Les versions du document d'urbanismede Jayat

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2026Publiée le 25/02/2026, en vigueur01196_PLU_20260130
• PLU approuvé le 30/01/2026Publiée le 11/02/2026, retirée le 25/02/202601196_PLU_20260130
• PLU approuvé le 30/01/2026Publiée le 05/02/2026, retirée le 11/02/202601196_PLU_20260130
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 13/03/2020, retirée le 05/02/202601196_PLU_20200206
• PLU approuvé le 30/06/2016Publiée le 09/04/2018, retirée le 03/03/202001196_PLU_20160630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.