Le règlement, mot pour motJaulgonne, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les terrains de camping et de caravanage ; Le stationnement des caravanes isolées ;

; Les Installations Classées mentionnées à l'article UA2 ; Le changement de destination des commerces existants.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d'un permis de démolir.

Sont autorisés sous condition :

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

L

(ICPE)#

compatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

infiltrées à la parcelle.

les eaux de pluie des constructions nouvelles seront

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. publiques ou privées. Toutefois sont admises :

l'implantation en retrait de l'alignement dans le prolongement d'une construction existante sur le terrain ou dans le prolongement d'un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, l'implantation avec un retrait de 5 mètres maximum, s'il est justifié par des impératifs techniques ou par l'implantation des constructions proches, pour s'harmoniser avec l'ordonnance de la rue.

autorisée.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les constructions principales doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. En cas de retrait, la distance horizontale entre tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux constructions annexes (de type abri de jardin), de moins de 20 m2 3 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant la règle, peuvent être édifiées dans le prolongement de la construction agrandie.

autorisée.

point le plus bas de la construction, ne peut excéder :

mesurée par rapport au un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau avec comble aménageable (R+1+comble) ;

ou 13 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la haute#

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Dispositions générales - n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». L

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Volumes et façades Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits. Les modifications d'ouverture (portes, fenêtres, lucarnes), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escaliers, auvents) doivent prendre en compte le gabarit et le rythme des façades dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.

11.3. Toitures et couvertures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions principales la tuile plate, la tuile mécanique. Les toitures végétalisées sont autorisées. Pour les annexes et extensions, seuls sont interdits les matériaux peu qualitatifs tels que la tôle ondulée, le fibrociment, le shingle, etc. Les menuiseries extérieures, volets et persiennes doivent être colorés ou peints.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. 11.6. Clôtures Les clôtures en bordure de voie devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées :

mètres ; surmonté d'un dispositif plein ou ajouré.

En limite de propriété, les clôtures seront composées :

d'un grillage doublé ou non d'une haie vive composée d'essences locales et variées.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. . Les plaques de béton sont interdites.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les logements individuels: deux places de stationnement y compris le garage. Pour les immeubles collectifs: deux places par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. Pour les logements locatifs financés par : une place de stationnement, stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de harmonie avec le paysage urbain existant :

Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

Prévoir une isolation thermique qui limite les de chaleur et les apports

Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de recyclées ;

Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone UB#

règlements :

du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-sur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.

Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les terrains de camping et de caravanage ; Le stationnement des caravanes isolées ;

Les Installations Classées mentionnées à l'article UB2 ; Le changement de destination des commerces existants.

ent (ICPE), hors cas

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d'un permis de démolir.

Sont autorisés sous condition :

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

La reconstruction

après sinistre.

(ICPE)#

compatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6,50 m (avec une chaussée de 5 m) excepté pour les voies avec un sens unique de circulation.

Alimentation en eau potable Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

infiltrées à la parcelle.

les eaux de pluie des constructions nouvelles seront

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions

Soit en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Toutefois est admise l'implantation en retrait de moins de 5 mètres de l'alignement, dans le prolongement d'une construction existante sur le terrain ou dans le prolongement d'un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune. autorisée.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux constructions annexes (de type abri de jardin) de moins de 20 m2

Les extensions de constructions existantes, ne respectant la règle, peuvent être édifiées dans le prolongement de la construction agrandie.

autorisée.

La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage au point le plus bas de la construction, ne peut excéder :

mesurée par rapport un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau avec comble aménageable (R+1+comble) ou deux niveaux sur rez-de-chaussée (R+2) ;

ou 13 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont#

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Dispositions générales - n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». L e contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que

11.2. Volumes et façades Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparent par rapport au sol naturel sont interdits. L'aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche. Les modifications d'ouvertures (portes, fenêtres, lucarnes), les extensions, les apports d'éléments nouveaux (escaliers, auvents) doivent prendre en compte le gabarit et le rythme des façades dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.

11.3. Toitures et couvertures Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions principales naturelle, la tuile traditionnelle, la tuile mécanique. Les toitures végétalisées sont autorisées. Pour les annexes et extensions, seuls sont interdits les matériaux peu qualitatifs tels que la tôle ondulée, le fibrociment, le shingle, etc.

