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Le règlement, mot pour motJarret, dans l'ordre du document

  • Règlement écrit
  • 32 articles
  • En vigueur depuis le 20/09/2019
Sommaire

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Sujet

Dispositions générales

6 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

1. Introduction

1.1 PORTEE GENERALE DU REGLEMENT Conformément aux dispositions des articles R 123.4 et 123.9 du code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans le territoire communal, territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utiliser ou d’occuper le sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

1.2 STRUCTURE DU REGLEMENT Le règlement comprend 5 titres :

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les titres II à V comprennent 3 sections composées chacune de plusieurs articles :

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’art. L. 2224-10 du CGCT, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel. Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée. Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 – Emprise au sol des constructions. Article 10 – Hauteur maximum des constructions.

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ; ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger. Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 14 – Coefficient d’occupation du sol.

Accusé de réception en préfecture

2. Reglement

Titre I : dispositions generales

Accusé de réception en préfecture

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de JARRET.

Article 2Portee respective du reglement et des autres reglementations relatives a l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme :

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles qui restent applicables :

R 111.2 : salubrité et sécurité publique Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (D.no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1 er, II et 26, al. 1 er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-4 : préservation des vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (D.no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1 er, II et 26, al. 1 er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-15 : préservation de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux article L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (D.no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1 er, II et 26, al. 1 er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-21 : respect des sites et paysages naturels urbains Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (D.no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1 er, II et 26, al. 1 er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

2. Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain : La commune a institué un droit de préemption urbain, conformément aux articles L 2111 et L 211-4 du Code de l’urbanisme, sur le zones U et AU de la commune (cf. plan en annexe du PLU).

3. Les secteurs soumis à permis de démolir : Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les éléments de paysage identifiés bâtis, au titre du L 123-1-7 du code de l’urbanisme.

4. Les servitudes d’utilité publique :

Ces servitudes sont mentionnées dans une annexe spécifique du présent dossier.

La commune de Jarret est concernée par une servitude relative aux canalisations de transport et de distribution de gaz, traversant la commune du nord au sud. Les propriétaires se trouvent dans l’obligation de réserver le passage libre et l’accès aux agents de l’entreprise exploitante. Les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de transport de gaz (servitude de passage) conservent le droit de les clore ou d’y élever des immeubles à condition d’en avertir l’exploitant. Concernant les travaux de terrassement, fouilles, forages ou enfoncement susceptibles de causer des dommages à des conduites de transport, leur exécution ne peut être effectuée que conformément aux dispositions d’un arrêté-type pris par le ministre de l’industrie.

5. Les règlements des lotissements :

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu (Art. L. 442-9. – (Ord. no 2005-1527, 8 déc.2005, art. 15, II ratifiée par L. no 2006-872, 13 juill. 2006, art. 6, I). Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L.442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

6. Autres règlementations :

Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code Forestier, du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc.

S’appliquent également : - la législation et la règlementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement. - le règlement de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui fixe les règles de raccordement aux usagers. - la législation relative au développement et à la protection de la Montagne du 9 janvier 1985.

Article 3Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones, zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Le Plan comporte aussi des terrains classés comme espaces boisés à conserver / à protéger, y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les éléments de paysage identifiés bâtis et non bâtis (cônes de vue).

3.1 Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre U. Elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :

  • Zone UA correspondant au centre ancien du village, et aux hameaux anciens.
  • Zone UB correspondant aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme pavillonnaire.

3.2 Les zones à urbaniser sont repérées au document graphique par le sigle AU (à urbaniser). Elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent :

  • Zone AU, zone destinée à recevoir une urbanisation à dominante habitat en continuité du bourg sous réserve d’opérations d’ensemble fondées sur un schéma d’organisation.
  • Zone AU équi, zone destinée à accueillir des équipements.

3.3 Les zones agricoles sont repérées au document graphique par le sigle A. Elles sont regroupées au titre IV du présent règlement.

  • Zone A correspondant aux secteurs à vocation strictement agricole.

3.4 Les zones naturelles sont repérées au document graphique par le sigle N. Elles sont regroupées au titre V du présent règlement.

  • Zones N strictes correspondant aux espaces naturels à préserver.
  • Zones Nb correspondant à l’habitat dispersé n’étant pas rattaché aux zones U.
  • Zone N cimetière destinée à accueillir la création d’un nouveau cimetière à Louzourm et d’un parking attenant.

