Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 10 mètres.
La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 11 mètres, mesurés à partir
Le même sujet dans les 5 zones
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionnés à A2 ; Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles ; Le stationnement de caravanes isolées ;
Les exhaussements et affouillements non visés à l'article 2. Au sein du secteur Av, toutes constructions et installations nouvelles non visés à l'article 2.
Intitulé du document : TYPES ET DU SOL AUTORISES SOUS CONDITION
Le même sujet dans les 5 zones
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les Espaces Boisés Classés. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à permis de démolir.
Sont admis sous conditions :
Les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau nécessaires à une exploitation agricole ;
Les constructions nécessaires à la diversification des activités agricoles et à la valorisation non alimentaire des agro ressources ;
L
t général
Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises ;
Au sein du secteur Av, sont seulement admis :
Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux travaux ;
Le même sujet dans les 5 zones
Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection
L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'ils soient adaptés au mode d'occupation de sols envisagé et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1
Le même sujet dans les 5 zones
Alimentation en eau potable Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire. Les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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37
JAULGONNE Règlement
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 5 zones
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 10 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Le même sujet dans les 5 zones
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distante suffisante pour permettre le
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 5 zones
Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rez-dechaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 11 mètres, mesurés à partir
Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
les constructions soumises à des impératifs techniques justifiés ; Les antennes de téléphonie mobile ; Les aérogénérateurs ;
collectif.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1
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-
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
-16, les dispositions édictées par le présent article pourront plan énergétique sous réserve
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées.
Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.
Sont interdits :
les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.,
Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.
11.5
:
Volumes
Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.
Toitures et couvertures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Parements extérieurs
Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT
Le même sujet dans les 5 zones
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.
Le même sujet dans les 5 zones
Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants on ainsi que de boisements.
façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.
Le même sujet dans les 5 zones
Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du ivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
Prévoir une isolation thermique qui limite les chaleur et les apports de
Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de ;
Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
Le même sujet dans les 5 zones
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux ,
règlements :
du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-sur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.
Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de JAULGONNE délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.
est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.
Les zones urbaines
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.
Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours en cour
Sur le territoire de JAULGONNE, on distingue :
La zone UA : zone urbaine correspondant à la partie la plus ancienne du bourg ;
La zone UB : zone
pavillonnaire.
Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et
Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur Av, correspondant à la zone viticole bénéficiant de
Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou
La zone N comprend un secteur Nl, correspondant à un secteur de loisirs.
Objets de la réglementation A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Caractéristiques des terrains Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximum des constructions Article 11 - Aspect extérieur Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins Article 14 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 15 Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;
Les zones à risque identifiées dans les Plans de Prévention contre les ;
Les chemins de randonnées inscrits au Plan D de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R) ;
Itinéraires
Les éléments de paysage, identifiés au titre du L.151-23 du code de ;
6
JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1
Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
Le tableau ci-après donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :
La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. La surface.
N° · Objet · Superficie · Bénéficiaire 2 · Protection des vergers 1 500 m2 · Commune de · Jaulgonne
s zones à risques reportées
es
règlements :
du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-sur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.
Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».
PLU de Jaulgonne, approuvé le 27/09/2021, 14 articles pour la zone A.
Secteur du plan : Av.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.