11.4. Parements extérieurs#

Jaulgonne#

Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

11.5. Garages et bâtiments annexes#

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal

11.6. Clôtures#

Les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées :

maximale de 2,00 mètres ;

maçonnerie, surmonté

composée d'essences locales et variées dont la hauteur totale ne dépassera pas 2,00 mètres.

Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Les plaques de béton sont interdites.

11.7. Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les logements individuels : deux places de stationnement y compris le garage.

Pour les immeubles collectifs : deux places par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis.

: une place de stationnement, Pour la réhabilitation de logements anciens stationnement. Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et activités diverses : une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal.

plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager. Dans tous les cas, il devra être laissé au moins 20 % de la surface parcellaire en plein terre.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement le paysage urbain existant :

Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone à urbaniser#

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Chapitre unique : dispositions applicables à la zone au#

du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzysur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.

Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les terrains de camping et de caravanage ; Le stationnement des caravanes isolées ;

Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir).

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol occupations et utilisations du sol et les Orientations constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;

Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;

avec le caractère résidentiel de la zone.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6,50 m (avec une chaussée de 5m) excepté pour les voies avec un sens unique de circulation et les zones de rencontre.

Alimentation en eau potable

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront être conçues pour être transformées en branchement direct sur le réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les eaux pluviales rejetées dans le réseau collecteur après avis des services compétents.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions nouvelles peuvent être édifiées :

implantation ou en élévation, sont autorisés.

Les décrochés et retraits partiels de façade, en

Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus e ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

façades comportant des vues des constructions non contiguës implantées sur une même propriété.

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder : deux niveaux sur rez-de-chaussée plus un niveau de combles aménageables

(R+2+comble) ou 13 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les constructions dont la

Les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages.

Dispositions générales - n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

articulièrement étudiée. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

11.2. Volumes et façades Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis. Les constructions doivent, par leur conception, être adaptées à la topographie du terrain. L'aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche. Les ajouts tels que vérandas ou perrons, doivent être discrets et respecter le caractère du bâti préexistant.

11.3. Toitures et couvertures Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions principales naturelle, la tuile plate, la tuile mécanique, le zinc à tasseaux ou tout autre matériau de substitution t autorisées. Pour les annexes et extensions, seuls les matériaux peu qualitatifs tels que la tôle ondulée, le fibrociment, le shingle, etc. sont interdits.

11.4. Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

11.5. Garages et bâtiments annexes Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6. Clôtures La conception et la réalisation des clôtures et des portails doivent éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité des formes et des structures. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre.

JAULGONNE Orientation d Aménagement et de Programmation après modification simplifiée n°1

11.7. Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

• Pour les logements individuels : 1,5 places de stationnement y compris le garage.
• Pour les immeubles collectifs : 1,5 places par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis.
• Pour les logements loc

: une place de stationnement.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses : Une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction.

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Tous travaux visant à modifier ou à supprimer, un élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme est soumise à déclaration préalable (ou à permis de démolir).

plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 10% de la surface totale de la zone à aménager.

Dans tous les cas, il devra être laissé au moins 20 % de la surface parcellaire en plein terre.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

chale ;

Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole#

Chapitre unique : dispositions applicables à la zone a#

du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-surMarne, Le Charmel et Jaulgonne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionnés à A2 ; Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles ; Le stationnement de caravanes isolées ;

Les exhaussements et affouillements non visés à l'article 2. Au sein du secteur Av, toutes constructions et installations nouvelles non visés à l'article 2.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les Espaces Boisés Classés. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à permis de démolir.

Sont admis sous conditions :

Les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau nécessaires à une exploitation agricole ;

Les constructions nécessaires à la diversification des activités agricoles et à la valorisation non alimentaire des agro ressources ;

L

t général

Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises ;

Au sein du secteur Av, sont seulement admis :

Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux travaux ;

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux besoins de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'ils soient adaptés au mode d'occupation de sols envisagé et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Alimentation en eau potable Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire. Les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

37

JAULGONNE Règlement

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions doivent être implantées à au moins :

15 mètres#

des routes départementales ;

voies.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 10 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distante suffisante pour permettre le

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rez-dechaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 11 mètres, mesurés à partir

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les constructions soumises à des impératifs techniques justifiés ; Les antennes de téléphonie mobile ; Les aérogénérateurs ;

collectif.

