Zone UB

Intitulé du document : TYPES ET DES SOLS INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les terrains de camping et de caravanage ; Le stationnement des caravanes isolées ;

; Les Installations Classées mentionnées à l'article UB2 ; Le changement de destination des commerces existants.

; ent (ICPE), hors cas

Intitulé du document : TYPES ET DU SOL AUTORISES

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d'un permis de démolir.

Sont autorisés sous condition :

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone

et respectant la pente naturelle du terrain ;

La reconstruction

après sinistre.

(ICPE)

compatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

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JAULGONNE Règlement

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6,50 m (avec une chaussée de 5 m) excepté pour les voies avec un sens unique de circulation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

infiltrées à la parcelle.

les eaux de pluie des constructions nouvelles seront

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions

Soit en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Toutefois est admise l'implantation en retrait de moins de 5 mètres de l'alignement, dans le prolongement d'une construction existante sur le terrain ou dans le prolongement d'un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune. autorisée.

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la

sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux constructions annexes (de type abri de jardin) de moins de 20 m2

Les extensions de constructions existantes, ne respectant la règle, peuvent être édifiées dans le prolongement de la construction agrandie.

autorisée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage au point le plus bas de la construction, ne peut excéder :

, mesurée par rapport

un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau avec comble aménageable (R+1+comble) ou deux niveaux sur rez-de-chaussée (R+2) ;

ou 13 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales -

n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». L

e contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que

11.2. Volumes et façades Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits. L'aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche. Les modifications d'ouvertures (portes, fenêtres, lucarnes), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escaliers, auvents) doivent prendre en compte le gabarit et le rythme des façades dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.

11.3. Toitures et couvertures Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions principales naturelle, la tuile traditionnelle, la tuile mécanique. Les toitures végétalisées sont autorisées. Pour les annexes et extensions, seuls sont interdits les matériaux peu qualitatifs tels que la tôle ondulée, le fibrociment, le shingle, etc.

11.4. Parements extérieurs

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JAULGONNE

Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

11.5. Garages et bâtiments annexes

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal

11.6. Clôtures

Les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées :

maximale de 2,00 mètres ;

maçonnerie, surmonté

;

composée d'essences locales et variées dont la hauteur totale ne dépassera pas 2,00 mètres.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Les plaques de béton sont interdites.

11.7. Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les logements individuels : deux places de stationnement y compris le garage.

Pour les immeubles collectifs : deux places par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis.

: une place de stationnement, Pour la réhabilitation de logements anciens stationnement. Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et activités diverses : une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.

plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager. Dans tous les cas, il devra être laissé au moins 20 % de la surface parcellaire en plein terre.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement le paysage urbain existant :

Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

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JAULGONNE Règlement

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzysur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.

Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de JAULGONNE délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours

en cour

Sur le territoire de JAULGONNE, on distingue :

La zone UA : zone urbaine correspondant à la partie la plus ancienne du bourg ;

La zone UB : zone

pavillonnaire.

4

JAULGONNE Règlement

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur Av, correspondant à la zone viticole bénéficiant de

Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

La zone N comprend un secteur Nl, correspondant à un secteur de loisirs.

Objets de la réglementation A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones

règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :

5

JAULGONNE Règlement

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Caractéristiques des terrains Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximum des constructions Article 11 - Aspect extérieur Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins Article 14 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

Les zones à risque identifiées dans les Plans de Prévention contre les ;

Les chemins de randonnées inscrits au Plan D de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R) ;

Itinéraires

Les éléments de paysage, identifiés au titre du L.151-23 du code de ;

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JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-après donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. La surface.

N°

Objet

Superficie

Bénéficiaire

2

Protection des vergers

1 500 m2

Commune de

Jaulgonne

7

JAULGONNE Règlement

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

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JAULGONNE Règlement

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

s zones à risques reportées

es

règlements :

du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-sur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.

Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».