Les versions du document d'urbanismede Joze

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur246301097_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 11/07/2023Publiée le 01/08/2023, retirée le 23/12/202563180_PLU_20230711
• PLU approuvé le 26/08/2019Publiée le 04/02/2020, retirée le 01/08/202363180_PLU_20190826
• PLU approuvé le 04/02/2014Publiée, retirée le 04/02/202063180_PLU_20140204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.