Dispositions générales
Plan Local d'Urbanisme de JAS (42)
CRoègmlemmentu–n2e013de
JAS
(Département de la Loire)
P.L.U
PLAN LOCAL D'URBANISME
2013
Arrêté le 29 mars 2012 Approuvé le………………………
APTITUDES AMENAGEMENT
Siège social : Rue Eucher Girardin 42300 Roanne - Tél : 04 77 70 55 37
Agence de Roanne : Espace Saint-Louis Rue Raffin - Tél : 04 77 71 28 82
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SOMMAIRE Page
TITRE I : Dispositions générales
2
TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines
12
TITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
18
TITRE IV : Dispositions applicables aux zones agricoles
24
TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelles
29
ANNEXE I : Conditions pour la dérogation d’une construction
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d’habitation en zone agricole
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE DG 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de JAS, dans le département de la Loire.
Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
ARTICLE DG 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATION
A - Sont et demeurent applicables au territoire communal :
Les articles d’ordre public du règlement national de l’urbanisme : Les articles du Code de l'Urbanisme
B - Prévalent sur le PLU :
Les servitudes d’utilité publique : crées en application de législations particulières, elles
affectent l’utilisation ou l’occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier PLU.
Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la
demande de création ou d’agrandissement de tels équipements.
La circulaire DAFU du 27 novembre 1965 relatives aux servitudes liées aux lignes électriques. La loi du 31 décembre 1976 relative à la protection de la réception normale des émissions
télévisées.
La loi du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne. La loi du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux constructions au voisinage des
lacs, cours d’eau, et plans d’eau.
La loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement. La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau. La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages. La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de
l’environnement et créant un nouvel article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.
La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Le Livre V du Code du patrimoine et le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux
procédures financières et administratives en matière d’archéologie préventive
C – Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent règlement PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :
- le code de la santé publique - le code civil - le code de la construction et de l’habitation - le code de la voirie routière - le code général des collectivités territoriales - le code rural et forestier - le règlement sanitaire départemental - le code minier - la réglementation des installations classées
Plan Local d'Urbanisme de JAS (42) Règlement – 2013
ARTICLE DG 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.
1. les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
2. les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation. On distingue les secteurs suivant selon leur niveau d’équipements : - les zones AU d’urbanisation différée, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ;
- les zones AUa d’urbanisation immédiate ;
3. les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
La zone A comporte les sous secteurs : A : zone agricole protégée ; Ah : zone agricole d’habitat diffus.
4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
La zone N comporte les sous secteurs : N : zone naturelle et forestière de protection absolue ; Nh : zone naturelle d’habitat diffus. Nt : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère sportives et/ou de loisirs.
Sur le plan figure également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et
aux espaces verts
ARTICLE DG 4 : ADAPTATIONS MINEURES
I) Selon l’article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
II) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE DG 5 : RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI
La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est possible conformément aux dispositions de l’article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme.
Article DG 6 : RAPPEL DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES CONSTRUCTIONS EN
BORDURE DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Accès 1.
Le long des routes départementales n°60, n°111, n°111E la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission du voirie instruite au nom du Département, par le
service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections de routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou
en agglomération.
2. Les nouveaux accès sont interdits lorsque que l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Au-delà des portes d’agglomération, il seront limités et devront être regroupés.
Marge de recul
1. les valeurs des marges de recul sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont également à prendre en compte dans les
zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d’agglomération et en
bordure d’une route départementale.
2. Les reculs particuliers suivants sont en outre à respecter au-delà des portes d’agglomération :
* recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route
existante : les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport
à l’axe de la route existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes :
- la demi assiette de la route projetée - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction
projetée
- une marge de 5m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public.
* recul des obstacles latéraux
Le recul à observer est de 7m du bord de chaussée ou de4m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide, le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30m au dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5m par rapport au bord de la chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée * recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux. Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.
Autres mesures 1. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront se prémunir de tout risque de chute de véhicule depuis la route (glissière de sécurité, merlon de terre…). Les dispositifs mis en place devront être agrées par le Conseil Général. 2. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre : - le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales - la création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d’aménagement des routes départementales. 3. Pour les autorisations individuelles d’occupation du sol délivrées en application du PLU, des dérogations aux prescriptions précédemment édictées dépassant le cadre des adaptations mineures pourront être accordées localement, sur décision de la Commission permanente.
Article DG 7 : ASPECT EXTERIEUR
Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et naturel de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement existant. D’une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région.
1. Adaptation au terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible. Sur terrain en pente :
- les mouvements de terres doivent s’effectuer majoritairement en amont (décaissement) et non en saillie.
Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% en plus du terrain naturel. - les exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d’impératifs techniques, aux bâtiments agricoles.
2. Volumes
Plan Local d'Urbanisme de JAS (42) Règlement – 2013
- Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants.
- Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons.
3. Toitures
Les vérandas, piscines, serres et tunnels agricoles … ne sont pas concernés par les directives suivantes.
Bâtiments d’habitation et leurs annexes :
- Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente comprise entre 30% et 50%.
Lucarne rampante
- Les toitures à une seule pente non adossées, les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.
- Les éléments de captage de l’énergie même lorsqu’ils
conduisent à adopter une pente de toit supérieure à celle prescrite et sous réserve d’une étude d’intégration à
l’architecture et au site sont autorisés.
