Les versions du document d'urbanismede Jons

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2025Publiée le 14/03/2025, en vigueur69280_PLU_20250303
• PLU approuvé le 23/10/2020Publiée le 01/02/2021, retirée le 12/03/202569280_PLU_20201023
• PLU approuvé le 23/10/2020Publiée le 06/11/2020, retirée le 01/02/202169280_PLU_20201023
• PLU approuvé le 01/11/2017Publiée le 11/12/2019, retirée le 06/11/202069280_PLU_20171101

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.