces laissés libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales.

Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux prescriptions développées ci-après s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

Pour les constructions à usage d’habitation Il est attendu deux places par logement dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les constructions d’habitation excédant 2 logements devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à hauteur d’un emplacement par logement. En cas d’extension, aménagement, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante aboutissant à la création de nouvelles unités de logement, les règles de stationnement sont applicables.

Pour les constructions à usage de bureaux, de services et de commerces Il est attendu quatre places pour 25 m² de surface plancher affectée à cet usage et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Il est attendu un emplacement à destination des vélos par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et la restauration Il est attendu une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

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Section 3 : Equipements et réseaux

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur minimum de 6 mètres pour les opérations supérieures ou égales à 3 logements - une pente inférieure à 15% Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

UA 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation. Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

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Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

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Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Dispositions applicables à la zone UB

Caractéristiques de la zone

La zone UB correspond aux extensions de la commune. Cette zone urbaine à vocation principale d’habitat pavillonnaire, se caractérise par une densité moyenne à faible

Risques naturels La zone UB comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de chutes de pierres et de blocs (Bp) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de ruissellement sur versant (RV)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

Canalisations de transport de matières dangereuses La zone UB est traversée par :

- par une canalisations de transport d’hydrocarbures - par une canalisation de transport d’hydrogène.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrogènes sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

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De plus, dans une bande de terrain de 5 mètres, bande de servitude forte sont interdites les constructions durables, les façons culturales à plus de 60 centimètres de profondeur ainsi que tout acte de nature à nuire à l’ouvrage, et notamment toute plantation d’arbres et d’arbustes. En outre, les arbres et arbustes existants doivent y être essartés. Dans une bande plus large de 15 mètres au maximum incluant la bande de 5 mètres précitée, est établie une servitude de passage nécessaire pour la surveillance et éventuellement la réparation de la conduite. En zone forestière, l’interdiction de plantation d’arbres et l’obligation d’essartage sont étendues à cette bande large.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - Les commerces de gros, - Les équipements sportifs, - Les industries, - Les entrepôts, - Les centres de congrès et d’exposition.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toute autre installations, à condition qu’elle n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerces de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement résidentiel de la zone et qu’elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité.

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UB 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement des voies publiques et emprises publiques - Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Une implantation différente peut être autorisée : - Dans le cas de travaux d’aménagement et de réfection, d’extension, des constructions existantes implantée

différemment de la règle générale. - Pour les piscines qui doivent être implantée à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être

implantés en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur au moins une limite séparative uniquement dans les cas de constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles ou de constructions annexes n’excédant pas 2,50 mètres à l’égout et 20 m² de surface au sol.

- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.

Une implantation différente est autorisée : - Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant. - Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres mesurés par rapport au nu intérieur. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

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Hauteur des constructions

COMMUE DE JARDIN Règlement

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

UB 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les façades en bois devront rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Toitures Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80, - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple). Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Espaces libres et plantations Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspond à l’importance de la construction. Les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Pour toutes nouvelles constructions, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière.

Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux prescriptions développées ci-après s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

Pour les constructions à usage d’habitation Il est attendu deux places par logements dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les constructions d’habitation excédant 2 logements devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à hauteur d’un emplacement par logement. En cas d’extension, aménagement, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante aboutissant à la création de nouvelles unités de logement, les règles de stationnement sont applicables.

Pour les constructions à usage de bureaux, de services et de commerces Il est attendu quatre places pour 25 m² de surface de plancher affectée à cet usage et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Il est attendu un emplacement à destination des vélos par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et la restauration Il est attendu une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Section 3 : Equipements et réseaux

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Les accès automobiles (portails, portes de garage, etc …) devront respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur minimum de 6 mètres pour les opérations supérieures ou égales à 3 logements - une pente inférieure à 15% Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

UB 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée : L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement : ▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui

définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …) ▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite

et un volume.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés. Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Dispositions applicables à la zone UC

Caractéristiques de la zone

La zone UC correspond aux extensions de la commune situées en discontinuité de l’enveloppe urbaine principale.

Risques naturels La zone UC comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de ruissellement sur versant (RV)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

Canalisations de transport de matières dangereuses La zone UC est traversée par :

- par une canalisations de transport d’hydrocarbures - par une canalisation de transport d’hydrogène.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrogènes sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

De plus, dans une bande de terrain de 5 mètres, bande de servitude forte sont interdites les constructions durables, les façons culturales à plus de 60 centimètres de profondeur ainsi que tout acte de nature à nuire à l’ouvrage, et notamment toute plantation d’arbres et d’arbustes. En outre, les arbres et arbustes existants doivent y être essartés. Dans une bande

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COMMUE DE JARDIN Règlement

plus large de 15 mètres au maximum incluant la bande de 5 mètres précitée, est établie une servitude de passage nécessaire pour la surveillance et éventuellement la réparation de la conduite. En zone forestière, l’interdiction de plantation d’arbres et l’obligation d’essartage sont étendues à cette bande large.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières - Les commerces et activités de service - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du publique - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité, - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme,

- Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

- Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

UC 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale La zone UC dispose d’un secteur de mixité sociale dans lequel un pourcentage des programmes de logements réalisés doit être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux (100%). Ce secteur se situe le long de route de Bérardier sur la parcelle AB 356.

