Les règles pour construire sur la parcelle AV 252 à Jarrie

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 342b Rue de la Pierre du Perron 38560 Jarrie

Référence cadastrale: AV 252
Surface du terrain: 1 273 m²
Zonage: Zones UA3, UD3; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol60 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueMême implantation que l'une des deux constructions voisinesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AV 252, JarrieDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA3

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
60 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4
9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)
Condition constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 9 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale ... : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère et R+1 ou R+combles.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Même implantation que l'une des deux constructions voisines
Condition terrain voisin déjà bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Lorsque le ou les terrains adjacents sont déjà bâtis, la construction nouvelle doit respecter la même implantation que l'une des deux constructions voisines. (schéma illustratif) .
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA3

Usage
Industrie interdite
les constructions interdites
12 cas particuliers
Constructions nouvelles d'exploitation forestière interdites (réhabilitation des exploitations existantes admise)
La phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation forestière. »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Bureaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Équipements sportifs interdits
La phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : [...] - Les constructions destinées aux équipements sportifs. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits le cinéma, les salles d'art et de spectacle, les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; les carrières sont admises dans les secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol repérés au plan de zonage.
Article UA3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)
constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Jusqu'à 12 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 12 m de hauteur »
Faîtage majoré d'un mètre (règle alternative)toiture de pente supérieure à 80 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; »
Faîtage majoré de 2 m (règle alternative)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)aucun terrain limitrophe bâti, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) ... »
4 m au plusconstruction sur limite séparative, hors adossement, voisin édifié à plus de 4 m de la limite, façade aveugle voisine ou terrain voisin non bâti (hauteur maximale alors admise)
La phrase du règlement
« Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction en recul d'au moins 4 m des limites peut atteindre la hauteur maximale ; la hauteur peut aussi être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Les coefficients d'emprise au sol minimum des secteurs F1 et F2 se lisent dans l'article.
Article UA3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
60 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² au total pour les annexes à l'habitation (existantes comprises, hors piscine)annexes à l'habitation
La phrase du règlement
« Annexes L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². »
20 m² par annexe non accolée (hors piscine)annexe non accolée à la construction principale
La phrase du règlement
« L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Le coefficient d'emprise au sol minimum du secteur F2, écrit en fin de passage, relève des périmètres d'intensification urbaine et n'est pas une emprise maximale.
Article UA3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Même implantation que l'une des deux constructions voisines
terrain voisin déjà bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)aucun terrain limitrophe bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« Lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la construction nouvelle doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé ou de la limite de fait opposée, au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). »
Pas en front de ruepiscines et leurs constructions et installations associées
La phrase du règlement
« (schéma illustratif) Les piscines, ainsi que les constructions accessoires et installations techniques qui leur sont associées, ne doivent pas être implantées en front de rue. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (dent creuse, élément protégé, végétation voisine, parcelle atypique, équipements d'intérêt collectif et services publics).
Article UA3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait d'au moins 4 m
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le choix entre limite et retrait se fait selon le contexte bâti existant ; des implantations différentes peuvent être imposées pour les installations techniques et les éléments protégés.
Article UA3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
Article UA3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terre
unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : [...] - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 30 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable.
Article UA3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UD3

