Zone UBZone urbaine à Jarret

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’articles UB / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public, - Toute construction, réhabilitation et installation diverse portant atteinte à un élément de paysage bâti identifié au titre du L 123.1,7° autre que celles visées à l’article UB / 2.

Article UB / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,
• Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
• Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
• L’entretien et la restauration de l’élément de paysage bâti n°2 figurant aux pièces graphiques du règlement, sous réserve du respect de l’art de bâtir ancien.

En AU : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article AU / 2,

En AU et AU équi : - Constructions à usage industriel, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de campings et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les dépôts de véhicules ; - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements de sols ; - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics et aires de stationnement ouvertes au public.

Article au / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres#

En AU : -

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans le cadre d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global, visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes sur la RD 97.

• Toute construction ou occupation du sol dans la ZNIEFF du Pic de Jer - Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l’exception de celle visées à l’article A / 2, - La transformation à usage d’habitation des granges foraines ; - Toute construction, réhabilitation et installation diverse qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porte atteinte à la préservation des vues identifiées au titre du L 123.1, 7°.

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres#

• Les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d’intérêt collectif ; - Les conditions et occupations du sol nécessaires aux activités agricoles et à leur diversification, sous réserve de leur intégration dans le paysage (pentes, orientations, volumes et covisibilités) ; - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole ; - Les constructions à usage d’habitat nécessaire à l’activité agricole à condition d’être située à plus de 100 mètres des installations classées et à plus de 50 mètres des exploitations figurant au règlement sanitaire départemental ; - Les extensions, annexes et piscines liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée ; - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve de leur intégration dans le paysage ; - La requalification à usage agricole des granges foraines sous réserve du respect de l’art de bâtir traditionnel de ces granges.

L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.

En UBa : les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas la vue identifiée sur le hameau d’Ayné.

Article UB / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Les implantations sont soit :

• Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives aboutissant à la limite sur voie ou emprises publiques.

7.2 Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés Toute construction devra au minimum être implantée à 10 mètres de la crête de la berge du ruisseau du Rieutort. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égale à celui du bâtiment d’origine.

Article UB / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non réglementé

En AU équi : L’implantation est libre

En AU : L’implantation se fera à 5 m minimum de l’emprise de la RD 97.

Elle est libre pour les autres voies.

Article au / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

En AU équi : L’implantation se fera à 5 m au moins des limites séparatives extérieures de la zone. Elle est libre pour les implantations par rapport aux limites séparatives intérieures à la zone (notamment en cas de redécoupage parcellaire)

En AU : L’implantation peut se faire sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives à l’intérieur de la zone (notamment en cas de redécoupage parcellaire). Elle se fera à 5 m au moins des limites séparatives extérieures ouest de la zone (côté zone A).

Article au / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

L’implantation est libre.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

L’implantation est libre

Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

En AU équi : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres à la panne sablière, hors éléments techniques.

En AU : La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.

Les autres constructions ne pourront pas excéder 15 m tout en devant être intégrées dans le paysage.

Non réglementé

Non réglementé.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et à l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.

Hormis les vérandas, le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise pour les pentes de toit allant de 45 % à 120%, et de type tuile pour les pentes de toit allant de 25 % à 80% pour les constructions nouvelles et les rénovations. Une pente plus faible sera permise avec une couverture en zinc.

Les constructions nouvelles, sauf les extensions et les annexes, présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux, hormis bac acier, et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier d teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Le choix du matériau pour les abris de jardin est libre.

Ouvertures : Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoin de l’entreprise ou de l’exploitation.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitation, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. Les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

11.1 – Adaptation au volume Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

11.2 – Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

11.3 – Toitures : Les toitures seront soit classiques, soit plus contemporaines (par exemple non exclusif : toiture terrasse végétalisée ou non). Il n’y a pas de préconisation de pente ou de matériaux afin de permettre la création architecturale contemporaine de qualité.

11.4 – Clôtures Dans les lotissements et groupes d’habitation, les clôtures et portails devront être en harmonie avec la construction à usage d’habitation. Les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits.

11.5 – Pylône, paratonnerres, antennes, paraboles, capteurs solaires L’implantation des pylônes, des antennes et des paraboles, des capteurs solaires doit être déterminé dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs, leurs dimensions. Ils doivent être le moins visibles possible depuis l’espace public.

11.6 – Mouvements de terre Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les hangars agricoles devront par leur implantation, leur volume, leur proportion, leur composition architecturale, leurs matériaux, leurs teintes s’insérer dans le paysage existant :

• s’insérer dans le site en évitant que le bâti ne soit perçu de façon trop isolé (utilisation de la structure végétale notamment)
• fractionner les bâtiments de grand volume lorsque l’usage le permet - équilibrer la composition des façades, éviter le traitement uniforme de l’enveloppe bâtie, rechercher les teintes mates en accord avec l’environnement.

Toitures : Pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé. De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.

13.1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme (art. L 130.1 et R 130.1)

13.2 – Autres plantations existantes ou à créer Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

• Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de SHON, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation
• Bureaux : 1 place par 50 m² de SHON - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant - Artisanat : 1 place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de SHON, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation
• Bureaux : 1 place par 50 m² de SHON - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place - Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de salle de restaurant - Artisanat / industrie : 1 place par poste de travail

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Non réglementé

3.1 Accès - pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie nouvelle - les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique, notamment sur la RD 97 (cf la nécessité d’une opération d’ensemble fondée sur un schéma d’organisation global visant notamment à limiter au strict nécessaire les sorties directes sur la RD 97 en AU).
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche u matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publique, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique. En UBa : toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la règlementation en vigueur ou à la carte d’aptitude des sols.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article UB / 5 : caracteristiques des terrains#

En UBa : en l’absence d’assainissement collectif, le terrain doit avoir une taille minimum de 1 000 m² (zone de montagne).

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.

Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques : Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article au / 5 : caracteristiques des terrains#

Non réglementé

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 – Eau potable Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 – Assainissement En l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon la carte d’aptitude des sols ou après une étude de sol à la parcelle.

Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre.

4.3 – Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en souterrain et en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante. Sur le domaine privé, tous les réseaux seront enterrés.

Article a / 5 : caracteristiques des terrains#

Pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction à usage d’habitation aura une taille minimale de 1000 m² (zone de montagne). Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s’ils n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logement, ni de résidents.