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UC 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Une implantation différente peut être autorisée :

- Dans le cas de travaux d’aménagement et de réfection, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale.

- Pour les piscines qui doivent être implantée à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être

implantés en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur au moins une limite séparative uniquement dans les cas de constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles ou de constructions annexes n’excédant pas 2,50 mètres à l’égout et 20 m² de surface au sol.

- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.

Une implantation différente est autorisée : - Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant. - Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres mesurés par rapport au nu intérieur. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

Emprise au sol de constructions Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% du terrain support.

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Hauteur des constructions

COMMUE DE JARDIN Règlement

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

UC 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques. Concernant les éléments du patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur identifiés au titre de l’article L151-19 du Code l’Urbanisme : - les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être

précédés d’un permis de démolir, - les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément

doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades devront respecter le nuancier annexé au présent règlement.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Les façades en bois devront rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Toitures Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80, - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que

la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple). Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes,

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- Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Espaces libres et plantations Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspond à l’importance de la construction. Pour toutes nouvelles constructions, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière. Pour les éléments du patrimoine naturel à protéger et à mettre en valeur identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme :

- Aucun défrichement n’est autorisé, - Les coupes et abattages d’arbres nécessaires à leur entretien sont soumis à déclaration préalables.

Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux prescriptions développées ci-après s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

Pour les constructions à usage d’habitation Il est attendu deux places par logements dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les constructions d’habitation excédant 2 logements devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à hauteur d’un emplacement par logement. En cas d’extension, aménagement, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante aboutissant à la création de nouvelles unités de logement, les règles de stationnement sont applicables.

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Section 3 : Equipements et réseaux

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Les accès automobiles (portails, portes de garage, etc …) devront respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur minimum de 6 mètres pour les opérations supérieures ou égales à 3 logements - une pente inférieure à 15% Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

UC 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation. Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

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Le déversement des effluents autres les eaux usés domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

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Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Dispositions applicables à la zone UE Caractéristiques de la zone

La zone UE correspond à des secteurs affectés à des équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’à des constructions ou installations d’intérêt général. Risques naturels La zone UE comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - Les hébergements, - Les commerces et activités de services, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance de l’équipement, - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UE 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout.

UE 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Espaces libres et plantations Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspond à l’importance de la construction. Les espaces laissés libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales.

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Antennes, paraboles

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L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues n’est pas réglementé, mais doit être adapté aux besoins de l’opération. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

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Section 3 : Equipements et réseaux

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur minimum de 6 mètres - une pente inférieure à 15% Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

UE 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation. Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

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Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

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Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Dispositions applicables à la zone UI

Caractéristiques de la zone

La zone UI correspond à une zone équipée, réservée aux activités économiques.

Risques naturels La zone UI comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque d’inondation de crue rapide des petits cours d’eau (RC)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

Canalisations de transport de matières dangereuses La zone UI est traversée par :

- par une canalisations de transport d’hydrocarbures - par une canalisation de transport d’hydrogène.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrogènes sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

De plus, dans une bande de terrain de 5 mètres, bande de servitude forte sont interdites les constructions durables, les façons culturales à plus de 60 centimètres de profondeur ainsi que tout acte de nature à nuire à l’ouvrage, et notamment toute plantation d’arbres et d’arbustes. En outre, les arbres et arbustes existants doivent y être essartés. Dans une bande plus large de 15 mètres au maximum incluant la bande de 5 mètres précitée, est établie une servitude de passage nécessaire

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pour la surveillance et éventuellement la réparation de la conduite. En zone forestière, l’interdiction de plantation d’arbres et l’obligation d’essartage sont étendues à cette bande large.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone UI

Ce que la zone UI autorise, en clair

UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agrcioles et forestières, - Les habitations, - Les commerces et activités de services, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les entrepôts, - Les centres de congrès et d’exposition.

UI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les constructions à usage d’activités industrielles compatibles avec l’environnement résidentiel si elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat. - Les constructions à usage de bureaux à condition d’être liés aux activités implantées dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toute autre installation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les zones traversée par un ouvrage de transport de gaz combustible, d’hydrocarbures liquides et liquéfiés et de produits chimiques sont autorisées la construction et l’exploitation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les accessoires techniques à condition d’être nécessaires à leur exploitation, fonctionnement maintenance ou leur protection.

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UI 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’à voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité. Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres par rapport à cette même limite. Une implantation différente est autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 5 mètres.

Emprise au sol de constructions L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% du terrain support. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt ou les manœuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments l’emprise au sol maximum peut être portée à 70%.

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Hauteur des constructions

COMMUE DE JARDIN Règlement

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum est fixée à 9 mètres à l’égout.

UI 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

Toitures Les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdits :

- les constructions et installations devront respecter un retrait de 10 mètres de part et d’autres des rives des cours d’eau et canaux,

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COMMUE DE JARDIN Règlement

- la destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique. Antennes, paraboles L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 4 places pour 25 m² de surface de plancher et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimum de 3m² de surface de plancher.

