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1 article, qui valent dans toutes les zones
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 octobre 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 décembre 2021 Modification simplifiée n°2 approuvée le 23 décembre 2023 Modification simplifiée n°3 approuvée le 2 juin 2025 Modification simplifiée n°4 approuvée le 21 juillet 2025
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation forestière. - de commerce de gros. - d’industrie et d’entrepôt.
Les constructions à destination d'artisanat sont autorisées à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage (bruit, circulation excessive de véhicules lourds, odeurs...) Les commerces sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de plancher. Prise en compte des risques naturels : La commune de Jongieux est classée en zone de sismicité 4. Toute construction devra prendre les dispositions constructives nécessaires à la prise en compte de ce risque.
Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 - Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et leurs extensions ainsi que les portails devront être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative. Des implantations différentes sont autorisées pour :
- l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie. - l'implantation d'installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).
2.2 - Recul par rapport aux limites séparatives
Les constructions et leurs extensions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation d'une construction sur la limite séparative est autorisée quand : - la construction à édifier s'adosse à une autre construction elle-même déjà implantée sur la limite séparative. - deux constructions sont édifiées simultanément de part et d'autre d'une limite séparative.
Les annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage peuvent être implantées librement par rapport à la limite séparative.
Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives, calculé au bord du bassin.
2.3 - Hauteur des constructions La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à la règle précédemment définie.
2.4 - Stationnement Pour chaque logement créé dans une construction nouvelle ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement. Réhabilitations des bâtiments existants : les places de stationnement devront être réalisées en surface sur la parcelle ou intégrées à l'intérieur du volume existant.
2.5 Caractéristiques architecturales des constructions à destination d’habitation et de commerce. Les toitures en pente présenteront au moins 2 pans dont l'inclinaison sera supérieure ou égale à 70%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront en tuile, de couleur rouge-brun. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. L'axe du faîtage sera implanté dans le sens de la façade la plus longue. Les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas être accessibles et de ne pas être utilisées comme terrasse. Elles peuvent être végétalisées. Les façades des constructions seront de couleur claire dans les tons de la pierre calcaire, de l'ocre jaune pâle, du blanc cassé et du gris. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit. Les éléments de façade en bois pourront conserver la couleur naturelle du bois ou être peints. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit. Les volets roulants ou à battants et les menuiseries extérieures ne pourront pas être de couleur vive. Les vérandas présenteront des proportions compatibles avec la façade existante et seront conçues comme un élément architectural à part entière. L’usage du blanc pur est interdit.
Caractéristiques architecturales des constructions à destination agricole et d’artisanat
Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité. Les toitures seront de couleur rouge-brun. L’usage des couleurs vives, couleurs très claires, du blanc est interdit. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit sur les façades extérieures.
2.6 - Caractéristiques paysagères
Les murs de clôture réalisés en pierre locale ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.
A l’exception des murs de soutènement, les murets en maçonnerie enduite ne doivent pas dépasser 0.60m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d'un grillage ou d’une palissade. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m de hauteur. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit pour les enduits et pour les panneaux de clôture.
Les haies végétales pourront être composées d'un mélange de variétés végétales locales et pourront être plantées en quinconce pour éviter tout effet rectiligne de type "mur végétal".
La parcelle de terrain support de la construction doit préserver un coefficient d'espace vert de pleine terre au moins égal à 50%
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation forestière. - de commerce de gros. - d’industrie et d’entrepôt.
L’OAP comporte deux phases distinctes pouvant démarrer indépendamment l’une de l’autre. L’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, pour chacune de ces deux phases. Cette opération d’aménagement d’ensemble pourra porter sur une seule des deux phases dans un premier temps. La réalisation de chacune d’entre elles ne doit pas compromettre la connexion viaire future entre la VC n°7 (Chemin du Chatelard) et la RD n°210 (Route des Vignobles).
Prise en compte des risques naturels : La commune de Jongieux est classée en zone de sismicité 4. Toute construction devra prendre les dispositions constructives nécessaires à la prise en compte de ce risque.
