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Edifiable

Zone UXzone urbaine d'activités

Les zones d'activités existantes, avec les secteurs UXot (œnotourisme, 6 m) et UXv (logements existants) : implantation libre sur la voie et en limite séparative.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UX

  • Usage

    Commerce de détail de moins de 300 m² de surface de plancher interdit

    zone UX, hors secteurs

    ce qui est interdit de construire

    4 cas particuliers
    Logements de fonction intégrés au volume du bâtiment d'entreprisezone UX, hors secteurs
    La phrase du règlement

    « ... SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Pour la zone UX uniquement : Les logements de fonction, nécessaires à l'activité, seront intégrés au volume du bâtiment d'entreprise. »

    Seuls bureaux, commerces et services liés à l'œnotourismesecteur UXot
    La phrase du règlement

    « Pour le secteur UXot uniquement : Ne sont autorisées que les constructions et extensions de constructions existantes destinées au bureau, au commerce et activités de service en lien avec l'œnotourisme, sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. »

    Logements nouveaux interditssecteur UXv
    La phrase du règlement

    « Pour le secteur UXv uniquement : ▪ Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ; ARTICLE UX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES Pour la zone UX uniquement : Les logements de fonction, nécessaires à l'activité, seront intégrés au volume du bâtiment d'entreprise. »

    Extensions mesurées et annexes des logements existants, sans logement supplémentairesecteur UXv
    La phrase du règlement

    « Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et de ne pas conduire à la création d'un logement supplémentaire. »

    Article UX 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 37 ARTICLE UX 1 : Destinations et so »

  • Hauteur

    Pas de plafond chiffré : cohérente et proportionnée au projet

    zone UX et secteur UXv

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    6 msecteur UXot, constructions nouvelles
    La phrase du règlement

    « • De l'intégration paysagère Pour le secteur UXot uniquement : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres. »

    4,50 m pour les annexessecteur UXv, annexes à l'habitation
    La phrase du règlement

    « Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des annexes à l'habitation est fixée à 4.50 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal . »

    Article UX 4 « 1. Hauteur »

  • Emprise au sol

    Extension limitée à 30 % de l'emprise du bâtiment existant

    secteur UXv, habitation existante de 100 m² d'emprise ou plus

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    Extension limitée à 50 % de l'emprise du bâtiment existantsecteur UXv, habitation existante de moins de 100 m² d'emprise
    La phrase du règlement

    « • ou bien, qu'elles soient limitées à 50 % maximum de l'emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d'une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUi, et ne devront pas conduire à la possibilité de création d'un logement supplémentaire. »

    40 m² pour les annexes, piscines non comprisessecteur UXv, annexes à l'habitation
    La phrase du règlement

    « Les annexes à l'habitat, sont autorisées dans la limite de 40 m² d'emprise au sol, hors piscines dont la surface n'est pas règlementée. »

    Article UX 5 « 5. Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement ou en retrait

    la distance à garder avec la rue

    Article UX 9 « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »

  • Limites

    En limite séparative ou en retrait

    la distance à garder avec les voisins

    Article UX 9 « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »

  • Stationnement

    Sols en revêtements perméables

    secteur UXot, aires de stationnement nouvelles

    les places de voiture à prévoir

    2 cas particuliers
    Poches de stationnement mutualisées entre entreprises, lorsque c'est possible
    La phrase du règlement

    « Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. »

    1 arbre de haute tige pour 2 placessecteur UXot, renouvellement des plantations des aires de stationnement
    La phrase du règlement

    « En cas de nécessaire renouvellement, la densité des plantations nouvelles devra respecter le ratio de 1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement, dans le respect de la palette végétale (se reporter à la palette végétale détaillée dans l'OAP thématique trame verte et bleue, frange, paysage et nature en ville). »

    Ces règles complètent les dispositions communes du règlement, qui ne fixent aucun nombre minimal de places.

    Article UX 8 « UX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UX, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 74 rubriques

Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 37 ARTICLE UX 1 : Destinations et so

Page 2

Sommair e

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

Article UX 1 : destinations et sous-destinations autorisees

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article UX 1, sont interdits :

  • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

Pour la zone UX uniquement :

  • Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » de moins de 300m² de surface de plancher.