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
13 cas particuliers
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au cinéma. »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Bureaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Logement et hébergement neufs ou en extension interditsdans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2 des risques anthropiques)
La phrase du règlement
« Habitation : - Dans le secteur compris dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (ILL) figurant sur le document graphique B2 « Plan des risques anthropiques » : toutes les constructions nouvelles et extensions destinées au logement et à l'hébergement. »
Restauration admise dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors secteur UD3f (où elle est interdite), hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la restauration sont autorisées dans la limite de 150 m2 de surface de plancher sauf en secteur UD3f, où elles sont interdites. »
Hôtels admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Autres hébergements touristiques admis dans la limite de 150 m² de surface de plancherhors zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux hôtels sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques sont autorisées, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale fixée par l'atlas de la mixité commercialehors secteur UD3v
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension d'un commerce de détail existant limitée à 400 m² de surface de vente totalehors centralité urbaine commerciale, dans un espace de développement commercial du plan C1, hors secteur UD3v
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans les secteurs UD3v, seules les constructions et installations liées à l'accueil des gens du voyage sont admises. Dans la zone de prescriptions de l'Institut Laue Langevin (plan B2), le logement, l'hébergement, les hôtels et les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale sont interdits. Les carrières ne sont admises que dans les secteurs protégés pour la richesse du sol du plan de zonage.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère
hors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
10 m au faîtagehors secteurs UD3d et UD3m, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors annexes et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 1. Hauteur maximale [...] - 10 m au faîtage »
3,50 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics n'est pas réglementée. »
Faîtage majoré de 2 m (l'égout ne peut pas l'être)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : [...] faîtage peut être majorée d'un mètre ; . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)construction qui n'est pas implantée avec un recul de 5 m, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... ou la limite de fait, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Au plus 3,50 m sur limite, sauf adossementconstruction en limite au-delà de 20 m de l'alignement
La phrase du règlement
« ... à partir de l'alignement ou limite de fait Sauf en cas d'adossement, la hauteur des constructions implantées sur limite doit être inférieure ou égale à 3,50m. »
Au plus 2 fois la distance à la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximaleconstruction en retrait des limites séparatives
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions implantées en retrait des limites séparatives ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les risques d'inondation ou une toiture végétalisée (au plus 70 cm).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Au plus 25 % de l'unité foncière
hors secteur UD3d, sauf indication contraire du plan D1, hors transformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019 (règle des 30 m²)
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m² d'emprise au sol en plus de l'existanttransformation, extension ou annexe d'une construction antérieure au 20/12/2019
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone : [...] - ou à concurrence de 30m2 d'emprise au sol supplémentaire maximum par rapport à l'existant avant l'approbation du PLUi (le 20/12/2019). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Les constructions antérieures au PLUi peuvent aussi s'étendre jusqu'au plafond de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m de l'alignement ou de la limite de fait
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors forte pente et hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la différence d'altitude avec l'alignement opposé (L ≥ H)impossibilité technique due à une forte pente du terrain au droit de la route d'accès, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« ... les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de fait. (schéma illustratif) Toutefois, en cas d'impossibilité technique résultant d'une forte pente du terrain d'assiette de la construction, au droit de la route d'accès, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés doit être au moins ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (patrimoine, arbres, parcelle atypique, risques, prolongement d'un bâtiment existant). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter les règles de cette servitude.
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Implantation en limite admise selon les constructions voisines, dans les 20 premiers mètres
hors secteur UD3d, sauf dispositions contraires du plan D1, hors cas de recul obligatoire, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite si la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mau-delà de 20 m de l'alignement, sauf dispositions contraires du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors cas de recul obligatoire
La phrase du règlement
« - si la hauteur de la construction projetée est inférieure ou égale à 3,50m ; toutefois, s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale implantée à moins de 5 m de la limite, l'implantation du projet en limite n'est possible que si la façade de la construction voisine tournée vers la limite est aveugle. (schéma illustratif) »
Recul obligatoirelimite de zone agricole ou naturelle (A ou N), ou construction voisine proche de la limite avec une ouverture vers elle
La phrase du règlement
« 2. Implantation en recul : L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : - Lorsqu'il existe sur l'unité foncière voisine, au droit de la construction projetée, une construction principale implantée à moins de 5m de la limite et comportant une ouverture orientée vers la limite, - Lorsque la limite séparative située au droit de la construction projetée constitue ... »
Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)construction en recul, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« L'implantation en recul est obligatoire sur l'ensemble du terrain : ... ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (schéma illustratif) »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Dans la bande de 20 m, hors secteur UD3d, l'implantation en limite dépend des constructions voisines (pignon aveugle, construction principale éloignée de la limite, terrain voisin non bâti) ; le texte range le secteur UD3m à la fois dans cette règle et dans celle de l'adossement. Au-delà de 20 m, l'implantation en limite est aussi admise en adossement à un pignon aveugle.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Au moins une place couverte par tranche de 3 places réalisées
constructions à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place exigéetravaux sur l'existant sans changement de destination, annexe ou extension créant moins de 40 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Cependant, pour les opérations créant moins de 40m² de surface de plancher, aucune nouvelle place de stationnement n'est exigée. »
Le nombre de places (voitures et cycles) est renvoyé aux règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des aires de livraison n'a pas été conservé dans le texte.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de grand développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre d'au moins 50 m² (et/ou la règle des arbres de petit développement)
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UD3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ROMANCHE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRCu interdiction - Crue rapide de la rivière Romanche : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Jarrie.
Prescriptions du plan
6 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.30.30
18Bourgs, villages et hameaux
18Les versants peu ensoleillés
18Plateau de Champagnier et piémont de Belledonne
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Jarrie, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 273 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Jarrie

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38200000AV0252

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,5 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AV 01, 120 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 104 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 92 réparées ; 104 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.