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Section 3 : Equipements et réseaux

UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur minimum de 8 mètres - une pente inférieure à 15% Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

UI 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation. Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

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Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION

FUTURE

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Dispositions applicables à la zone 1AUa Caractéristiques de la zone

La zone 1AUa correspond à des espaces à caractère naturel situés à l’intérieur du tissu urbain constitué et destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone a pour vocation d’accueillir, dans une perspective de mixité urbaine, des constructions à usage d’habitation, ainsi que des fonctions d’accompagnement (équipements, services, commerces), compatibles avec sa vocation résidentielle dominante. Dans les périmètres faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie et figurant sur le document graphique, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les OAP. Risques naturels La zone 1AU comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone A, les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites :

- Les commerces et activités de service, - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

Dans la zone Ab, les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites :

- Les exploitations agricoles et forestières - Les habitations - Les commerces et activités de service - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les industries, - Les entrepôts, - Les centres de congrès et d’exposition.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone A, les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, et à condition de respecter les dispositions mentionnées ci-après :

- Les constructions à usage d’habitation si une présence permanante sur le site d’exploitation est justifiée, dans la limite de 160 m² de surface de plancher et à condition de s’implanter à moins de 50 mètres du siège d’exploitation. Pour les exploitations sous forme sociétaire, le nombre de logements des associés exploitants est limité à deux, y compris l’existant. Pour les sociétés de pus de trois associés exploitants, un projet de logement supplémentaire pourra être envisagé.

- Les annexes des bâtiments d’habitation à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants, - Les extensions des constructions à usage d’habitation à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants, - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et installations y compris classées à conditions d’être nécessaires et liées à l’exploitation

agricole ou forestière, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas

compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole. Dans la zone Ab, les bureaux sont autorisés à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont également autorisées à condition de ne pas compromettre l’environnement de la zone.

Pour les éléments du patrimoine naturel identifiés sur le document grpahique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, aucun défrichement n’est autorisé. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

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Concernant les bâtiments identifiés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, sont autorisés la réhabilitation des bâtiments en en vue de l’aménagement de logement d’habitation à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

A 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publiques. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans le secteur Ab, les constructions doivent être édifiées dans un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité. Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans le secteur Ab, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres par rapport à cette même limite et 10 mètres pour les installations classées. Une implantation différente est autorisée :

- Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans le secteur Ab, la distance entre deux bâtiments d’habitation non accolés doit être au minimum de 4 mètres. Les annexes des bâtiments d’habitation doivent s’implanter dans une distance maximum de 20 mètres par rapport au bâtiment existant.

Emprise au sol de constructions Dans la zone Ab, les constructions ne devront pas excéder 400 m² d’emprise au sol

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Les annexes des bâtiments d’habitation ne doivent pas excéder 30 m² d’emprise au sol totale (hors piscine). Les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Les piscines ne doivent pas excéder 40 m² d’emprise au sol.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction

par rapport au terrain naturel.

Dans la zone A - La hauteur maximum des bâtiments d’habitation est fixée à 7 mètres. - La hauteur maximum des bâtiments agricoles est fixée à 9 mètres. - La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout.

Pour les projets d’extensions autorisées à la section 1, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment d’habitation existant. Dans le secteur Ab, la hauteur maximum de la construction ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

A 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralités Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

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Façades Pour les constructions à usage d’habitation et à usage de bureaux Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les façades en bois devront rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. Pour les constructions à usage agricole Présentant un impact important dans le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité de la finition doivent être recherchées. Les matériaux mats sont à privilégier afin d’absorber les rayons du soleil. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété.

Toitures Pour les constructions à usage d’habitation et de bureaux les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. Pour les constructions à usage agricole, les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

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A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80, - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple). Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Il est recommandé de s’appuyer sur la liste des espèces végétales annexée au présent règlement. Pour les éléments du patrimoine naturel à protéger et à mettre en valeur identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme :

- Aucun défrichement n’est autorisé, - Les coupes et abattages d’arbres nécessaires à leur entretien sont soumis à déclaration préalables. Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdits : - les constructions et installations devront respecter un retrait de 10 mètres de part et d’autres des rives des

cours d’eau et canaux, - la destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

Dans le secteur Ab, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière.

Antennes, paraboles

L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Section 3 : Equipements et réseaux

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie. Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. En cas de création de voirie, la pente de celle-ci ne devra pas excéder 15%. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

A 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune.

Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation.

Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

COMMUE DE JARDIN Règlement

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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Dispositions applicables à la zone N

Caractéristiques de la zone

La zone N est une zone dite naturelle, équipée ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique ou de leur caractère d’espaces naturels.

