Les règles pour construire sur la parcelle F 175 à Juignettes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Route de Chambord 27250 Juignettes
- Référence cadastrale
- F 175
- Surface du terrain
- 10 443 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise au sol permettant la réalisation d'un système d'épuration autonomela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur assurant une composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinants, en tenant compte de l'orientation des faîtages et de la volumétrie des constructions voisinesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue25 m minimum de l'axela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative ou à 2 m minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAccompagnement végétal améliorant l'intégration au paysage
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 10 772 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 25 m au moins de la rue, le long de la RD 926, constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou à 2 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 7Emprise au sol permettant la réalisation d'un système d'épuration autonome
Condition en l'absence de réseau collectif d'assainissement
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetrie : pourcentage d'emprise au sol
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'emprise au sol de la construction doit permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome.
Hauteur maximale
Article A 8Hauteur assurant une composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinants, en tenant compte de l'orientation des faîtages et de la volumétrie des constructions voisines
Condition hors secteurs Aa, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetrie : hauteur maximale
La hauteur de la construction doit permettre d'assurer une composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.
Recul sur la voie
Article A 425 m minimum de l'axe
Condition le long de la RD 926, constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction doit être implantée à une distance d'au moins : ... d'exploitation agricole et de réseaux d'intérêt public qui peuvent s'implanter à au moins 25 m de l'axe de la RD 926.
Distance aux limites
Article A 5En limite séparative ou à 2 m minimum
Condition hors surélévation à partir de volumes existants en rez-de-chaussée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La construction joindra la limite séparative ou en sera suffisamment éloignée (minimum : 2 m).
Espaces libres
Article A 11Accompagnement végétal améliorant l'intégration au paysage
Condition bâtiments autres que ceux à usage d'habitation posant des problèmes d'intégration au paysage
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations
Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation poseront des problèmes d'intégration au paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Constructions et installations directement liées et nécessaires à l'activité agricole autorisées
hors secteurs Ap et Anc
les constructions interdites
13 cas particuliers
Constructions à usage d'habitation autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'activité du siège d'exploitation agricole, avec un besoin justifié de présence permanente et rapprochée, et situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillancehors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« ... sous réserve de justifier du besoin d'une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l'exploitation agricole et d'être situées à moins de 100 mètres des installations nécessitant une surveillance. »
Constructions, installations et aménagements nécessaires à la diversification de l'exploitation agricole autorisés, dans le prolongement direct de l'acte de production (transformation, conditionnement, vente des produits de l'exploitation)hors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l'exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification, sous réserve d'être dans le prolongement direct de l'acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l'exploitation agricole...). »
Aménagement, extension, réhabilitation et changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles autorisés pour des activités d'accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d'hôtes, fermes auberges)hors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« L'aménagement, l'extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés à des activités d'accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d'hôtes, fermes auberges, etc.). »
Changement de destination des bâtiments existants repérés sur le règlement graphique autorisé, en habitation ou en loisirs ou tourisme, en respectant le caractère traditionnel de la construction et les contraintes d'assainissementhors secteur ApLa phrase du règlement
« Le changement de destination des bâtiments existants repérés sur le règlement graphique pour les transformer en bâtiments à usage d'habitation ou en bâtiments à usage de loisirs ou de tourisme, sous réserve de respecter le caractère traditionnel de la construction et les contraintes d'assainissement, est autorisé. »
Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol, sans dénaturer le caractère traditionnel de la constructionhors secteurs Ap et Anc, bâtiment repéré sur le règlement graphique qui change de destinationLa phrase du règlement
« Une extension limitée de 20 % de l'emprise au sol est autorisée sous réserve de ne pas dénaturer le caractère traditionnel de la construction. »
Extension des constructions à usage d'habitation existantes autorisée si l'emprise au sol après extension ne dépasse pas 130 % de l'emprise au sol existante avant toute extensionhors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« L'extension des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve que l'emprise au sol de ces habitations après extension ne dépasse pas 130 % de l'emprise au sol existante avant toute extension. »
Utilisation à usage d'habitation des dépendances autorisée sans limitation de surface, à l'intérieur des bâtiments existants proches de l'habitation initiale et construits dans les mêmes matériauxhors secteur ApLa phrase du règlement