Pour le secteur UXv uniquement :

  • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ;

ARTICLE UX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Pour la zone UX uniquement :

Les logements de fonction, nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Pour le secteur UXot uniquement :

Ne sont autorisées que les constructions et extensions de constructions existantes destinées au bureau, au commerce et activités de service en lien avec l’œnotourisme, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Pour le secteur UXv uniquement :

Pour la destination « habitation » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUi, sous condition d’appartenir à la même unité foncière.

Article u_709 1 : destinations et sous-destinations autorisees

Néant

ARTICLE U_709 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone U_709 sont interdits :

  • Les dépôts de déchets de toute nature, non lié à une activité autorisée dans la zone
  • Les dépôts sauvages de toute nature

ARTICLE U_709 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone U_709 sont autorisés :

  • Les constructions nouvelles, l’aménagement, la transformation, l’agrandissement des constructions existantes à condition d’être nécessaire à l’activité de la base aérienne et de l’aéroclub (logement, sécurité, surveillance, exploitation, gardiennage de l’aéroport…)
  • Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone.

Zone U_709

Article au 1 : destinations et sous-destinations autorisees

Zone AU

destinations

sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

Commerce de gros Commerce et activité de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une service clientèle

X · Hébergement hôtelier · X · Hébergement touristique · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Equipements publiques ou et assimilés

X

d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action services sociale

X publics Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres Industrie

activités des Entrepôt

secteurs secondaire

Bureau

X ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Rubrique UX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » :

  • Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 30 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Rubrique UX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 1. Hauteur

Pour la zone UX et le secteur UXv :

La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

  • Des éventuels impératifs techniques
  • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes
  • De l’intégration paysagère

Pour le secteur UXot uniquement :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres.

Pour le secteur UXv uniquement :

Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4.50 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :

  • Des éventuels impératifs techniques
  • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes
  • De l’intégration paysagère

Page 43

Rubrique UX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions

Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » :

Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

  • qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², pour la durée du PLUi et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
  • ou bien, qu’elles soient limitées à 50 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant, pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUi, et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.

Les annexes à l’habitat, sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, hors piscines dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

. Emprise au sol des constructions

Néant

Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 56 ARTICLE A 4 : Règles volumétriques e

Page 3

Sommair e

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

Pour le secteur UXot uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’insérer de manière discrète dans le paysage ; à ce titre, sans être obligatoire, la couverture des bâtiments pourra notamment privilégier le recours à une toiture plate végétalisée ou le recours à des matériaux visuellement neutres.

L’écriture architecturale d’inspiration contemporaine est encouragée et, à ce titre, peut être autorisé l’emploi de matériaux non présents dans la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Le traitement des clôtures participe pleinement de la qualité paysagère du site et doit s’harmoniser avec l’esprit des lieux en vue d’une intégration optimale dans le contexte bâti et paysager.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Rubrique UX 8Stationnement

Intitulé du document : UX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.

Pour le secteur UXot uniquement :

Les aires de stationnement nouvellement créés devront être traités de façon discrète et réversible, et répondre aux conditions suivantes :

  • Traitement des sols à base de revêtements perméables, plutôt clairs et poreux ou bien de surfaces engazonnées
  • Dans les espaces destinés à recevoir les aires de stationnement, le maintien de la trame boisée existante sera privilégié. En cas de nécessaire renouvellement, la densité des plantations nouvelles devra respecter le ratio de 1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement, dans le respect de la palette végétale (se reporter à la palette végétale détaillée dans l’OAP thématique trame verte et bleue, frange, paysage et nature en ville).

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone U_709

Rubrique UX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

  • Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines
  • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
  • Permettre une bonne intégration paysagère
  • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

  • Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :
  • Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines
  • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
  • Permettre une bonne intégration paysagère
  • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à 15m de l’axe de la RD731 et à 10m de l’axe des autres voies publiques ou privées, tout en veillant à :

  • Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines
  • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
  • Permettre une bonne intégration paysagère
  • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

  • Limiter les nuisances vis-à-vis des zones voisines
  • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours),
  • Permettre une bonne intégration paysagère
  • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Les 10 autres zones de Javrezac

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Javrezac, approuvé le 10/12/2025, 7 rubriques pour la zone UX.

Secteur du plan : UXv.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.