Risques naturels

La zone N comprend des secteurs exposés à des risques naturels : - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de chutes de pierres et de blocs (Bp) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de crues torrentielles (Bt) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque d’inondation de crue rapide des petits cours d’eau (RC) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de chutes de pierres et de blocs (RP) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de ruissellement sur versant (RV)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

Canalisations de transport de matières dangereuses

La zone N est traversée par :

- deux ouvrages de transport de gaz naturel haute pression Moins_Saint-Sorlin_Le Péage, Saint-Sorlin_SaintChamond_Firminy ;

- par une canalisations de transport d’hydrocarbures - par une canalisation de transport d’hydrogène.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrogènes sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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- En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

De plus, dans une bande de terrain de 5 mètres, bande de servitude forte sont interdites les constructions durables, les façons culturales à plus de 60 centimètres de profondeur ainsi que tout acte de nature à nuire à l’ouvrage, et notamment toute plantation d’arbres et d’arbustes. En outre, les arbres et arbustes existants doivent y être essartés. Dans une bande plus large de 15 mètres au maximum incluant la bande de 5 mètres précitée, est établie une servitude de passage nécessaire pour la surveillance et éventuellement la réparation de la conduite. En zone forestière, l’interdiction de plantation d’arbres et l’obligation d’essartage sont étendues à cette bande large.

Dans les zones traversées par un ouvrage de transport de gaz naturel il convient de se reporter au règlement de la Servitude d’Utilité Publique annexé au PLU.

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone 1AUA

Ce que la zone 1AUA autorise, en clair

1AUA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - La restauration, - Le commerce de gros, - Les hébergement hôtelier et touristique, - Les cinémas, - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Salles d’arts et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1AUA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerces de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, à condition d’être compatibles avec l’environnement résidentiel et qu’ils ne procurent pas de gêne pour l’habitat, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité, - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toute autre installation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1AUA 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale Conformément aux prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, le règlement distingue des servitudes de mixité sociale dans lesquelles un pourcentage des programmes de logements à réaliser doit être affectés à des catégories de logements locatifs sociaux définis dans le respect des objectifs de mixité sociale :

- 30% sur le secteur du centre-bourg - 40% sur le secteur du cimetière

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1AUA 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement des voies publiques actuelles et futures - Soit en recul minimum de 3 mètres En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées

- Soit sur au moins une limite séparative dans le cas de constructions accolées ou de constructions n’excédant pas une hauteur de 3 mètres à l’égout,

- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout, une majoration de la hauteur de deux mètres (soit 9 mètres à l’égout) est autorisée pour la réalisation du collectif à vocation sociale.

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La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

1AUA 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques. Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades respecteront le nuancier annexé au présent règlement. Les façades en bois doivent rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Toitures Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

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Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

1AUA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80, - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple). Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes. Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Espaces libres et plantations Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspond à l’importance de la construction Les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Pour toutes nouvelles constructions, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière.

Antennes, paraboles

L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

1AUA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux prescriptions développées ci-après s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

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Pour les constructions à usage d’habitation Il est attendu deux places par logements dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les constructions d’habitation excédant 2 logements devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à hauteur d’un emplacement par logement.

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Section 3 : Equipements et réseaux

1AUA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter :

- une largeur maximum de 8 mètres - une pente inférieure à 15% Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics et collectifs puissent faire demi-tour.

Cheminements piétons et modes doux Pour les opérations d’ensemble, des cheminements piétons devront être aménagés sur au moins un côté de la nouvelle voirie desservant le secteur. Concernant l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 (secteur du centre-bourg), une connexion piétonne devra être créée entre le secteur de projet et les équipements publics, notamment à l’école, conformément aux objectifs fixés dans l’OAP n°2.

1AUA 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

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Assainissement des eaux usées

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Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune. Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation.

Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …) ▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite

et un volume. - Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et

naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater. - Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés. Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement.

Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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Dispositions applicables à la zone 1AUb Caractéristiques de la zone

La zone 1AUb correspond à un espaces à caractère naturel situés à l’intérieur du tissu urbain constitué et destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone a pour vocation d’accueillir un projet dense regroupant des constructions à usage d’habitation, ainsi que des fonctions d’accompagnement (équipements, services, commerces) compatibles avec sa vocation résidentielle dominante. Dans les périmètres faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie et figurant sur le document graphique, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les OAP. Risques naturels La zone 1AUb comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone 1AUB

Ce que la zone 1AUB autorise, en clair

1AUB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous destinations de constructions suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières, - La restauration, - Le commerce de gros, - Les hébergement hôtelier et touristique, - Les cinémas, - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Salles d’arts et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1AUB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les constructions artisanales et commerces de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, à condition d’être compatibles avec l’environnement résidentiel et qu’ils ne procurent pas de gêne pour l’habitat, - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité, - Les installations classées pour la protection de l’environnement et toute autre installation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

1AUB 3Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité sociale Conformément aux prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, le règlement distingue des servitudes de mixité sociale dans lesquelles un pourcentage des programmes de logements à réaliser doit être affectés à des catégories de logements locatifs sociaux définis dans le respect des objectifs de mixité sociale. Il est attendu la construction de 20% de logements sociaux sur ce secteur.