- Les toitures terrasses sont autorisées pour le raccordement entre deux corps de bâtiments
- Les toitures en tôle ou fibrociment sont interdites.
- Les toitures des bâtiments d’habitation seront recouvertes de tuiles mécaniques en terre cuite de couleur rouge ou rouge nuancé ou en tuile dites " romanes" comprenant chacune une partie plate et une partie semi cylindrique.
Bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux et équipements publics :
- Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente minimum de 15%. Les appentis accolés à un bâtiment existant sont autorisés.
- Les toitures seront en priorité de couleur rouge.
4. Matériaux et couleurs
Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit.
Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief et le ciment gris sont à exclure.
Bâtiments d’habitation :
Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur « sable de pays » rappelant les nuances du bâti ancien, et devront être conformes avec le nuancier consultable en maire.
Rappel : toute demande de ravalement (crépis, peinture…) doit faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie.
Bâtiments agricoles, artisanaux, commerciaux :
Leurs parois verticales devront être en matériaux enduits ou teintés couleur « sable de pays » ou en bardage bois.
Locaux annexes, extensions :
- Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…).
- Les façades de ces bâtiments devront être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur en harmonie avec le bâtiment principal.
- Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ;
- Les éléments non traditionnels de caractère technologique tels que les paraboles, ainsi que les installations et ouvrages en faveur des énergies renouvelables doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions et au paysage environnant.
Eléments techniques: Les postes de transformation ainsi que les armoires techniques devront s’intégrer au mieux dans l’environnement.
5. Clôtures (hors zones agricoles)
- Les clôtures sont facultatives ;
- Les clôtures en fil barbelé sont interdites, sauf si la parcelle voisine est située en zone A ou N ou si la parcelle est utilisée à des fins agricoles;
- Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ;
- Les clôtures en doublement de clôture réalisées en végétation morte (cannages,…) sont interdites ;
- Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;
- Deux types de clôtures sont possibles :
- clôture sur muret droit surmontée d’une clôture ajourée sachant que la hauteur du muret est limitée à 0,5m maximum et que la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,5m.
- clôture ajourée doublée ou non d’une haie végétale sachant que la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,5m.
Exemples de clôtures ajourées doublée ou non de grimpants (Source : Projet de Jas Village Jardin)
- Les clôtures établies à l’angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé le cas échéant :
La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol fini de l’espace public, à partir du terrain naturel en limite séparative.
6. Adaptations - Architecture sans tradition locale
- Les architectures de style ou de caractère empruntées à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus.
- Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.
7. Piscines Les piscines (bordure + margelles du bassin) devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques.
8. Végétaux Dans les zones U et AU : - La plantation de résineux est déconseillée.
- Afin de ne pas créer de rupture d’échelle avec le pavillon ou la parcelle, les essences d’arbres de petit développement (< à 10 mètres de hauteur) seront favorisées.
- Peuvent être retenues au titre des essences locales, les végétaux suivants :
Plantes de haut jet Acacia, Aulne, Bouleau, Catalpa, Charme, Chêne, Cerisier à fleurs, Erable plane, Erable sycomore, Frêne, Hêtre, Liquidambar, Marronnier, Mûrier, Noyer, Orme, Peuplier, Platane, Pommier à fleurs, Prunier à fleurs, Sorbier, Tilleul, Saule
Arbustes buissonnants ou intermédiaires Troènes, lauriers, charmille, noisetiers, aubépines, peupliers, aulnes, prunelliers, cornouillers.
Arbustes d’ornement - Hauteur 60cm – 1 m : Hortensia, Azalée, Rhododendron, Potentille, Carioptéris, Berbéris, Symphorine boule, Mahonia
- Hauteur 2m – 2.5 m : Floraison de printemps : Forsythia jaune, Groseiller sanguin, Seringat blanc, Deutzia blanc, Weigelia, Lilas, Spirée Van Houttei, Viburnum boule de neige, Kerria ou corète de Japon, Genet
Floraison d’été : Hibiscus, Buddléia, Rosier arbustif, Spirée Billardi Fruits d’automne : Houx, Cornouiller, Cotonéaster Franchetti
Plantes décoratives/légumes-fleurs Marguerite Jaune, Clématites horticoles, Sauge, Mente, Romarin, Fenouil, Lys, Pois de senteur, Capucines, Carde jaune, Ciboulette, Bourrache, Rhubarbe, Claustras, Coloquintes, rosiers botaniques (rosa gallica), cœur de Marie, Chardon Marie
ARTICLE DG 8 : ARCHEOLOGIE
Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L. 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne– Service régional de l’archéologie. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modifications de la consistance des opérations ». Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologiques dont elles ont connaissance.
ARTICLE DG 9 : RISQUE NATUREL D’INONDATION
Dans les zones susceptibles d’être soumises à un risque d’inondation (identifiées par l’indice i sur le plan de zonage), les autorisations d’occupation du sol sont délivrées, après avis du service hydraulique de la direction départementale des Territoires, en applications des principes des circulaires :
- Du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ;
- Du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondable.
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
U Uc
CARACTERE DE LA ZONE U
Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics,..) dans une perspective de mixité urbaine. Elle correspond au centre bourg et au quartier périphérique du Plat du bourg. L’indice * indique que la zone n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement. Le sous secteur Uc correspond à la partie dense et ancienne du centre bourg.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL