Les versions du document d'urbanismede Jas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/06/2013Publiée le 30/08/2023, en vigueur42113_PLU_20130621
• PLU approuvé le 21/06/2013Publiée le 24/05/2023, retirée le 30/08/202342113_PLU_20130621
• PLU approuvé le 21/06/2013Publiée le 09/11/2017, retirée le 24/05/202342113_PLU_20130621

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.