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Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1AUB 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement des voies publiques actuelles et futures - Soit en recul minimum de 3 mètres En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile. Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées

- Soit sur au moins une limite séparative dans le cas de constructions accolées ou de constructions n’excédant pas une hauteur de 3 mètres à l’égout,

- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut de la construction. Le point haut est constitué par tout point de la construction, superstructures comprises, à l’exception des éléments de faibles emprise (antennes, cheminés, lignes de vie et garde-corps imposés par le code du travail, etc …). Sont notamment compris dans la hauteur tous les édicules techniques tels que les parties sommitales des dispostifs d’ascenseurs et les systèmes de ventilation ou de climatisation. En cas de terrain en déclivité, la hateur est mesurée à partir du point médian de la construction.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout, une majoration de la hauteur de deux mètres (soit 9 mètres à l’égout) est autorisée pour la réalisation du collectif à vocation sociale. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 2,50 mètres à l’égout.

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Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,90 mètre par rapport au terrain naturel.

1AUB 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques. Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit. Seuls les enduits lisses et frottés sont autorisés. Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades devront s’harmoniser au mieux avec l’environnement général de la commune et du projet pour un même volume construit (à titre indicatif, voir le nuancier annexé au présent règlement). Les façades des constructions ne devront pas recevoir plus de deux teintes. Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Toitures Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 120%. Le projet pourra contenir au maximum 30% de toiture plate végétalisée. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent présenter les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

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Ouvertures Les caissons des volets roulants doivent être intégrés à la construction.

Performances énergétiques Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserves qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

1AUB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Afin de favoriser l’insertion du projet dans l’environnement et de limiter son impact visuel, les clôtures périphériques au tènement doivent être « légères » et perméables avec la mise en place de bosquets, d’arbustes ou de haies bocagères, des éléments qui se rapprochent de l’ »ambiance agricole ». Si un découpage interne au projet doit être fait, les clôtures devront également être prévues. Les essences locales doivent être privilégiées (voir en annexe Planter des haies champêtres en Isère).

Espaces libres et plantations Le traitement des espaces non bâti doit être de type « rustique ». Ainsi, les surfaces laissées libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantée. Pour toutes nouvelles constructions, les espaces végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière.

Antennes, paraboles

L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

1AUB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux prescriptions développées ci-après s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

Pour les constructions à usage d’habitation Il est attendu deux places par logements dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. 50% du stationnement devra être intégré à la construction. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les constructions d’habitation excédant 2 logements devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à hauteur d’un emplacement par logement.

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Section 3 : Equipements et réseaux

1AUB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la bande roulante, c'est-à-dire la voirie hors stationnement, trottoirs et noues, devra avoir une largeur maximale de 6 mètres. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par un espace de retournement.

Cheminements piétons et modes doux Un cheminement piéton devra être prévu et aménagé sur au moins un côté de la nouvelle voirie principale du projet.

1AUB 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune.

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Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation.

Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

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▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume. - Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et

naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater. - Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés. Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement. Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

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Dispositions applicables à la zone A

Caractéristiques de la zone

La zone A correspond à une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer et de marquer la vocation agricole des terrains. La zone A comprend un STECAL Ab pour la création de bureaux pour l’association Œuvre de Saint-Joseph.

Risques naturels La zone A comprend des secteurs exposés à des risques naturels :

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de ruissellement par versant (Bv) - Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain (Bg) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de ruissellement sur versant (RV) - Zone inconstructible sauf exception, liée au risque de crues torrentielles (RT) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe (RI’) - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque d’inondation de crue rapide des petits cours d’eau (RC)

Les prescriptions applicables aux projets nouveaux situés en zone de risque sont développées en dispositions générales, chapitre Prise en compte des risques naturels.

Canalisations de transport de matières dangereuses La zone A est traversée par :

- deux ouvrages de transport de gaz naturel haute pression Moins_Saint-Sorlin_Le Péage, Saint-Sorlin_SaintChamond_Firminy ;

- par une canalisations de transport d’hydrocarbures - par une canalisation de transport d’hydrogène.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrogènes sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

Dans les zones concernées par le passage d’un ouvrage de transport d’hydrocarbures sont interdits : - Dans la zone de dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (PEL), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1er à la 3ème catégorie. - Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (ELS), la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. - En outre, il est demandé dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (IRE) d’informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus possible en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

De plus, dans une bande de terrain de 5 mètres, bande de servitude forte sont interdites les constructions durables, les façons culturales à plus de 60 centimètres de profondeur ainsi que tout acte de nature à nuire à l’ouvrage, et notamment toute plantation d’arbres et d’arbustes. En outre, les arbres et arbustes existants doivent y être essartés. Dans une bande plus large de 15 mètres au maximum incluant la bande de 5 mètres précitée, est établie une servitude de passage nécessaire pour la surveillance et éventuellement la réparation de la conduite. En zone forestière, l’interdiction de plantation d’arbres et l’obligation d’essartage sont étendues à cette bande large. Dans les zones traversées par un ouvrage de transport de gaz naturel il convient de se reporter au règlement de la Servitude d’Utilité Publique annexé au PLU.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les destinations et sous destinations de constructions suivants sont interdites : - Les exploitations agrcioles et forestières, - Les hébergements et les habitations, - Les commerces et activités de service, - Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les annexes des bâtiments d’habitation existant à condition de respecter les articles 4 et 5, - Les extensions des constructions à usage d’habitation existant à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

De plus, les affectations des sols, constructions et activités suivantes sont admises sous condition : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas compromettre les intérêts naturels et paysager du site, - Les projets d’intérêts généraux à condition qu’ils permettent le renforcement de la protection des biens et des personnes.