3.5 Les emplacements réservés, les espaces boisés classés, les éléments de paysage identifiés, les vues à préserver

  • Les espaces boisés classés sont repérés sur les pièces graphiques du règlement et soumis aux dispositions de l’article R 130-1 du Code de l’Urbanisme.
  • Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’Urbanisme sont repérés sur les pièces graphiques du règlement. Il s’agit d’éléments bâtis et non bâtis. Les travaux non soumis au régime d’autorisation et ayant pour effet de détruire un des éléments de paysage identifiés aux documents graphiques en application de l’article L 123.1.7 du code de l’Urbanisme sont soumis à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux conformément à l’article L 421-4 du code de l’Urbanisme.

Article 4Adaptations mineures

Le règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme.

« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

4.1 – Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions :

  • elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs définis à l’article L 123-1 (nature du sol, configuration de la parcelle, caractère des constructions avoisinantes),
  • elle doit rester limitée,
  • elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée. Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

4.2 – Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Equipements et constructions publics

Dans toutes les zones, est autorisée l’édification d’ouvrages techniques nécessaire s au fonctionnement :

  • des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, ouvrage de l’armée de l’air (balise ILS)…
  • des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ou du parti qui déroge à la règle. ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone dans laquelle elle est implantée, une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée. ARTICLE 7 – DECHETS MENAGERS Toute opération devra être en mesure de stocker les déchets selon les principes de la collecte sélective mise en place par la communauté de communes. ARTICLE 8 – DEFENSE INCENDIE Pour les opérations d’ensemble, la conception des réseaux d’alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie (diamètre des canalisations, débits, implantation des poteaux incendie et conditions de fonctionnement de ces derniers).

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines

Accusé de réception en préfecture

Dispositions applicables a la zone UA caractere de la zone UA

Zone UA

Les règles de la zone UA, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UA / 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’articles UA / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public, - Toute construction, réhabilitation et installation diverse qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porte atteinte à la préservation des vues identifiées au titre du L 123.1,7°, - Toute construction, réhabilitation et installation diverse portant atteinte à un élément de paysage bâti identifié au titre du L 123.1,7° autre que celles visées à l’article UA / 2.

Article UA / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres

  • Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,
  • Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
  • Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
  • Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés,
  • L’entretien et la restauration des éléments de paysage bâtis n°1 et n°3 figurant aux pièces graphiques du règlement, sous réserve du respect de l’art de bâtir ancien,
  • Les extensions mesurées, les annexes et les piscines des éléments de paysage identifiés bâtis n°4 et n°5 figurant aux pièces graphiques du règlement, sous réserve du respect des caractères architecturaux et urbains (implantation, parcellaire) anciens,
  • Toute transformation de l’enveloppe est interdite. Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit :

Emprise de l’ancien bâtiment

Et particulièrement dans le secteur UAa du hameau de Louzourm : Conformément à l’article L. 111-6 du Code de la Construction et de l’Habitation et à l’article L. 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation, ni creuser aucun puits, à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes et les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés, ni augmentés sans autorisations.

Accusé de réception en préfecture

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UA / 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre sous réserve qu’elle respecte l’harmonie des implantations de bâtiments anciens situés à proximité.

Article UA / 7 : implantation par rapport aux limites separatives

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives

Limites séparatives aboutissant à la limite sur voie ou emprises publiques : Les implantations sont soit :

  • Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives.

Limites arrières : - Si la limite arrière est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible. - Si la limite arrière est située au-delà, l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière.

Article UA / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Non réglementé

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UA / 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.

UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UA / 9 : Emprise au sol des constructions

Non règlementé

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UA / 11 : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.

Hormis pour les vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation, extension et annexes, sera comprise entre 80 % et 120 %. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Une pente plus faible sera permise avec une couverture en zinc.

Les constructions nouvelles, sauf les extensions et les annexes, présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux, et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bacacier d teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Les matériaux de couverture des abris de jardin doivent être d’aspect et de couleur similaire à ceux de l’habitation principale.

Ouvertures : Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement.

Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée.

Terrassements : Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures : Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités. Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble. Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même s’ils doivent être déplacés.

Eléments de décors : Les éléments de décors et d’encadrements existants seront autant que possible conservés et restaurés. Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UA / 13 : Obligation des constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de p

13.1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme (art. L130.1 et R. 130.1).

13.2 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé.

De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour des places de stationnement si elles sont créées. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA / 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Non règlementé

Dispositions applicables a la zone UB caractere de la zone UB

UA 8Stationnement

Intitulé du document : UA / 12 : Obligations des constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement

Non réglementé

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UA / 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et conditions d’acces aux voies ouvertes

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

  • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UA / 4 : Conditions de desserte par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et divers

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable et eau incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique. En cas d’impossibilité technico-économique de raccordement au réseau (coût induit par l’éloignement et spécification du sous-sol) et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur ou à la carte d’aptitude des sols.

