Les versions du document d'urbanismede Joncherey

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/11/2025Publiée le 04/12/2025, en vigueur90056_PLU_20251128
• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 23/04/2024, retirée le 04/12/202590056_PLU_20231130
• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 05/06/2020, retirée le 23/04/202490056_PLU_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.