Dispositions générales#

-

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

-16, les dispositions édictées par le présent article pourront plan énergétique sous réserve

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

11.2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

11.3. Volumes et façades#

Sont interdits :

les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.,

11.4. Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires telles les citernes à eaux de pluie, seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

11.5

:

Volumes

Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.

Toitures et couvertures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants on ainsi que de boisements.

façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du ivant en harmonie avec le paysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

Prévoir une isolation thermique qui limite les chaleur et les apports de

Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de ;

Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux ,

Titre 5 : Dispositions applicables à la zone naturelle#

Chapitre unique : dispositions applicables à la zone n#

règlements :

du Plan de Prévention contre le Risque Inondation par débordement de la rivière Marne ; du Plan de Prévention contre les Risques Inondations et Coulées de Boue sur les communes de Barzy-sur-Marne, Le Charmel et Jaulgonne.

Ces règlements sont rappelés dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

Toutes les occ particulier : Les affouillements et exhaussements du sol ; Les terrains de camping et de caravanage ; Le stationnement des caravanes isolées ;

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés.

Sont admis sous conditions : Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises ;

plancher détruite ;

La construction d'ouvrages publiques ou d'installations d'intérêt général.

Dans le secteur Nl : sont autorisées les installations légères liées aux activités de loisirs et au stationnement des camping-cars.

Règlement

4.1. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement#

Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire. Les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil).

Pour les constructions nouvelles, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Toute construction nouvelle doit être implantée à au moins 5 mètres en retrait de

Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle doit être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu.

Les extensions de constructions existantes, ne respectant la règle, peuvent être édifiées avec un recul identique à la construction agrandie.

autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le itude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les extensions de constructions existantes, ne respectant la règle, peuvent être édifiées dans le prolongement de la construction agrandie.

autorisée.

de construction ne respectant pas la règle est

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;

les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Dispositions générales#

-

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

-16, les dispositions édictées par le présent article pourront plan énergétiq

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures à usage agricole ou forestières ne sont pas réglementées.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

11.3. Volumes et façades Les constructions doivent prése#

11.4. Dispositions particulières Les citernes ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

11.5. Pour l#

:

Volumes

Les volumes doivent être simples et s'accorder avec les volumes environnants pour s'insérer dans l'ensemble existant et s'inscrire dans le mouvement général des groupements bâtis.

Toitures et couvertures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des constructions voisines.

Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures devront être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants de boisements.

Des plantations d'accompagnement seront obligatoires pour toutes les nouvelles constructions.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du ysage urbain existant : Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

Prévoir une isolation thermique qui limite les chaleur po et les apports de

Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de ;

Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux

Titre 6 : Dispositions applicables aux Espaces Boisés#

Classés

Caractere des terrains#

des articles L 113-1 à L 113-7, R.421-23 et R.421-23sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et

Article L 113 -1 du code de#

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Article L 113 -2 du code de#

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Article L 113 -3 du code de#

Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement : 1° L'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l'article L. 113-1 ;

2° L'Etat peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'article L. 113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus. Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet a date certaine depuis cinq ans au moins. La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

Article L 113 -4 du code de#

L'autorisation de construire mentionnée au 2° de l'article L. 113-3 est donnée par décret. Elle est compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale. La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions. L'autorisation de construire est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L 113 -5 du code de banisme#

Lorsqu'ils ont acquis la propriété d'espaces verts, boisés ou non, dans les conditions prévues à l'article L.113-3, l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics s'engagent à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public.

Article L 113 -6 du code de#

Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peuvent passer avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels des conventions tendant à l'ouverture au public de ces bois, parcs et espaces naturels ainsi que des conventions pour l'exercice des sports de nature, notamment en application du titre Ier du livre III du code du sport. Les conventions peuvent prévoir la prise en charge totale ou partielle par les collectivités du financement des dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation et des coûts d'assurances nécessités par l'ouverture au public de ces espaces et le versement au propriétaire d'une rémunération pour service rendu.

Article L 113 -7 du code de#

Dans le cas où les bois, parcs et espaces naturels sont situés dans des territoires excédant les limites territoriales de la collectivité contractante ou du groupement, le projet de convention est soumis pour avis à la ou aux collectivités intéressées ou à leur groupement.

Article r 421-23 du code de#

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

ttages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1

Article r 421-23-2 du code de#

Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ; 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 de ce code ; 4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article.

SURFACE DES ESPACES BOISES CLASSES : 21,44 hectares

Annexe : Liste des espèces#

végétales recommandés