En UAa : en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur ou à la carte d’aptitude des sols.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article UA / 5 : caracteristiques des terrains

En l’absence d’assainissement collectif, le terrain doit avoir une taille minimum de 1 000 m² (zone de montagne).

Zone UB

Les règles de la zone UB, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UB / 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’articles UB / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public, - Toute construction, réhabilitation et installation diverse portant atteinte à un élément de paysage bâti identifié au titre du L 123.1,7° autre que celles visées à l’article UB / 2.

Article UB / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres

  • Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,
  • Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
  • Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
  • L’entretien et la restauration de l’élément de paysage bâti n°2 figurant aux pièces graphiques du règlement, sous réserve du respect de l’art de bâtir ancien.

En AU : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • Constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article AU / 2,

En AU et AU équi : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de campings et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les dépôts de véhicules ; - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements de sols ; - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public.

Article au / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres

En AU : -

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global, visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes sur la RD 97.

  • Toute construction ou occupation du sol dans la ZNIEFF du Pic de Jer - Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception de celle visées à l’article A / 2, - La transformation à usage d’habitation des granges foraines ; - Toute construction, réhabilitation et installation diverse qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porte atteinte à la préservation des vues identifiées au titre du L 123.1, 7°.

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres

  • Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif ; - Les conditions et occupations du sol nécessaires aux activités agricoles et à leur diversification, sous réserve de leur intégration dans le paysage (pentes, orientations, volumes et covisibilités) ; - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole ; - Les constructions à usage d’habitat nécessaire à l’activité agricole à condition d’être située à plus de 100 mètres des installations classées et à plus de 50 mètres des exploitations figurant au règlement sanitaire départemental ; - Les extensions, annexes et piscines liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée ; - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage ; - La requalification à usage agricole des granges foraines sous réserve du respect de l’art de bâtir traditionnel de ces granges.

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UB / 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.

En UBa : les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas la vue identifiée sur le hameau d’Ayné.

Article UB / 7 : implantation par rapport aux limites separatives

7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Les implantations sont soit :

  • Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives aboutissant à la limite sur voie ou emprises publiques.

7.2 Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés Toute construction devra au minimum être implantée à 10 mètres de la crête de la berge du ruisseau du Rieutort. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égale à celui du bâtiment d’origine.

Article UB / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Non réglementé

En AU équi : L’implantation est libre

En AU : L’implantation se fera à 5 m minimum de l’emprise de la RD 97.

Elle est libre pour les autres voies.

Article au / 7 : implantation par rapport aux limites separatives

En AU équi : L’implantation se fera à 5 m au moins des limites séparatives extérieures de la zone. Elle est libre pour les implantations par rapport aux limites séparatives intérieures à la zone (notamment en cas de redécoupage parcellaire)

En AU : L’implantation peut se faire sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives à l’intérieur de la zone (notamment en cas de redécoupage parcellaire). Elle se fera à 5 m au moins des limites séparatives extérieures ouest de la zone (côté zone A).

Article au / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Non réglementé.

L’implantation est libre.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives

L’implantation est libre

Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere

Non réglementé.

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : UB / 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

En AU équi : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres à la panne sablière, hors éléments techniques.

En AU : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

Les autres constructions ne pourront pas excéder 15 m tout en devant être intégrées dans le paysage.

UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : UB / 9 : Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Non réglementé.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UB / 11 : Aspect exterieur des constructions et amenagement des abords

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et à l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.

Hormis les vérandas, le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise pour les pentes de toit allant de 45 % à 120%, et de type tuile pour les pentes de toit allant de 25 % à 80% pour les constructions nouvelles et les rénovations. Une pente plus faible sera permise avec une couverture en zinc.

Les constructions nouvelles, sauf les extensions et les annexes, présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux, hormis bac acier, et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier d teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Le choix du matériau pour les abris de jardin est libre.

Ouvertures : Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoin de l’entreprise ou de l’exploitation.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitation, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. Les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

11.1 – Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

11.3 – Toitures : Les toitures seront soit classiques, soit plus contemporaines (par exemple non exclusif : toiture terrasse végétalisée ou non). Il n’y a pas de préconisation de pente ou de matériaux afin de permettre la création architecturale contemporaine de qualité.