« L'utilisation à usage d'habitation des dépendances peut s'opérer, sans limitation de surface, à l'intérieur des bâtiments existants situés à proximité de l'habitation initiale, lorsque ceux-ci sont construits dans les mêmes matériaux que la partie à usage d'habitation existante. »
Extension des constructions à usage d'habitation existantes autorisée jusqu'à 150 m² de surface de plancher totalehors secteurs Ap et Anc, habitation dont la surface de plancher totale reste inférieure à ce seuil malgré les possibilités précédentesLa phrase du règlement
« Si malgré les possibilités évoquées ci-dessus, la surface de planchers totale de l'habitation n'atteint pas 150 m², l'extension des constructions à usage d'habitation existantes est autorisée jusqu'à cette limite. »
Constructions annexes (piscine, abri de jardin, garage) autorisées dans la limite d'une emprise au sol cumulée et totale de 50 m² maximumhors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« Les constructions annexes constituant un accessoire commun de la vie d'un foyer (piscine, [...] dans la limite d'une emprise au sol cumulée et totale de 50 m² maximum à condition d'être implantées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximum de 25 m des angles ou façades de la construction principale existante et d'avoir une hauteur maximale de 3,50 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel et sous réserve ... »
Constructions annexes implantées sur la même unité foncière que la construction principale, à 25 m maximum de ses angles ou façades, 3,50 m maximum à l'égout du toit, sans perturber les activités agricoleshors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« ... construction principale et à une distance maximum de 25 m des angles ou façades de la construction principale existante et d'avoir une hauteur maximale de 3,50 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel et sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de perturbation pour les activités agricoles Les constructions non liées à une exploitation agricole destinées à abriter des animaux à condition d'être implantées sur la même unité foncière que ... »
Constructions, installations et modes d'occupation du sol nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisés s'ils ne peuvent pas être implantés ailleurs, sans incompatibilité avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et sans atteinte aux espaces naturels et aux paysageshors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« Les constructions, installations et modes d'occupation du sol de toute nature nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, qui ne peuvent pas être implantés ailleurs, sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Reconstruction de bâtiments après sinistre (hors inondation et effondrement de terrain) autorisée dans la limite de la surface de plancher et de l'emprise au sol préexistantes, sans changement de destinationhors secteurs Ap et AncLa phrase du règlement
« La reconstruction de bâtiments après sinistre (hors inondation et effondrement de terrain) est autorisée dans la limite de la surface de plancher et de l'emprise au sol préexistantes, sans changement de destination. »
Toute construction nouvelle interdite tant que la présence du risque n'est pas écartéesecteur concerné par un risque avéré de mouvement de terrain, secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, hors extensions mesurées et annexesLa phrase du règlement
« ... avéré de mouvement de terrain Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. »
L'article A 1 interdit tout ce que l'article A 2 ne vise pas, et en outre : toute construction dans les secteurs Anc, les installations qui entravent l'écoulement des eaux dans les axes de ruissellement repérés, le comblement des mares repérées, tout nouveau projet sur les sites d'indices avérés de cavités et dans leurs zones de sécurité, et dans les zones humides tout ce qui compromet leur fonctionnalité. L'article A 2 soumet aussi à une étude de sécurité les constructions dans la bande de 10 m de part et d'autre de la canalisation de gaz (Chéronvilliers, Rugles) et autour de l'entreprise AREVA à Rugles, impose l'isolement acoustique dans la bande de 100 m de part et d'autre de la RD 926, encadre les affouillements, exhaussements et remblais, et, en zone inondable et à moins de 12,50 m des axes de ruissellement, n'admet les projets que s'ils n'augmentent pas le risque. Hors secteurs Ap et Anc, l'article A 2 admet les constructions non liées à une exploitation agricole destinées à abriter des animaux sur la même unité foncière que l'habitation, à 30 m au plus de ses angles ou façades, avec une emprise au sol inférieure à 30 m², une hauteur au plus égale à 2,80 m à l'égout du toit, un toit à 2 pentes et des matériaux qui s'intègrent dans leur environnement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES »
Hauteur
Hauteur assurant une composition harmonieuse avec les bâtiments avoisinants, en tenant compte de l'orientation des faîtages et de la volumétrie des constructions voisines
hors secteurs Aa, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
L'article A 8 ne fixe aucune hauteur en mètres. L'article A 2 limite les constructions annexes à 3,50 m à l'égout du toit et les abris pour animaux à 2,80 m à l'égout du toit. L'article 3 (en tête de la section 2) ne réglemente pas l'implantation et la volumétrie des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, postes de relèvement), s'ils ne gênent pas la sécurité publique et s'intègrent dans leur environnement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « VOLUMETRIE : HAUTEUR MAXIMALE »
Emprise au sol
Emprise au sol permettant la réalisation d'un système d'épuration autonome
en l'absence de réseau collectif d'assainissement
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article A 7 ne fixe aucun pourcentage. L'article A 2 limite l'emprise au sol des habitations étendues à 130 % de l'emprise existante, les annexes à 50 m² cumulés, les abris pour animaux à moins de 30 m², l'extension d'un bâtiment repéré qui change de destination à 20 % et, dans les secteurs Aa, l'extension des activités existantes à 30 %.