Concernant les bâtiments identifiés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, sont autorisés la réhabilitation des bâtiments en en vue de l’aménagement de logement d’habitation à condition de respecter les articles 4 et 5 suivants.

Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme,

- Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir,

- Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les zones concernées par la trame verte au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, et pour les éléments du patrimoine naturel identifiés sur le document grpahique au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme la vocation des zones doit être maintenue. Aucun défrichement n’est autorisé. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

N 4Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être édifiées dans un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de dépassement sur domaine public, les éléments tels que les dépassés de toitures, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade, marquises, sont admis à plus de 2,50 mètres de hauteur, s’ils ne surplombent pas une chaussée de circulation automobile.

Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

Pour les routes départementales, un recul autre que celui prévu dans le présent article peut être imposé pour des raisons de lisibilité, visibilité, dangerosité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres par rapport cette limite.

Une implantation différente est autorisée :

- Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantée différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 4 mètres. Les annexes des bâtiments d’habitation doivent s’implanter dans une distance maximum de 20 mètres par rapport au bâtiment existant.

Emprise au sol de constructions Les annexes des bâtiments d’habitation ne doivent pas excéder 30 m² d’emprise au sol totale (hors piscine). Les extensions des habitations existantes ne doivent pas excéder 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale. Les piscines ne doivent pas excéder 40 m² d’emprise au sol.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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Hauteur des constructions

COMMUE DE JARDIN Règlement

La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre l’égout de la toiture et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres. Pour les projets d’extensions autorisées à la section 1, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment d’habitation existant. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout.

Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des murs de soutènement devra être limitée à 0,70 mètre par rapport au terrain naturel.

N 5Superficie minimale des terrains

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbaines ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspects de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale

de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.

Façades

Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierres ou bois …) les teintes des façades devront respecter le nuancier annexé au présent règlement.

Les façades en bois devront rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement.

Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades.

Les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois seront autorisés.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques …) est interdit.

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

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COMMUE DE JARDIN Règlement

L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’applique pas aux parois des piscines, des vérandas et des serres ainsi qu’aux installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Toitures

Les toitures devront avoir au minimum deux pans, conformément à l’architecture régulièrement observé sur la commune. Leur pente devra être comprise entre 40% et 100% et l’inclinaison des différents pans doit être identique. Dans le cas de bâtiment nettement rectangulaire avec une toiture à deux pans simples, le faîtage principal du bâtiment sera obligatoirement dans le sens de la grande dimension. Les toitures plates devront être végétalisées. En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne. A l’exclusion des annexes d’une surface de plancher de 10m² maximum (type abris de jardin), les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration « rouge cuite vieilli ». Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Les toitures à un seul pan sont autorisées dans le cas de constructions annexes. Leur pente pourra être inférieure à 40%.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

Le long des voies publiques, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum d’1m80, - Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses

sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes, - Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes.

Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres.

En cas de mauvaise visibilité, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé par exemple).

Sur limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs bahut d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmontés de grilles, grillages, lisses ou traverses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,80 mètre de hauteur sauf dans le cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës des clôtures existantes,

- Soit une haie végétale mixte, composée d’essences caduques et persistantes.

Les haies végétales, qu’elles doublent ou non une clôture ne doivent pas excéder 2 mètres.

Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Espaces libres et plantations

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales. Il est recommandé de s’appuyer sur la liste des espèces végétales annexée au présent règlement.

Dans les zones humides identifiées au titre de la trame bleue à préserver identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdits :

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108

COMMUE DE JARDIN Règlement

- Toute construction, extension de construction existante ou aménagements, - Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la zone humide et notamment

comblement, affouillement, exhaussement, déblais et remblais. Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue à préserver identifié au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdits :

- les constructions et installations devront respecter un retrait de 10 mètres de part et d’autres des rives des cours d’eau et canaux,

- la destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.

Antennes, paraboles

L’implantation de pylônes (antennes relais) ne doit pas excéder une hauteur de 15 mètres.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Section 3 : Equipements et réseaux

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du Code Civil. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent, par ailleurs, être localisées et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- La morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des

personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - Les types de trafic généré par l’opération, - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations ou constructions qu’elles doivent desservir. En cas de création de voirie, la pente de celle-ci ne devra pas excéder 15%.

N 9Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.

Assainissement des eaux usées Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage eaux usées de la commune.

Le raccordement au réseau public de collecte est obligatoire, sauf en cas d’absence de réseau ou si l’habitation est jugé « difficilement raccordable » par le service compétent. L’habitation doit alors se munir d’un assainissement autonome conforme à la législation.

Si le réseau public n’existe pas, un système d’assainissement non collectif conforme pourra être mis en place dans l’attente de la création du réseau public de collecte selon le zonage d’assainissement de la collectivité compétente.

Le déversement des effluents autres les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.

Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées dans le réseau public des eaux usées.