Dans la zone A :
Sont interdites les constructions à destination : - d’habitation, à l’exception des constructions existantes. Toutefois, un local de gardiennage, lié à l’exploitation agricole, peut-être autorisé à condition d’être intégré dans le volume du bâtiment agricole et de ne pas dépasser 40 m² de surface de plancher. - de commerce et d’activités de services. - d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux. - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôt, bureau ...).
Pour les bâtiments existants à usage d’habitation : l’aménagement dans le volume existant est autorisé. Une seule extension de 30% maximum de la surface de plancher existante, limitée à 50 m² de surface de plancher, est autorisée. Les annexes sont autorisées, à condition que l'emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 15 m de la construction principale. Les piscines sont autorisées.
Dans la zone An :
Sont interdites les constructions à destination : - d'exploitation agricole et forestière - d’habitation, à l’exception des constructions existantes. - de commerce et d’activités de services. - d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux. - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
Pour les bâtiments existants à usage d’habitation : l’aménagement dans le volume existant est autorisé. Une seule extension de 30% maximum de la surface de plancher existante, limitée à 50 m² de surface de plancher, est autorisée. Les annexes sont autorisées, à condition que l'emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² et qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 15 m de la construction principale. Les piscines sont autorisées.
Dans les secteurs des zones humides, indexés "zh" (A-zh et An-zh") :
Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides.
Dans les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité, indexés "-co" et "ré" (An-co et An-ré) :
Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique.
Prise en compte des risques naturels : Toute occupation ou usage des sols devra prendre en compte les dispositions du PPRi du Rhône approuvé le 11 juillet 2013. La commune de Jongieux est classée en zone de sismicité 4. Toute construction devra prendre les dispositions constructives nécessaires à la prise en compte de ce risque.
Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
2.1 - Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et leurs extensions ainsi que les portails devront être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative. Des implantations différentes sont autorisées pour l'implantation d'installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
2.2 - Recul par rapport aux limites séparatives « En périphérie de la zone AU, les constructions et leurs extensions devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. A l’intérieur de la zone AU, il n’est pas imposé de règle (intérieur de la zone). »
Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
L'implantation d'une construction sur la limite séparative est autorisée quand deux constructions sont édifiées simultanément de part et d'autre d'une limite séparative. Les annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage peuvent être implantées librement par rapport à la limite séparative. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives, calculé au bord du bassin. 2.3 - Hauteur des constructions La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,50 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à la règle précédemment définie.
2.4 - Stationnement
Pour chaque logement créé dans une construction nouvelle ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement.
2.5 Caractéristiques architecturales des constructions à destination d’habitation.
Les toitures en pente présenteront au moins 2 pans dont l'inclinaison sera supérieure ou égale à 70%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront en tuile, de couleur rouge-brun. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. L'axe du faîtage sera implanté dans le sens de la façade la plus longue.
Les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas être accessibles et de ne pas être utilisées comme terrasse. Elles peuvent être végétalisées.
Les façades des constructions seront de couleur claire dans les tons de la pierre calcaire, de l'ocre jaune pâle, du blanc cassé et du gris. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit.
Les éléments de façade en bois pourront conserver la couleur naturelle du bois ou être peints. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit.
Les volets roulants ou à battants et les menuiseries extérieures ne pourront pas être de couleur vive.
Les vérandas présenteront des proportions compatibles avec la façade existante et seront conçues comme un élément architectural à part entière. L’usage du blanc pur est interdit.
2.6 - Caractéristiques paysagères
Les murs de clôture réalisés en pierre locale ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.
A l’exception des murs de soutènement, les murets en maçonnerie enduite ne doivent pas dépasser 0.60 m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d'un grillage ou d’une palissade. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m de hauteur. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit pour les enduits et pour les panneaux de clôture.
Les haies végétales pourront être composées d'un mélange de variétés végétales locales et pourront être plantées en quinconce pour éviter tout effet rectiligne de type "mur végétal".
La parcelle de terrain support de la construction doit préserver un coefficient d'espace vert de pleine terre au moins égal à 50%
2.1 - Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et leurs extensions ainsi que les portails devront être implantés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques. Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Des implantations différentes sont autorisées pour : - l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie. - l'implantation d'installations ou constructions liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).