Article A 7 « VOLUMETRIE : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
75 m minimum de l'axe de la RD 926
changements de destination et constructions neuves le long de la RD 926, hors constructions ou installations liées aux infrastructures routières, services publics exigeant leur proximité, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
25 m minimum de l'axele long de la RD 926, constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt publicLa phrase du règlement
« Toute construction doit être implantée à une distance d'au moins : ... d'exploitation agricole et de réseaux d'intérêt public qui peuvent s'implanter à au moins 25 m de l'axe de la RD 926. »
15 m minimum de l'axeroutes départementales non classées à grande circulation, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Toute construction doit être implantée à une distance d'au moins : [...] - 15 m de l'axe pour les routes départementales non classées à grande circulation. »
5 m minimum de l'alignementautres voies, constructions nouvelles, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Toute construction doit être implantée à une distance d'au moins : [...] - 5 m de l'alignement pour les autres voies pour les constructions nouvelles. »
Distance pouvant être ramenée à 3 m de l'alignementautres voies, extension d'une construction existanteLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'une construction existante, cette distance pourra être ramenée à 3 m de l'alignement. »
Implantations différentes possibles, justifiées par l'implantation existante ou la configuration du terrainextension des constructions existantesLa phrase du règlement
« Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées. »
L'article 3 (en tête de la section 2) ne réglemente pas l'implantation et la volumétrie des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, postes de relèvement), s'ils ne gênent pas la sécurité publique et s'intègrent dans leur environnement.
Article A 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou à 2 m minimum
hors surélévation à partir de volumes existants en rez-de-chaussée, hors équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Règle de retrait non applicablesurélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Cette disposition ne s'applique pas en cas de surélévation à partir d'un volume existant en rez-de-chaussée. »
L'article 3 (en tête de la section 2) ne réglemente pas l'implantation et la volumétrie des équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, postes de relèvement), s'ils ne gênent pas la sécurité publique et s'intègrent dans leur environnement.
Article A 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement correspondant aux besoins des usagers assuré en priorité sur le terrain de l'opération
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
2 places de stationnement directement accessibles du domaine public pour chaque constructionconstructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Pour des raisons de sécurité routière, il devra être assuré pour chaque construction à usage d'habitation 2 places de stationnement directement accessibles du domaine public. »
Portail, s'il existe, implanté en retrait de la voieconstructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Dans ce cas, le portail, s'il existe, devra être implanté en retrait de la voie. »
Article A 12 « OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D‘AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Arrachage ou percement soumis à déclaration préalable, accepté seulement avec une plantation compensatoire équivalente
haies repérées en vert sur le règlement graphique
2 cas particuliers
Essences locales (charme, noisetier, frêne, chêne, aulne, saule), à l'exclusion des haies de conifèresplantations nouvellesLa phrase du règlement
« Lors de plantations nouvelles, on adoptera des essences locales : charme, noisetier, frêne, chêne, aulne, saule.... à l'exclusion des haies de conifères. »
Accompagnement végétal améliorant l'intégration au paysagebâtiments autres que ceux à usage d'habitation posant des problèmes d'intégration au paysageLa phrase du règlement
« Lorsque des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation poseront des problèmes d'intégration au paysage, il sera prévu un accompagnement végétal améliorant cette intégration. »
L'article A 11 ne chiffre ni espaces libres, ni pleine terre, ni plantations. Il impose de préserver les sentiers de randonnée reportés sur les plans de zonage.
Article A 11 « OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Mare à protégerEPP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Juignettes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Juignettes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 10 443 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral273590000F0175
Relevé LiDAR le nuage de points, 39,9 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 01, 33 ko