Les versions du document d'urbanismede Juignettes

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/09/2020Publiée le 16/10/2020, en vigueur200066462_PLUi_20200916_A
• PLUi approuvé le 04/09/2018Publiée le 14/02/2020, retirée le 16/10/2020200066462_PLUi_20180904_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.