2.2 - Recul par rapport aux limites séparatives Les constructions et leurs extensions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives, calculé au bord du bassin.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait, les saillies, les éléments architecturaux et les débords de toitures, dans la limite de 1 m de dépassé à condition qu'ils n'entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. Dans le cas contraire, le retrait est calculé à partir du point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative.
Les annexes isolées dont la hauteur ne dépasse pas 3m au faîtage peuvent être implantées librement par rapport à la limite séparative. Des implantations différentes sont autorisées pour l'extension en continuité d'un volume existant qui ne respecterait pas la règle précédemment définie.
L'implantation d'une construction sur la limite séparative est autorisée quand : - la construction à édifier s'adosse à une autre construction elle même déjà implantée sur la limite séparative.
2.3 - Hauteur des constructions La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :
- au terrain naturel, si celui-ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). - au terrain fini après travaux, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 8,50 m.
La hauteur des constructions techniques à usage agricole ne doit pas excéder 10 m.
La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises à la règle précédemment définie.
2.4 - Stationnement
Pour chaque logement créé dans une construction ou une réhabilitation, il sera exigé 2 places de stationnement.
2.5 - Caractéristiques architecturales des constructions à destination d'habitation
Les toitures en pente présenteront au moins 2 pans dont l'inclinaison sera supérieure ou égale à 70%. La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les toitures seront de couleur rouge-brun d'aspect terre cuite. Les toitures composées de tuiles solaires ou panneaux photovoltaïques sont autorisés. L'axe du faîtage sera implanté dans le sens de la façade la plus longue.
Les toitures plates sont autorisées à condition de ne pas être accessibles et de ne pas être utilisées comme terrasse. Elles peuvent être végétalisées.
Les façades des constructions seront de couleur clair dans les tons de la pierre calcaire, de l'ocre jaune pâle, du blanc cassé et du gris. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit.
Les éléments de façade en bois pourront conserver la couleur naturelle du bois ou être peints. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit.
Les volets roulants ou à battants et les menuiseries extérieures ne pourront pas être de couleur vives.
Les vérandas présenteront des proportions compatibles avec la façade existante et seront conçues comme un élément architectural à part entière. L’usage du blanc pur est interdit.
2.6 - Caractéristiques architecturales des constructions à destination agricole
Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes (beiges, ocres, terre) et dans la même tonalité. Les toitures seront de couleur rouge-brun. L’usage des couleurs vives, couleurs très claires, du blanc est interdit. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment,...) est interdit sur les façades extérieures.
2.7 - Caractéristiques paysagères des constructions à usage d'habitation
Les murs de clôture réalisés en pierre locale ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.
A l’exception des murs de soutènement, les murets en maçonnerie enduite ne doivent pas dépasser 0.60m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d'un grillage. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1.80 m de hauteur. L'usage du blanc pur et des couleurs vives est interdit pour les enduits et pour les panneaux de clôture.
Les haies végétales pourront être composées d'un mélange de variétés végétales locales et pourront être plantées en quinconce pour éviter tout effet rectiligne de type "mur végétal".
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.
Sont interdites les constructions à destination : - d'exploitation agricole ou forestière. - d’habitation. - de commerce et d’activités de services. - d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux, les constructions concourant à la production d'énergie sont autorisées. - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôt, bureau ...).
Dans les secteurs des zones humides, indexés "zh" (N-zh) :
Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides
Dans les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité, indexés "-co" et "ré" (N-co et N-ré) :
Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique.
Dans les secteurs NATURA 2000, indexés "-n" (N-n) :
Toute installation, équipement ou occupation des sols doit prendre en compte et préserver les caractéristique du milieu.
Prise en compte des risques naturels : Toute occupation ou usage des sols devra prendre en compte les dispositions du PPRi du Rhône approuvé le 11 juillet 2013. La commune de Jongieux est classée en zone de sismicité 4. Toute construction devra prendre les dispositions constructives nécessaires à la prise en compte de ce risque.
Intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.