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Edifiable

PLU de Jouy-le-Potier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
45175_PLU_20250627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/06/2025
Lecture
51 pages, 7 zones, 66 articles découpés
Plan de zonageAh : Secteur bâti non lié à l'agricultureNt : Secteur destiné aux activités liées au tourisme et aux loisirsNa : Secteur des écarts bâtis dans lesquels de nouvelles constructions peuvent être admisesUA : Zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit, en plus de l'habitat, des activités artisanales, des commerces, des services et des équipements collectifsUBa : Secteur réservé aux équipements collectifs, notamment sports, loisirs, culture..AUa : Secteur destiné à accueillir des équipements collectifs, notamment sports, loisirs, cultures..UI : Zone destinée aux activitésUIa : Secteur dans lequel seules les activités existantes sont admisesUIb : Secteur dédié à l'accueil d'activités de services, commerces et tertiaires et où la hauteur maximale des constructions est limitéeAUb : Secteur destiné à la réalisation de résidences pour les personnes âgées, et à de l'habitatAUd : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification ou une révision du PLUAUId : Zone destinée à l'urbanisation future. Elle reçoit des activités, ainsi que des équipements et des infrastructures collectifs. Son ouverture à l'urbanisation doit être précédée d'une révision ou d'une modification du PLUNep : Secteur des installations de traitement des eaux uséesUB : Zone correspond aux extensions récentes de l'urbanisation. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activités artisanales, des commerces, des services et des équipements collectifsAU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future, principalement l'habitat, ainsi que des activités artisanales, des services, des commerces et des équipements collectifsNh : Secteur des écarts bâtis au sein de la zone agricoleN : Zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses paysagesNeco : Secteur des espaces d'intérêt écologique à protéger de toute construction ou installationA : Zone agricole, qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Jouy-le-Potier

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Jouy-le-Potier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

237 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 237 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
29 place de la Mairie, 45370 Jouy-le-Potier
Téléphone
02 38 45 80 13
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 45. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 45. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.jouy-le-potier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 66 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Jouy-le-Potier ?

Le document opposable est 45175_PLU_20250627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jouy-le-Potier ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUID, N, UA, UB, UI. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jouy-le-Potier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jouy-le-Potier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jouy-le-Potier ?

237 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 221 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 212 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jouy-le-Potier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jouy-le-Potier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Jouy-le-Potier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 643 habitants
Code postal
45370
Code INSEE
45175
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
839 sur 851 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.