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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Joncherey5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Joncherey depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA18 nov. 2024CHEMIN DES ECOLIERSAD 4333 782 m²--Achevé le 20 juin 2025
PA9 janv. 2023RUE DU CAPORAL PEUGEOT56 8291 010 m²--Autorisé
PA18 oct. 202241 RUE DU CAPORAL PEUGEOTB 3369 440 m²--Autorisé
PA13 mai 2016LIEUDIT ""ES RUS LE HAUT""B 6908 813 m²--Autorisé
PA30 nov. 2015BOIS DU PROCESB 250 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Joncherey.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.