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Assainissement des eaux pluviales

Les dispositions applicables au territoire de la commune sont celle du règlement d’assainissement en vigueur et du zonage pluvial de la commune. En effet, le zonage pluvial a introduit de nouvelles contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est à privilégier dès que le terrain le permet. Dans le cas contraire, des tests de perméabilité voir une étude hydraulique devront être réalisés afin de prouver que l’infiltration n’est pas possible. Dans le cas de secteurs situés en aléas faibles de glissement de terrain, l’infiltration n’est pas autorisée.

Les réseaux internes aux opérations de lotissement, ZAC … doivent obligatoirement être de type séparatif. Des ouvrages de rétention seront donc réalisés à l’échelle de l’opération par l’aménagement de bassins, de noues, de tranchées drainantes. Les eaux seront rejetées, après régulation dans les ouvrages, dans les exutoires d’eaux pluviales en contrebas de la zone. La mise en place d’un réseau pluvial traditionnel sera envisagée en dernier recours et sur justifications auprès des services de ViennAgglo.

En cas de débordements des ouvrages suite à un évènement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces publics (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée …)

Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement.

Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total au moins sur 24 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant …)

a – Pour les aménagements inférieur ou égal à 600 m² de surface imperméabilisée :

L’infiltration dans le sol sera systématiquement recherchée. Lorsque l’infiltration s’avère impossible (sols imperméables, risques de remontée du niveau de nappe, préconisation particulières liées à des périmètres captages d’eau …), les eaux seront stockées dans un ouvrage puis restituées à débit limité vers un exutoire de surface (K< ou =16-6 m/s).

Par conséquent, deux cas se présentent pour la conception et le dimensionnement :

▪ Infiltration des eaux dans le sol. C’est la perméabilité du terrain associée à la surface d’infiltration qui définit le débit de fuite et le volume de l’ouvrage, et par conséquent le dispositif le plus adapté.

- Un sol très perméable permettra d’infiltrer l’eau avec un faible stockage amont (puits d’infiltration en particulier),

- Alors qu’un sol peu ou moyennement perméable devra prévoir une capacité de stockage plus importante et favoriser l’infiltration diffuse et superficielle pour favoriser le rôle de l’évapotranspiration et des végétaux (tranchées d’infiltrations, noues, mares sans exutoires …)

▪ Stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface. L’ouvrage sera alors défini par un débit de fuite et un volume.

- Le débit de fuite de l’ouvrage sera alors le débit du projet avant aménagement (surface imperméabilisées et naturelles comprises). La valeur du débit ne pourra être inférieur à 1l/s afin d’éviter des orifices de faible section pour pourraient se colmater.

- Le volume de l’ouvrage en litres sera fonction du nombre de m² imperméabilisés.

Les valeurs de débit de fuite et de volumes sont définies par le tableau ci-après qui fixent différentes valeurs suivant le niveau de risques sur le territoire communal.

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b – Pour les aménagements supérieurs à 600 m² de surface imperméabilisée : Pour les projets mettant en jeu une certaine surface imperméabilisée, qui sera définie dans le plan de zonage, il sera non seulement demandé de respecter les préconisations définies pour la gestion des eaux à la parcelle (priorité à l’infiltration, stockage des eaux et rejet vers un exutoire de surface sinon), mais une étude hydraulique devra être réalisée afin de prendre en compte des aspects complémentaires. Il sera en particulier demandé d’identifier les enjeux à l’aval des projets, afin d’appréhender les impacts en cas d’éventuels dysfonctionnements les dispositifs de stockage/régulation/infiltration et lors des épisodes exceptionnels dépassant la période de retour prise en compte pour le dimensionnement.

Electricité, télécommunication et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.

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6. DEFINITIONS

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Annexe

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Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

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Hauteur

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La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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7. ANNEXES

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Nuancier de couleur retenu pour l’aspect extérieur des constructions

La photographie présente la finition grattée. La finition et les conditions climatiques d’application peuvent avoir une incidence sur la teinte des enduits. Ces références Parex Lancko sont données à titre indicatif. Les teintes chez un autre fabriquant choisies doivent être équivalentes.

R 90 : Brique rouge R 80 : Terre de Sienne

R 70 : Brique rose R 50 : Vieux Rose O 90 : Brique naturelle O 80 : Terre Orange O 70 : Ocre clair T 70 : Terre beige J 60 : Jaune pollen J 50 : Jaune paille

J 30 : Opale G 50 : Gris cendre

G40 Gris fumé

O 20 : Nacre Orange R 60 : Rose soutenu

R 10 : Rose nacré R 30 : Rose parme T 30 : Terre d’argile

T 80 : Beige T 60 : Terre feutrée T 90 : Terre rosée R 40 : Pétale rose O 60 : Rose orange O 40 : Beige rose pâle J 10 : Jaune orange

T 10 : Grège G 30 : Gris souris

V 10 : Pierre V 30 : Vert pâle

O 50 / Beige rosé R 20 : Sable rosé T 20 : Sable clair O 30 : Beige orange T 50 : Terre de sable