11.4 – Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitation, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. Les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

11.5 – Pylône, paratonnerres, antennes, paraboles, capteurs solaires L’implantation des pylônes, des antennes et des paraboles, des capteurs solaires doit être déterminé dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs, leurs dimensions. Ils doivent être le moins visibles possible depuis l’espace public.

11.6 – Mouvements de terre Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les hangars agricoles devront par leur implantation, leur volume, leur proportion, leur composition architecturale, leurs matériaux, leurs teintes s’insérer dans le paysage existant :

  • s’insérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolé (utilisation de la structure végétale notamment)
  • fractionner les bâtiments de grand volume lorsque l’usage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de l’enveloppe bâtie, rechercher les teintes mates en accord avec l’environnement.

Toitures : Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UB / 13 : Espaces libres, plantations

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

13.1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme (art. L 130.1 et R 130.1)

13.2 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

UB 8Stationnement

Intitulé du document : UB / 2 : Stationnement des vehicules

  • Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de SHON, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation
  • Bureaux : 1 place par 50 m² de SHON - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant - Artisanat : 1 place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

  • Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de SHON, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation
  • Bureaux : 1 place par 50 m² de SHON - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant - Artisanat / industrie : 1 place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Non réglementé

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UB / 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et conditions d’acces aux voies ouvertes

3.1 Accès - pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie nouvelle - les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

  • les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique, notamment sur la RD 97 (cf la nécessité d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes sur la RD 97 en AU).
  • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche u matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

  • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publique, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

  • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

UB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UB / 4 : Conditions de desserte par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et divers

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique. En UBa : toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur ou à la carte d’aptitude des sols.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article UB / 5 : caracteristiques des terrains

En UBa : en l’absence d’assainissement collectif, le terrain doit avoir une taille minimum de 1 000 m² (zone de montagne).

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.

Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article au / 5 : caracteristiques des terrains

Non réglementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement En l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article a / 5 : caracteristiques des terrains

Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation aura une taille minimale de 1000 m² (zone de montagne). Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.

Zone N

Les règles de la zone N, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N / 1 : occupations et utilisations du sol interdites

  • Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception de celle visées à l’article N / 2.

Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres

  • Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif.

Dans le secteur Nb : - les annexes liées à un bâtiment d’habitation ou d’activité existant, attenantes à la construction ; - les extensions modérées des bâtiments d’activités existantes, sans création d’une nouvelle activité différente ; - les aménagements des bâtiments d’habitation et d’activités existants, à l’intérieur de l’enveloppe existante ; - les piscines, si elles sont situées sur la même unité foncière que la construction existante, - les extensions mesurées, les annexes et les piscines des éléments de paysage identifiés bâtis n°6 figurant aux pièces graphiques du règlement, sous réserve du respect des caractères architecturaux et urbains (implantation, parcellaire) anciens.

Dans le secteur N cimetière : - les ouvrages et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cimetières.

Accusé de réception en préfecture

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N / 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les implantations sont libres.

Article n / 7 : implantation par rapport aux limites separatives

Les implantations sont libres.

Article n / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un meme unite fonciere

Non réglementé.

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N / 10 : hauteur des constructions

En Nb : la hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres à la panne sablière.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : N / 9 : emprise au sol des constructions

Non réglementé.

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N / 11 : aspect exterieur des constructions et amenagement des abords

En Nb et N cimetière : En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les rénovations, les extensions qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissé bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.

Toitures Les toitures de tout bâtiment principal doivent être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80 % et 120 %. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même s’ils doivent être déplacés.

Eléments de décors Les éléments de décors et d’encadrements existants seront autant que possible conservés et restaurés. Le pastiche sur les extensions ou rénovations est proscrit.

N 8Stationnement

Intitulé du document : N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé

. ARTICLE N / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS 13.1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme (art. L 130.1 et R 130.1) 13. 2 – Autres plantations existantes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTIONS 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE N / 14 : COEFFICENT D’OCCUPATION DU SOL (COS) Non réglementé

Accusé de réception en préfecture

3. Lexique

Hauteur : Pour les toitures traditionnelles à pentes :

Limite séparative Il s’agit de tous côtés d’une unité foncière appartenant à un propriétaire, qui le sépare d’une unité foncière contiguë appartenant à un autre propriétaire. S.H.O.N. Surface de plancher hors œuvre nette. C’est la surface de plancher d’une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N / 3 : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et conditions d’acces aux voies ouvertes

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

  • Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
  • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N / 4 : conditions de desserte par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et divers

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable En Nb : le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement En l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

Article n / 5 : caracteristiques des terrains

En Nb : Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation aura une taille minimale de 1000 m² (zone de montagne). Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.