O : 10 Sable J 39 : Sable d’Athènes

G 20 : Blanc cassé J 40 : Sable jaune J 20 : Jaune paille G 10 : Blanc lumière BL 10 : Blanc du littoral B 10 : Terre de lune V 20 : Vert astral T 40 : Sable orange

G 00 : Naturel

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Les éléments du patrimoine bâti, paysager et naturel

Elément du patrimoine naturel n°1 – Le chemin des Chênes (alignement d’arbres)

Lieu-dit

Chez Vidal

Localisation - Photographie

Intérêt de l’élément

Elément du patrimoine paysager et fonction de continuité écologique

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Elément du patrimoine naturel n°2 et 3 – Arbres remarquables (chênes)

Lieu-dit

Le Fouillet (Route de René Bon) et La Dartamas

Localisation - Photographie

Intérêt de l’élément

Elément du patrimoine paysager

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Lieu-dit

Elément du patrimoine bâti n°1 – Tour de Montléant et ses remparts Montléant

Localisation - Photographie

Intérêt de l’élément

Elément du patrimoine paysager, bâti et historique de la commune

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120

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Elément du patrimoine bâti n°2 – Clocher de la Vieille Eglise

Lieu-dit

Le Coin

Nature de l’élément

Clocher de la Vieille Eglise

Localisation - Photographie

Intérêt de l’élément

Elément du patrimoine paysager, bâti et historique de la commune

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Les emplacements réservés

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Numéro de l’emplacement réservé et parcelles

concernées ER1

Parcelles AC 726, 725 ER2

Parcelle AC 584

ER3 Parcelles AL 237, 217,

218, 219, 221, 222, 223, 224, 225, 124, 125, 126, 127, 128

ER4 Parcelles AL 681, 889,

890 ER5 Parcelle AB 753

ER6 Parcelle AL 887

ER7 Parcelle AC 642

ER8

ER9 Parcelle AK 144

ER10 Parcelles 944 et 9454

Objet

Extension du cimetière

Extension des installations sportives

Périmètre ENS de la Tour de Montléant

Création d’un cheminement piéton à

la Dartamas Création d’un parking et d’une aire de covoiture

Création d’un abri bus

Création d’un cheminement piéton Création d’une piste

cyclable

Création d’un belvédère

Elargissement de la voirie

Emplacements réservés Bénéficiaire Superficie

Justifications

Commune Commune Commune

2 180 m² 1,4 hectare 6 hectares

Cet emplacement réservé doit permettre à la commune de réaliser une extension du cimetière.

Cet emplacement réservé doit permettre à la commune de réaliser une extension des

installations sportives présente sur le territoire communal.

La mise en place de cet emplacement réservé doit permettre à la commune d’acquérir le secteur afin de mettre en place un espace naturel sensible.

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Commune

891 m²

Cet emplacement réservé a pour objet d’aménager le cheminement piéton et de créer

une continuité piétonne vers Bérardier.

1 191 m² 10 m²

1095 m² 2413 m²

1500 m² 174 m²

Cet emplacement réservé doit permettre la réalisation d’un parking et d’une aire de covoiturage comme indiqué dans les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables.

Cet emplacement réservé doit permettre à la commune de mettre un place un abri bus sécurisé pour le ramassage scolaire.

Cet emplacement réservé doit permettre la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé le

long de la route.

Cet emplacement réservé doit permettre à la commune de réaliser une piste cyclable sécurisé

en direction du Sud.

Cet emplacement réservé devra être validé techniquement par GRTGaz au regard des spécifications de la canalisation « ST SORLIN – ST CHAMOND – FIRMINY » DN 450 et de ses deux

types de SUP.

Cet emplacement réservé doit permettre à la commune de réaliser un belvédère (site

d’observation) au Télégraphe comme indiqué dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Cet emplacement réservé soir permette l’élargissement de la Rue du 11 Novembre 1918 afin d’assurer la bonne desserte au secteur de

projet.

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COMMUE DE JARDIN Règlement

Les changements de destination

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Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

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Bâtiment 1

Le Brut AE80 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 2

Le Pelut AI109 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 3

Le Pelut AE 140 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 4

Le Fouillet AK 043

Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Non Il s’agit d’une exploitation agricole

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Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 5

Au Pelut AI 67

Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 6

Collonge AB 91

Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Oui Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 7

Mourrand AC 649

Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 8

La Juliette AB 811

Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Oui Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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128

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 9

La Suze AD 330 Ancienne grange/écurie

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 10

Marsiat AD 168 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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129

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 11

Marsiat AD 265 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 12

Le Brut AH 52 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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130

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

COMMUE DE JARDIN Règlement

Bâtiment 13

Marsiat AD 265 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

Bâtiment 14

Marsiat AD 263 Ancienne grange

Desserte viaire Assainissement collectif Impact sur l’activité agricole

Oui Non Absence d’exploitation agricole à moins de 100 mètres

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131

COMMUE DE JARDIN Règlement

Planter des haies champêtres en Isère – Conseil Général de l’Isère

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132

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

133

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

134

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

135

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

136

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

137

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

138

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

139

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

140

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

141

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

142

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

143

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

144

COMMUE DE JARDIN Règlement

Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu'auteur, Altereo a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport

145

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146

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Jardin fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.